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Droit de l'environnement dans la pratique (DEP)
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Protection de la nature; contrats et contributions de protection de la nature pour l’exploitation et l’entretien de zones de marais; indemnité une fois la limite d’âge atteinte Protezione della natura; contratti e sussidi per la protezione della natura pe
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Protection de la nature et du paysage; mesures visant à protéger le Creux du Van; qualité pour recourir et pesée des intérêts
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Koordinationspflicht bei Gewerbe- und Industriebauten - Der Ruf nach Flexibilität
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Protection d'une prairie sèche par affectation à une zone de protection de la nature
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Protection des biotopes ; examen de la présence d’un biotope digne de protection d’importance régionale ou locale pour un projet de construction en zone à bâtir
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Parking souterrain non sujet à EIE – Déclaration des émissions ou relevé des émissions
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Anmerkung zu 1C_327/2022, 1C_331/2022, BGE 150 II 133, Landschaftsschutz; Deponie mit schwerer Beeinträchtigung eines BLN-Gebietes – UVP-Pflicht in der Sondernutzungsplanung (Risch ZG)
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Conservation de la forêt; aménagement d’un parc aventure en forêt
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Das schweizerische System für den CO2-Emissionsrechtehandel in der zweiten Handelsperiode 2021–2030
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Protection de la nature; changement d'affectation d'une prairie maigre de la zone de protection à une zone agricole
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Umweltrechtliche Verantwortung international tätiger Unternehmen – Gesetzliche Perspektiven für die Schweiz mit einem Fokus auf Klimaverantwortung
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Appréciation d’un projet de parc éolien; confirmation de l’intérêt national; conservation de la forêt
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Protection de la nature; aménagement d’une piste cyclable dans une zone alluviale d’importance nationale
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Der verwaltungsrechtliche Vertrag als effizienteres Instrument für den Umweltschutzvollzug?
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Umwelt und Recht in Mitteleuropa. Von den grossen Rodungen des Hochmittelalters bis ins 21. Jahrhundert
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La consécration légale de l’infrastructure écologique à l’aune des principes de conservation de la biodiversité
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La biodiversité en milieu urbain – De quoi la biodiversité en ville a-t-elle besoin ?
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Accessibilité des forêts et pâturages; accès à un chemin jouxtant une surface de compensation écologique
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Protection de l’air; immissions produites par une installation de couplage chaleur-force pour l’incinération de déchets animaux; retrait d’une autorisation entrée en force
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Planification des chemins de randonnée pédestre dans une zone de bas-marais
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Défrichement pour l’exploitation d’une carrière de roche dure dans un site IFP
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Expériences cantonales dans la mise en oeuvre de l'EIE
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Protection de l’air; autorisation de construire ultérieure pour la transformation d’une porcherie en local de préparation des aliments
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Protection de l’air; calcul de la distance minimale d’une porcherie projetée par rapport à la zone d’habitation
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Protection des eaux; délimitation des espaces réservés aux eaux hors des zones à bâtir
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«Aktionsplan Feinstaub» des Bundes
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Vereinfachung des Einbezugs der beratenden Kommissionen nach NHG in Entscheidverfahren
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Autorisation pour la démolition d’ateliers et la construction d’un centre de services dans une zone industrielle digne de protection
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Vollzug Luftreinhaltung bei kleinen Holzfeuerungen
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Rétablissement de l'état conforme au droit de l'environnement
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Droit sur la chasse; légalité de l’initiative populaire pour l’abolition de la chasse dite spéciale; régulation des réserves de gibier Legge sulla caccia; legalità dell’«Iniziativa sulla caccia speciale»; regolazione delle popolazioni di selvaggina
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Agrandissement d’une piste cavalière avec abri; immissions d’odeurs
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Note zu 1C_272/2024
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Droit de recours de l'office fédéral compétent; objet du litige à la lumière du principe de coordination
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Protection de la nature et du paysage; prolongation de contrats relatifs à l’exploitation d’un camping dans des zones protégées Protezione della natura e del paesaggio; proroga dei contratti relativi alla gestione di un campeggio in zone di protezione
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Déversement d'eaux polluées dans les eaux superficielles
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La Convention alpine vue au travers de la protection des biotopes
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Défrichement pour l'exploitation d'une carrière de roche dure dans un site IFP
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Klimaschutz und Subventionen
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Permis d’exploiter une carrière dans une zone IFP – garantie de la restauration des valeurs paysagères et naturelles du site; protection contre les vibrations; préavis admissible d’une commission cantonale pour la protection de la nature
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Protection de la nature; refus d’amélioration foncière agricole en vue d’assurer le potentiel écologique d’une parcelle en tant que zone humide et surface de mise en réseau
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Procédure d'autorisation de construire; fonction d'une expertise de la Commission cantonale pour la protection de la nature et du paysage (CCNP)
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Protection contre le bruit; obligation de requérir une autorisation de construire pour un changement d’affectation en cas d’augmentation non négligeable des immissions due à l’agrandissement d’une forg
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Verhandeln und Konsens im Verwaltungs-, insbesondere Umweltrecht
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Autorisation d'extraire du gravier dans une zone alluviale d'importance nationale
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Installation de détente au bord d’un cours d’eau; admissibilité d’interventions dans l’espace réservé aux eaux, végétation des rives et buts de protection de l’ISOS
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Autorisation d'aménager une fosse à purin
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Protection du climat; protection juridique contre des actes matériels – Pas de droit à une décision concernant des mesures de protection du climat Protezione del clima: protezione legale contro atti reali – Mancanza di diritto a una decisione formale per
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Energiewende und Versorgungssicherheit: Wie weiter mit dem Bau von Energieanlagen und der Umwelt?
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Remise en état d’un bas et haut-marais; répartition des frais parmi plusieurs responsables Ripristino dello stato originario di legalità di una palude e una torbiera alta; ripartizione dei costi tra i diversi perturbatori
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Délimitation de zones-tampons pour la protection de bas-marais
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Moorlandschaft Grimsel: Ergänzendes Gutachten vom 26. März 1997 (Auszug)
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Schwächen Nachhaltigkeitskonzepte den Umweltschutz? Eine Analyse am Beispiel des Verkehrs
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Rétablissement de la situation légale; proportionnalité de la suppression d’un biotope artificiel Ripristino dello stato conforme al diritto; proporzionalità dello smantellamento di un biotopo artificiale
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Des contributions écologiques volontaires aux contributions publiques (ou taxes) écologiques
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Technologien zur CO2-Abscheidung, Entnahme und Speicherung in der Schweiz: Neue gesetzliche Entwicklungen und deren Lücken
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Protection des biotopes; incompatibilité du futur sentier pédestre avec le périmètre de la zone alluviale fixé par la Confédération sous considération de l’habitat naturel du chevalier guignette Protezione dei biotopi; incompatibilità del sentiero escursi
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Atteinte à la végétation des rives due à la réalisation d'un chemin public le long d'un lac
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Autorisation de défricher pour une zone artisanale
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Mise sous terre d'une conduite de courant à haute tension pour des raisons de protection du paysage et des oiseaux
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Protection contre les accidents majeurs; permis de construire; qualité pour recourir
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Compensation écologique
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Erfahrungen eines Unternehmens: Von der Verfügung zur Partnerschaft
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Nichts Neues bei den quantitativen Waldkriterien? Einige Bemerkungen zum Bundesgerichtsentscheid betreffend das neue Zürcher Waldgesetz (BGE 125 II 440; URP 1999 625)
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Systematik des Baustellenrechts
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Zone d'affectation destinée à la compensation écologique
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Anmerkung der Redaktion zu 1C_222/2015
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Fenêtre européenne du DEP
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Der Schutz des Wolfes in der Schweiz de lege lata et ferenda
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Rechtsfragen im Zusammenhang mit dem Abbau überzähliger Parkplätze bei bestehenden privaten Parkierungsanlagen
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Das CO2-Gesetz: Instrument der Zusammenarbeit und Selbstregulierung
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La protection internationale du climat - état des lieux et enjeux
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Umsetzung von Umweltrecht in der Raumplanung
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