Droit de recours des organisations de la protection de l'environnement; perception de faris pour l'envoi de demandes de décisions en matière de construction

Bodenerosion – Umsetzung in der Landwirtschaft

Installation de téléphonie mobile; notion d’installation; prise en compte d’antennes existantes dans un groupe d’antennes Impianto di telefonia mobile; definizione di impianto; considerazione delle antenne esistenti per un gruppo di antenne

Installation solaire; intensification de l’usage d’habitation d’un bâtiment agricole

Das Konzept der Nachhaltigen Entwicklung: Völker- und europarechtliche Aspekte

Protection des eaux; concession d’usage des eaux à des fins d’exploitation hydroélectrique

La droit de la circulation routiére face à la législation de l'environnement

Taxe d'orientation pour les véhicules électriques dans une station touristique exempte de circulation automobile

Protection contre le bruit dans le cadre des réserves d’utilisation

Devoir de coordination entre l’agrandissement d’un centre commercial et l’aménagement d’un nouvel accès

Immision de bruit et d'odeurs causées par une boucherie

Fenêtre européenne DEP

Vibrations causées par des explosions dans une carrière

Anmerkung zu VB.2017.00658

Bruit de l’industrie et de l’artisanat; pas d’autorisation de construire en l’absence d’indication de l’affectation future (extrait)

Attribution du degré de sensibilité en dehors d'une procédure d'autorisation ou d'assainissement

Le cadastre des sites pollués

Immissions de bruit d’un point de collecte de verre

Remplacement d'une ligne à haute tension; respect des valeurs limites de l'installation

Nuisances sonores dues au trafic aérien; décision incidente susceptible de recours séparé

Modernisation d'un stand de tir; aménagement du territoire, protection contre le bruit et protection de la nature

Risk-Based Approach als Konkretisierungsvariante des umweltschutzrechtlichen Vorsorgeprinzips: Angewendet am neuen 5G-Mobilfunkstandard

Démontage d’une installation de réservoir à carburant ; coordination avec l’investigation préalable au sens de la législation sur les sites contaminés

Grundriss des Allgemeinen Verwaltungsrechts

Von der Konzentration zur Fracht. Handelbare Emissionslizenzen in der Luftreinhaltung. (Auszüge aus der im Auftrag des Lufthygieneamtes beider Basel durch die Firma Blöchliger, Spillmann, Stähelin, Volkswirtschaftliche Beratung, Basel, erstellten Machbark

Protection des eaux ; interdiction de déverser un décapant dilué

Handlungs- und Kostentragungspflichten bei der Altlastensanierung; Störer- versus Verursacherprinzip

Expropriation formelle, droits de voisinage, nuisances d'un aéroport

Les nombreuses activités et actions à Genève en lien avec la sobriété lumineuse

Fenêtre européenne du DEP

Changement d'affectation d'un entrepôt artisanal; protection contre le bruit

Schallschutz bei bestehenden Gebäuden. Bemerkungen zum Bundesgerichtsentscheid vom 16. Februar 1996 i.S. Kanton Solothurn gegen M. AG (BGE 122 II 33; auszugsweise publiziert in URP 1996, S. 319 ff.)

Protection de l'air ; distance minimale d'une porchrie d'élevage jusqu'à la zone habitée

Construction d’une usine d’incinération des ordures ménagères; plan d’affectation; transport des déchets; accidents majeurs

Total