Vernehmlassungsvorlage UREK-S zu RPG2: Drohende Einschränkung des bundesgerichtlichen Rechtsschutzes bei Planungs- und Umweltfragen ausserhalb der Bauzonen

Die Haftungsbestimmungen des Gentechnikgesetzes (Art. 30–34 GTG). Beurteilung und Vergleich mit der Haftungsregelung des deutschen Gentechnikgesetzes

Constatation de la nature forestière

Loi sur le CO2; prescriptions d’affectation pour les centrales thermiques à combustibles fossiles

Conservation de la forêt; autorisation de défricher pour l’extension d’une gravière

Emissions d'une antenne pour téléphonie mobile; non-application de l'art. 6 CEDH

Protection des eaux et approvisionnement en eau; prise en compte du principe du pollueur-payeur dans le cadre de la fixation des taxes d’épuration et de consommation d’eau

Fixation d'un lieu de décharge dans le plan directeur zurichois

Installation de téléphonie mobile à proximité d’un pigeonnier

Délimitation d'un bas-marais d'importance nationale

Das neue Bodenschutzrecht

Plan prévoyant les quotas de surfaces affectées au logement en ville de Zurich; Transformation de logement en bureaux en raison des immissions de bruit

Podiumsgespräch vom 6. Juni 1991

Plan d'affectation communaux; bien-fonds transféré dans la zone de loisirs

Immissions sonores dues au trafic aérien ; pas de modification notable de l’installation en raison de l’agrandissement d’un aérodrome

Protection sols; délimitation par rapport au droit sur les sites contaminés; licéité des restrictions et interdictions d’exploitation en raison des atteintes au sol

Assainissement d'une (entreprise d')imprimerie

Total