Panier

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Der Umgang mit «neuen» Risiken: Ansätze, Strategien und Regeln aus der Sicht der Risikokommunikation
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Protection de la nature; contrats et contributions de protection de la nature pour l’exploitation et l’entretien de zones de marais; indemnité une fois la limite d’âge atteinte Protezione della natura; contratti e sussidi per la protezione della natura pe
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Délimitation de zones-tampons pour la protection de bas-marais
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Protection contre le bruit; obligation de requérir une autorisation de construire pour un changement d’affectation en cas d’augmentation non négligeable des immissions due à l’agrandissement d’une forg
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Verordnung über den Schutz vor nichtionisierender Strahlung (NISV) - die aktuellen Rechtsfragen
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Invalidation d'une initiative populaire
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Protection des eaux; prise en charge des frais pour les mesures à prendre dans des zones de protection des eaux souterraines
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Antenne de téléphonie mobile; lieu d'implantation
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Lac de barrage de Klingnau; projet de réactivation du bras latéral de l’Aar; absence de base légale pour le transport de sédiments et violation de l’interdiction de polluer
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Sonnerie de cloches
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Installation de téléphonie mobile sur une «surface blanche» d’une sortie d’autoroute; autorisation exceptionnelle
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Obligation de raccordement aux égouts publics
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Immissions de bruit d’une terrasse de café
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Prétraitement ou évitement d'eaux usées; application par analogie de l'article 16, 3e al. LPE
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Aménagement d'une décharge sans autorisation; attribution des frais d'instruction
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Umweltaspekte von Baustellen im Vergaberecht
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Mesures préventives de protection contre le bruit con- cernant une station de lavage d’autobus
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Délimitation de zones marécageuses; rapport avec la procédure de plan de quartier
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Massnahmen zum Ausgleich der Kosten des europäischen Emissionszertifikatehandels. Eine europa- und WTO-rechtliche Untersuchung und Regulatory Issues in the Carbon Market. The Linkage of the Emission Trading Scheme of Switzerland with the Emission Trading
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Approbation de plans d'une route en zone franche; qualité pour recourir des associations de protection de l'environnement
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Installation de téléphonie mobile; prise en compte de l’incertitude de mesure
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