L'ordonnance sur le traitement des déchets en tant que transposition des lignes directrices pour la gestion des déchets en Suisse

Déchets urbains; taxes d'élimination des déchets; mesures de substitution

Etude d'impact pour une gravière en relation avec un projet d'améliorations foncières

Répartition des frais judicaires

Plan d’attribution des degrés de sensibilité au bruit; déclassement d’un degré de sensibilité au degré supérieur

Aktuelle Fragen des Lärmschutzrechts in der Rechtssprechung des Bundesgerichts

Protection contre le bruit – proportionnalité d’une réduction de la vitesse maximale autorisée de nuit sur un tronçon de route nationale

Gravats

Invalidation de l'initiative populaire "Pour un air respirable!"

Das Recht der nuklearen Entsorgung in der Schweiz

Evolution et perspectives du droit de l'environnement en droit comparé

Änderung von lärmigen Anlagen – Errichtung oder Sanierung?

Extension d'un terrain de golf; étendue de l'obligation de publier

Grenzüberschreitender Umweltschutz im schweizerischen Recht

Sécurité & Droit

Requête en autorisation de construire pour la reconstruction d'une scierie; pronostic de bruit

Kommentar zum Umweltschutzgesetz

WTO und GATT '94 aus umweltrechtlicher Sicht

Tracé d’une route cantonale; examen de variantes

Droit d'introduction cantonal aux EIE

Parkhaus, UVP, Lärm- und Abgasimmissionen

Zur Abgeltung von Immissionen aus dem Betrieb öffentlicher Werke, unter Berücksichtigung des Bundesgesetzes über den Umweltschutz erörtet am Beispiel der Nationalstrassen

Anmerkung der Redaktion zu BGer 1C_649/2012, 1C_650/2012 = BGE 139 II 271

Protection des eaux; maintien de débits résiduels convenables; garantie de l’accès au juge

Immissions de bruit dues à une paroi anti-bruit sur une route publique

Principe de causalité; taxes sur les ordures pour les appartements inoccupés

Die Kohärenz staatlicher Aktivitäten: Das Beispiel des Vollzugs der Luftreinhaltepolitik. Inspektionsbericht der Geschäftsprüfungskommission des Nationalrates zuhanden des Bundesrates vom 5. Mai 1994 (Zusammenfassung der Redaktion VUR)

Décharge pour déblais

Le traitement des déchets: L'exempe du canton de Lucerne

Droit et énergies nouvelles

Die Sanierungspflicht im Umweltschutz- und im Gewässerschutzgesetz, Zürcher Diss., Schriftenreihe zum Umweltrecht, Band 22

Autorisation de construire une antenne pour téléphonie mobile

Le droit fédéral applicable au traitement des déchets

Sanierungen nach dem Bundesgesetz über den Umweltschutz: Grundlagen und Grundsätze

Lärmschutz: Die Festlegung von Empfindlichkeitsstufen

Démontage d’une installation de réservoir à carburant ; coordination avec l’investigation préalable au sens de la législation sur les sites contaminés

Interdiction de déposer ou d'épandre hors d'une eau des substances susceptibles de la polluer

Faits et réflexions à propos de la problématique relative aux déchêts

Limite de vitesse sur l'autoroute lucernoise

Datenschutz versus Umweltinformation: insbesondere im Rahmen des Vollzugs der Störfallverordnung. Ergebniss eines Seminars vom 19.9.1994 im Rahmen des Polyprojekts "Risiko und Sicherheit technischer Systeme", ETH Zürich

Protection des eaux; évacuation des eaux usées d’un restaurant d’altitude

Protection de l’air; immissions d’odeurs provenant d’une fosse à purin à proximité d’une maison d’habitation en zone agricole qu’il est prévu de transformer et d’agrandir Inquinamento atmosferico; immissioni olfattive dovute alla fossa dei liquami in pros

Anmerkung der Redaktion

Limitations des heures d'ouverture des stations d'essence

Workshop zum quantitativen Bodenschutz (Zusammenfassung)

Projet de construction dans une zone affectée par le bruit; pas d’autorisation dérogatoire à défaut de preuve de mesures de protection contre le bruit

Europa-Fenster

Europa-Fenster

Autorisation de construire une tour-parking; plan de mesures pour la protection de l'air et conception de l'aménagement d'aires de stationnement

Centrale chaleur-force; immissions d'oxydes de soufre et d'azoute, bruit

Installation d'un centre de services dans une région présentant une pollution atmosphérique excessive

Europa-Fenster

Europa-Fenster

Déchets urbains; élimination d'un véhicule usagé

Assainissement et mesures d'allégement en matière de protection contre le bruit: le problème des voies ferroviaires

Emplacement pollué par des déchets

Immissions de bruit du trafic routier; modification notable d’une installation due à la rénovation de la jonction autoroutière Schlieren-Pont de l’Europe

Les organismes dangereux

Perception de taxes de canalisation

Projet de construction de route; EIE

Plan d’affectation pour un parc éolien

Nachhaltigkeitsbeurteilung für die Interessenabwägung im Kanton Bern

Compensation écologique

Abrogation d'une décision de protection; injonction portant sur des mesures conservatoires en procédure de recours

Risikowahrnehmung: Fakten oder Affekte?

Protection des eaux; évaluation de l’espace réservé aux eaux conformément aux dispositions transitoires

Prétraitement ou évitement d'eaux usées; application par analogie de l'article 16, 3e al. LPE

Droit transitoire

Protection contre le bruit; déplacement de grenouilles bruyantes dans un étang destiné à la baignade

Neue Ansätze bei der Altlastenkostenverteilung?

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