Die Wirksamkeit von Volksinitiativen im Bund 1848–2010

Der Geltungsbereich von Art. 10 USG und die Störfallverordnung

Zur Informationstätigkeit der Verwaltung unter besonderer Berücksichtigung des Umweltschutzgesetzes des Bundes

Protection des biotopes; description suffisamment précise des mesures de remplacement dans l’autorisation de construire

Droit de recours des associations selon la LPN; procédure de réexamen d’autorisations de mise en circulation de produits phytosanitaires

Autorisation de construire une installation de téléphonie mobile en zone à bâtir

Protection contre le bruit dans le cadre de l'assainissement d'un tronçon de route nationale ; efficience des mesures supplémentaires exigées

Le principe pollueur-payeur et l’activité agricole dans l’Union européenne

Zones-tampon d'un domaine de sauvegarde de la nature

Protection des eaux; assainissement d’une centrale hydroélectrique – annulation d’un droit d’eau immémorial avec obligation d’obtenir une concession et d’assainir intégralement le débit résiduel Protezione delle acque; risanamento di una centrale idroelet

Construction d'une installation de consolidation pour résidus stabilisés; obligation d'aménager le territoire

Total