Immissions sonores d'une route nationale; indemnité selon le droit d'expropriation

Assainissement d'une installation produsant un bruit intérieur excessif

Bruit des avions; prescription du droit à des indemnités pour cause d'expropriation

Assainissement du bruit routier; devoir de coordonner les procédures relatives aux réglementations fonctionnelles du trafic et aux mesures de construction (extrait)

Schalldämpfung von Fenstern bestehender Gebäude an lärmigen Strassen – Fragen aus der Praxis

Assainissement d’une installation de tir; protection contre le bruit

Ansätze zu einer Dynamisierung des Lärmschutzrechts

Isolation acoustique d'un bâtiment existant

Bruit routier; coordination des mesures lorsque plusieurs tronçons de route nécessitent un assainissement

Bruit de l’industrie et de l’artisanat; pas d’autorisation de construire en l’absence d’indication de l’affectation future (extrait)

Finanzielle Konsequenzen für den Bund aus der «Sanierungslosigkeit»?

Restrictions d'exploitation et concept d'assainissement pour un stand de tir; protection contre le bruit

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