Mise sous protection d'une ripisylve et du boisement des rives d'un cours d'eau

Protection de l’air; mesures propres à limiter les émissions d’une installation générant un trafic important

Protection de l’air; limitation du nombre de places de stationnement en cas d’agrandissement du parking d’un centre commercial

Protection de la nature; changement d'affectation d'une prairie maigre de la zone agricole à une zone de protection de la nature

Die Verankerung des Nachhaltigkeitsprinzips im Recht Deutschlands und der Schweiz

Umwelt und Recht in Mitteleuropa. Von den grossen Rodungen des Hochmittelalters bis ins 21. Jahrhundert

Rétablissement de l'état conforme au droit de l'environnement

Überblick über das neue Gewässerschutzrecht

Fenêtre européenne

Protection des eaux; constatation en matière d’eau; droit à une audience, réparation d’une violation du droit d’être entendu, devoir de coordination et qualification d’«eaux superficielles»

Protection des eaux ; dérogations aux conditions liées à l'évacuation des eaux usées pour l'obtention d'un permis de construire

Essai de dissémination d'organismes pathogènes

Protection des eaux; dérogations aux conditions liées à l’évacuation des eaux usées pour l’obtention d’un permis de construire

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