Fenêtre européenne DEP

Protection de l’air; immissions d’odeurs d’une cuisine industrielle; recours aux directives pour évaluer la faisabilité et le caractère supportable d’une installation de ventilation présentant une puissance minimale

Nuisances sonores dues au trafic aérien; décision incidente susceptible de recours séparé

Protection des eaux; prise en compte des mesures de rétention dans les taxes de raccordement aux égouts

Anmerkung der Redaktion

Rezension

Répartition des frais d'assainissement d’un site contaminé

Installation de a mobile; renonciation au calcul du RNI sur un terrain non bâti

Protection contre le bruit dans le cadre des réserves d’utilisation

Fenêtre européenne du DEP

Die ökologische Steuerreform braucht einen Zweispänner

Altlasten heute – Situation und Rechtslage

Anmerkung der Redaktion

Verteilerzentrum; Zeitplan für den Anschluss an das SBB-Netz; Verhältnismässigkeit

Die strategische Umweltprüfung

Ideell oder wirtschaftlich – die Gretchenfrage im Verbandsbeschwerderecht

Europa-Fenster

Protection des biotopes; incompatibilité d’une station de collecte et de recyclage avec les buts de protection d’un site de reproduction de batraciens d’importance nationale Protezione dei biotopi; incompatibilità di un’attività di movimentazione, ricicla

Décharge industrielle de Bonfol: histoire d’un site contaminé et de sa gestion sous quatre régimes institutionnels successifs

Autorisation de prélèvement dans un cours d'eau à débit permanent; coordination des procédures

Aktuelle Herausforderungen für die Luftqualität in Europa

Fenêtre européenne du DEP

Europa-Fenster

Y a-t-il une place pour les instruments économiques dans le développement durable?

Bodenschutz, Stoffe, Gewässerschutz: Landwirtschaft im Spannungsfeld

Fenêtre européenne du DEP

Déchets; obligation d’utiliser de la vaisselle réutilisable ou consignée; refus d’accorder une autorisation exceptionnelle

Protection contre les catastrophes; concept d'entreposage; assainissement et documentation du controle d'exploitation

Chemikalienlager, Verfügung betreffend Sofortmassnahmen in Form von Mengenbeschränkungen und Schutzvorkehrungen

Protection de la nature et du paysage; installation solaire en dehors de la zone à bâtir en tant que tâche fédérale; atteinte majeure au site

Protection contre les crues; pas d’obligation de coordination concernant deux parties d’un projet

Permis de construire; séparation des eaux à évacuer comme condition d’équipement

Die Umweltverträglichkeitsprüfung. Ihre Ausgestaltung im Bundesgesetz über den Umweltschutz, mit Hinweisen auf das amerikanische und deutsche Recht

Kausalitätsprobleme bei der Haftung für Umweltschäden

Plan partiel d'affectation pour un abri de protection civile

Aktuelle Rechts- und Vollzugsfragen bei der Altlastenbearbeitung

Déchets urbains; monopole d’élimination des collectivités publiques pour les entreprises comptant moins de 250 postes à plein temps

Die Vorabklärungen über die Störfallverordnung (möglicherweise) unterstehenden Betriebe

Europa-Fenster

Anmerkung zu 1C_573/2019 Gewässerschutz; Verlegung der Kosten für quellschutzbedingte Massnahmen in einer Grundwasserschutzzone

Protection des sites marécageux; inadmissibilité d’un terrain d’aéromodélisme à l’intérieur du périmètre

Obligation de raccordement au réseau d'égouts publics

Europa-Fenster

Qualité pour recourir des organisations vouées à la protection de la nature et du paysage; création de nouvelles zones à bâtir

Taxe sur les eaux pluviales résiduelles

Pärke – eine neue Schutzgebietskategorie für mehr Natur- und Landschaftsschutz

Légalité des taxes communales pour l'élimination des déchets

Anmerkung der Redaktion zu B 2019/95 des VerwGer St.Gallen

Approbation d'une installation militaire destinée à l'instruction dans un corridor pour animaux sauvages d'importance nationale.

Die Umweltmanagement- und Audit-Verordnung der Europäischen Union: Analyse und Umsetzung

Protection des eaux ; taxe d’utilisation pour l’élimination des eaux usées

Autorisation d’exploiter une installation de biogaz/ méthanisation conformément à la législation sur les déchets; limitation dans le temps (référence)

Anmerkung der Redaktion zu VerwGer SO VWBES.2017.247 vom 21. März 2018

Europa-Fenster

Initiative populaire pour le transfert de zone d'un territoire sommairement équipé en une zone de réserve; question de la valadité

Fenêtre européenne

Installation d'élimination des déchets; immissions de bruit

Protection des eaux; obligation de raccordement aux égouts publics en dehors de la zone à bâtir

Total