Panier

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Die Verzichtsvereinbarung im öffentlichen Bauverfahren
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Protection de la nature; proportionnalité d’une atteinte à un habitat du castor Protezione della natura, proporzionalità di un intervento in un habitat del castoro
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Anmerkung zu 1C_663/2023
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Möglichkeiten und Grenzen der Verfahrensbeschleunigung durch informell-kooperatives Verwaltungshandeln
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Autorisation de prélèvement dans un cours d'eau à débit permanent; coordination des procédures
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Etablissement du cadastre des sites pollués ; application du principe de la prévention
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Obligation de raccordement au réseau d'épuration des eaux usées
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L'efficacité des mesures librement consenties dans le domaine de l'économie à l'exemple de la loi fédérale sur le CO2
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Le plan de mesures selon les art. 31 ss. OPair en tant qu'instrument d'exécution de la LPE
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Protection des biotopes – inadmissibilité d’un chemin pédestre dans l’un des derniers ravins non desservis de la région; respect de l’autonomie communale
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Neues zur Bekämpfung des roten Sumpfkrebses im Küsnachter Schübelweiher
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Europa-Fenster
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Fenêtre européenne
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Indemnité d'expropriation pour les immissions sonores d'une route nationale
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Taxe annuelle d'évacuation des eaux
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Protection contre le bruit – proportionnalité d’une réduction de la vitesse maximale autorisée de nuit sur un tronçon de route nationale
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Umweltinformation aus der Sicht eines Kantons - heute und morgen
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Autorisation de construire un bâtiment à usage de commerce et d'entrepôt; protection contre le bruit
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Baustellen und ökologische Baubegleitung
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Autorisation d’aménager et d’exploiter une décharge contrôlée de matériaux inertes ; coordination des procédures
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Corporate Climate Litigation: Klageweise Durchsetzung der Klimaverantwortung von Unternehmen? Eine Einordnung
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Domanda di costruzione di un complesso commerciale – residenziale con accesso su una strada che deve essere risanata dal profilo fonico; rapporto fra la legislazione sulla protezione dell'ambiente e la normativa comunale regolante l'obbligo di formazione
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Réduction de la distance par rapport à la forêt; décision incidente susceptible de recours devant le Tribunal fédéral
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Subventions pour la protection des eaux; importance de la réserve de crédit et réglementation des priorités
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Plan d'affectation dans le domaine d'un biotope pour reptiles
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Protection de l’air; biosécurité; immissions d’odeurs et pollution de l’environnement par des germes potentiellement pathogènes dans une petite centrale hydraulique alimentée par les eaux usées
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Umweltrecht I, 2. ergänzte und erweiterte Auflage
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Droit de la chasse; interdiction de chasse dans les districts francs fédéraux; exigence d’un ordre individuel et spécifique pour le tir exceptionnel d’animaux non protégés
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Etude d'impact pour une gravière dans le cadre de la procédure relative à un plan de détail
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Nauenareal/gare de l'est à Bâle; étude d'impact sur l'environnement
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Assainissement d'une cheminée; protection contre la pollution de l'air
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Ein Rückblick auf die Referate zum Fallbeispiel Industrie «Small City»
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Protection des eaux; détermination de l’espace réservé aux eaux d’une rivière et autorisation de construire pour rénover un camping Protezione delle acque; de nizione dello spazio riservato alle acque di un ume e licenza edilizia per il rinnovo di un camp
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Erschliessung und Ausbau von Skigebieten aus rechtlicher Sicht
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