DEP 1986-1

Protection des eaux; remise en état

Protection du paysage et protection de l’air autour d’une halle d’engraissement de volaille; obligation d’examiner des sites alternatifs et respect des distances minimales concernant les immissions d’odeurs (extrait)

PFAS: «Die» aktuelle Herausforderung im Gefahrstoffrecht im Rechtsvergleich

Quellen als Gegenstand des öffentlichen und privaten Wasserrechts

Protection de la nature et du paysage; examen des variantes exigence du ménagement maximal en présence d’une atteinte grave à un objet IFP; route de contournement

Corporate Climate Litigation: Klageweise Durchsetzung der Klimaverantwortung von Unternehmen? Eine Einordnung

Prise en compte de la revitalisation des eaux; mesures de limitation des immissions sonores pour un projet cantonal de construction routière et d’aménagement des eaux

Auswirkungen der Änderungen des Energiegesetzes (EnG) vom 30. September 2022 auf die Solarstromerzeugung und alpine Landschaften

Lärmsanierung von Eisenbahnen und Gewährung von Erleichterungen. Bemerkungen zum Aufsatz von Benoît Bovay in URP 1996 S. 308 ff.

Bauteilgewinnung aus urbanen Minen – Wiederverwendung zwischen Abfall und Bauprodukt

Sites contaminés; besoin d’assainissement invoqué après la décontamination totale du site d’un sinistre

La préservation de la biodiversité dans l’espace bâti dans la nouvelle loi vaudoise sur la protection du patrimoine naturel et paysager

Zwischen Krisen und Ohnmacht: Die Nachhaltigkeitsforschung in der Pflicht

Droit de procédure ; retrait de l'effet suspensif

Essai de dissémination d'organismes pathogènes

Das Verhältnis zwischen Verursacherprinzip und Haftpflicht im Umweltrecht

Protection de l’air; fardeau de la preuve concernant le respect ou non des prescriptions environnementales

Expropriation de droits de voisinage due aux immissions de bruit produites par l'aéroport de Genève-Cointrin

Protection des sites; correction d’une route cantonale

Ufervegetationsschutz durch Schutzzonenplanung – zum «Ob» und «Wie» eines kantonalen Vollzugsauftrags

Protection contre le bruit; valeurs limites d’exposition pour des appartements de vacances; mise en zone à bâtir en cas de non-respect des valeurs limites d’exposition

Fenêtre européenne

Protection de l’air; immissions d’odeurs d’une cuisine industrielle; recours aux directives pour évaluer la faisabilité et le caractère supportable d’une installation de ventilation présentant une puissance minimale

Protection de l’air; effet incitatif des taxes de parcage; égalité de traitement des concurrents

Europa-Fenster

Projet d'exécution pour voie d'accès à une route nationale; étude d'impact sur l'environnement

Protection des eaux; détermination de l’espace réservé aux eaux – contrôle concret des normes d’une réglementation générale et abstraite dans le droit cantonal Protezione delle acque; definizione dello spazio riservato ai corsi d’acqua – controllo normati

Natur + Recht, Zeitschrift für das gesamte Recht zum Schutze der natürlichen Lebensgrundlagen und der Umwelt

Kausalabgaben – Begriff, Bemessung, Gesetzmässigkeit

Protection contre les crues; pas d’obligation de coordination concernant deux parties d’un projet

Fachhandbuch Öffentliches Baurecht

Anmerkung der Redaktion

Protection des eaux; pas de tâche de la Confédération lorsqu’une autorisation au sens du droit de la protection des eaux est délivrée en dehors de secteurs particulièrement menacés

Installation de téléphonie mobile; obligation de requérir une autorisation de construire en cas de remplacement d’antennes existantes par des antennes adaptatives; introduction de nouvelles fréquences et adaptation à la 5G

Protection des biotopes; incompatibilité du futur sentier pédestre avec le périmètre de la zone alluviale fixé par la Confédération sous considération de l’habitat naturel du chevalier guignette Protezione dei biotopi; incompatibilità del sentiero escursi

Die Sanierung von Gewässern; Vorgehen des Kantons Bern bezüglich Wasserkraftanlagen

Devoir de coordination; étendue de l’examen relatif aux aspects environnementaux dans le cadre d’une planification d’affectation concernant une plage et une installation portuaire

Emissions sonores d’une pompe à chaleur ; principe de prévention

I

Lärmschutz und Luftreinhaltung – gesamthafte Beurteilung von Teilanlagen; Prüfung zusätzlicher Massnahmen im Rahmen der Vorsorge (Autobahn-Halbanschluss «Altdorf Süd» UR)

Das Umweltrecht im Zeitalter der Irrationalität

Europa-Fenster zum Gewässerschutzrecht in der EU

Europa-Fenster

Taxe d'ordures ménagères pour les maisons de vacances; principes de causalité et de l'égalité devant la loi

Protection contre le bruit; transformation d’une ancienne menuiserie en office de distribution de la poste; critères d’évaluation et détermination du bruit

Prise en compte de la Convention d’Aarhus concernant les frais et dépens d’une procédure judiciaire

Droit pénal; pas de «mobile honorable» en cas de déprédations commises par des militants pour le climat

Composés organiques volatils (COV); taxe; remise tardive d’un bilan de COV

Protection des eaux; conformité au droit d’une nouvelle zone de protection des eaux souterraines en vue de garantir l’approvisionnement en eau potable à partir d’un captage en mains privées

Obligation d’EIE pour un centre commercial Obbligo di esame di impatto ambientale (EIA) di un centro commerciale

Natur- und Heimatschutz-Inventare des Bundes

Europa-Fenster

Note de la rédaction du TF 1C_401/2020 du 1er mars 2022

Gewässerraum im Nichtbaugebiet

Autorisation d’aménager et d’exploiter une décharge contrôlée de matériaux inertes ; coordination des procédures

Protection des eaux; non-réalisation de la condition de l’implantation imposée par la destination concernant l’extension d’une installation dans l’espace réservé aux eaux

Etude d'impact pour une gravière dans le cadre de la procédure relative à un plan de détail

Démontage d’une installation de réservoir à carburant ; coordination avec l’investigation préalable au sens de la législation sur les sites contaminés

Constitution non autorisée d’une décharge par stockage de gravats

Handlungs- und Kostentragungspflichten bei der Altlastensanierung; Störer- versus Verursacherprinzip

Podiumsgespräch

Protection des eaux; exigences à l’égard des constructions dans le secteur Au de protection des eaux afin de protéger les eaux souterraines exploitables

Europa-Fenster

Protection contre le bruit; immissions sonores d’une installation sportive existante Ordinanza contro l’inquinamento fonico; imissioni foniche di un impianto sportivo esistente

Prise en charge des frais pour la réparation d’un dommage relevant du droit de la protection des eaux suite à une pollution au mazout Assunzione delle spese per la rimozione di un danno da inquinamento delle acque dovuto a contaminazione da olio combustib

Devoir de coordination entre un projet de construction d’une route et l’adoption de zones de visibilité

Sites contaminés; pas de remboursement des frais d’investigation par la collectivité publique pour une partie d’un site pollué Siti contaminati; nessun rimborso dei costi di indagine da parte della collettività per un’area parziale di un sito inquinato

Pflicht zur hinreichenden Variantenprüfung bei einem umweltrelevanten Grossvorhaben

Editorial

La responsabilità etico-giuridica del banchiere

Plan de quartier pour un centre de collecte des déchets; admissibilité du recours de droit administratif

Calcul des dépens pour la procédure devant le Tribunal administratif fédéral en tenant compte de la Convention d’Aarhus

Anmerkung zu 1C_327/2022, 1C_331/2022, BGE 150 II 133, Landschaftsschutz; Deponie mit schwerer Beeinträchtigung eines BLN-Gebietes – UVP-Pflicht in der Sondernutzungsplanung (Risch ZG)

Generell-abstrakte Festlegung des Gewässerraums – die Quadratur des Kreises?

Incinération de déchets en plein air

Fenêtre européenne

Assainissement des citernes; hygiène de l’air

Ökologische öffentliche Beschaffung – Möglichkeiten und Grenzen nach der Totalrevision des BöB und der IVöB unter Berücksichtigung des EU-Beschaffungsrechts

La création de droits d'usages de ressources naturelles – questions aux juristes

Lärmschutzwand entlang Autobahn (Red. Anmerkung zu URP 2006 694)

Droit de la protection des eaux; calcul des taxes de base sur l’eau potable et sur les eaux usées dans une commune touristique

Europa-Fenster

Etablissement du cadastre des sites pollués ; application du principe de la prévention

Initiative populaire communale en matière de planification; déclassement en zone inconstructible en vue de créer une zone à protéger

La protection internationale du climat - état des lieux et enjeux

Plan d’aménagement pour un centre commercial; droit de recours

Schalldämpfung von Fenstern bestehender Gebäude an lärmigen Strassen – Fragen aus der Praxis

Der altlastenrechtliche Flickenteppich: Gestern - Heute - Morgen

Qualité pour recourir de la commune ; évaluation des nuisances sonores dues au trafic aérien ; lieu de détermination des immissions sonores

Non-réalisation de la condition de l’implantation imposée par la destination concernant la transformation de bâtiments d’alpage en gîte de montage du CAS dans une haute vallée

Europa-Fenster

Protection de l’air; changement d’affectation de bureaux pour en faire des surfaces de vente

Radiation du cadastre cantonal des surfaces suspectes de pollution de longue date

Réformes de politiques institutionnelles et action publique – Reformen institutionneller Politiken und Staatshandeln. Ouvrage coordonné par Peter Knoepfel.

Ökologischer Ausgleich im Siedlungsgebiet – eine Standortbestimmung

Délimitation de zones de protection des eaux souterraines

Protection des eaux; espace réservé aux eaux; contrôle abstrait des normes d’une ordonnance d’exécution cantonale

Protection des eaux; délimitation des espaces réservés aux eaux hors des zones à bâtir

Frais de port

Total