Panier

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DEP 2001-7
Un exemplaire cahier
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DEP 2021-6
Un exemplaire cahier
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DEP 2003-5
Un exemplaire cahier
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DEP 2006-3
Un exemplaire cahier
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DEP 2013-3
Un exemplaire cahier
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DEP 2018-2
Un exemplaire cahier
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DEP 1995-5
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DEP 2016-7
Un exemplaire cahier
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DEP 2018-5
Un exemplaire cahier
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DEP 2017-2
Un exemplaire cahier
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DEP 2021-6
Un exemplaire cahier
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DEP 2007-4
Un exemplaire cahier
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DEP 2018-2
Un exemplaire cahier
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DEP 2011-5
Un exemplaire cahier
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DEP 2016-7
Un exemplaire cahier
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Droit pénal de l’environnement; risque de pollution par épandage d’engrais contenant de l’azote
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Entschädigungen für Lärm von öffentlichen Verkehrsanlagen. Elemente für eine Neuordnung durch den Gesetzgeber
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Generell-abstrakte Festlegung des Gewässerraums – die Quadratur des Kreises?
Article
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Qualité pour agir des associations d'importance nationale dans la procédure cantonale
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Bruit du trafic routier; conditions requises pour l’instauration d’une zone 30
Article
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Protection des sites marécageux ; rénovation mineure d‘une façade non soumise à autorisation de construire et rénovation autorisée de la toiture d’une maison de vacances
Article
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Das neue Gentechnologierecht: Gen-Lex
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Anmerkung der Redaktion zu B 2014/235
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Erfahrungen des Malergewerbes
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Plan partiel d'affectation pour un centre de compostage et une déchetterie
Article
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Le développement durable en droit constitutionnel suisse
Article
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Protection des eaux ; création d’une zone réservée pour garantir l’espace réservé aux eaux définitif ; pas de permis de construire à proximité du cours d’eau pour le moment
Article
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Nachhaltige Unternehmensführung
Article
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Immissions lumineuses d’un nouvel hôpital; qualité pour recourir; mesures visant à réduire les émissions Immissioni luminose di nuovi edifici ospedalieri; diritto di ricorso; misure di limitazione delle emissioni
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Questions juridiques soulevées par le projet de nouveau port et de plage publique en rade de Genève
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Die strategische Umweltprüfung
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Geruchsimmissionen aus Tierhaltungsanlagen – Erkenntnisse zu Geruch und dessen Ausbreitung für die Bestimmung von Abständen
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Anmerkung der Redaktion zu 1C_630/2014
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Protection des eaux – espace réservé aux eaux ; exception pour des installations conformes à la zone hors de la zone densément bâtie en cas de brèche dans le tissu bâti entre des parcelles construites
Article
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Die Umsetzung des Verursacherprinzips durch das Umweltschutzrecht. Eine Darstellung der Vorschriften des Bundes und der Kantone Basel-Stadt und Basel-Landschaft
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Neuf ans d’espace réservé aux eaux – chronique de jurisprudence
Article
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Kommentar NHG. Kommentar zum Bundesgesetz über den Natur- und Heimatschutz
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Die Bedeutung der Kommunikation ud Mediation bei der Entscheidung über Risiken
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Anmerkung der Redaktion
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Assainissement d’une installation de tir conformément à l’OPB; étendue des allègements accordés pour l’organisa- tion d’exercices de tir hors du service
Article
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Einführung in die ökonomische Bewertung von Umweltgütern
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Elimination de déchets spéciaux; octroi d’une autorisation d’éliminer
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Nach dem Unfall – von der "Ersten Hilfe" bis zur Nachsorge. Am Beispiel der Trinkwasserverschmutzung Liestal
Article
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Loi sur la protection de l’environnement
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Herausforderungen bei der Trinkwasserversorgung am Beispiel des Kantons Solothurn
Article
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Construction d'un nouveau restaurant au sommet d'une montagne; prise en compte des intérêts liés à la protection du paysage
Article
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Protection des marais; création d’un nouveau chemin pour piétons longeant un bas-marais; utilité en regard des objectifs de protection
Article
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Réformes de politiques institutionnelles et action publique – Reformen institutionneller Politiken und Staatshandeln. Ouvrage coordonné par Peter Knoepfel.
Article
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Mise sous protection d'un marais
Article
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Kommentar zum Umweltschutzgesetz, Ergänzungsband zur 2. Auflage
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Aus der Defensive kommen
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Die Umsetzung der Århus-Konvention in der Europäischen Union: Doppelter Schutzstandard oder zweierlei Mass?
Article
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Le statut juridique de l’air. Fondements pour une théorie de l’air en tant que chose commune, en droit suisse et international
Article
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Ufervegetation: Begriffserklärung und Schutzplanungsbedarf
Article
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Invasive Neozoen: Problematik auf Bundesebene
Article
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Prise en compte de la Convention d’Aarhus concernant les frais et dépens d’une procédure judiciaire
Article
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Pas d’autorisation de construire un bâtiment d’exploitation agricole – calcul de la base fourragère, émissions d’odeurs et concentrations d’ammoniac
Article
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Atelier sur le Colloque international de l'ADE du 25 septembre 2003 «Le droit de l'environnement applicable aux infrastructures de transport»
Article
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Wildruhezonen: Vom Problem zur Lösung am Beispiel der Gemeinde Flühli LU
Article
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Bruit du trafic routier; conditions requises pour l’instauration d’une zone 30
Article
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Engagement im Umweltrecht
Article
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Zum Abfallbegriff im Sinne von Art. 7 Abs. 6 USG; Sammeln von Altkleidern in Textilcontainern
Article
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Protection de la nature et du paysage; suppression de deux places d’atterrissage en montagne – nécessité ou non d’une expertise de la CFNP et réexamen global de toutes les places d’atterrissage Protezione della natura e del paesaggio; abolizione di due ar
Article
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Droit de recours des associations selon la LPN; procédure de réexamen d’autorisations de mise en circulation de produits phytosanitaires
Article
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Protection des eaux ; pas de remboursement des frais d’exploitation et d’entretien dans le cadre des mesures d’assainissement prises pour des centrales hydrauliques
Article
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Forêt; importance du critère de l’ef cacité de l’utilisation du sol dans le cadre d’une décision de défrichement en vue d’exploiter une gravière
Article
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Protection de la nature et du paysage; compensation écologique dans une zone faisant l’objet d’une exploitation intensive en instituant une zone de protection
Article
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Protection des eaux et approvisionnement en eau; prise en compte du principe du pollueur-payeur dans le cadre de la fixation des taxes d’épuration et de consommation d’eau
Article
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Strassenlärmsanierung bei Kantons- und Gemeindestrassen nach Ablauf der lärmschutzrechtlichen Sanierungsfrist, Abschluss der (Erst-)Sanierungen und Konstellationen möglicher «Nachsanierungen»
Article
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5.00
Etendue de l’étude d’impact sur l’environnement (EIE); évaluation globale en raison de l’unité d’exploitation de plusieurs installations dans le sens d’une installation globale (projet «Tivoli-Garten» à Spreitenbach AG)
Article
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5.00
Article
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5.00
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Aktive Information und passives Zugangsrecht
Article
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5.00
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Produits phytosanitaires ; admissibilité du renouvellement répété d’autorisations d’urgence ; preuve insuffisante de la situation de danger
Article
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Interdiction de stocker les déchets urbains; délai transitoire
Article
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Spielräume der Kantone in der Gesetzgebung und der Rechtsanwendung
Article
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5.00
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5.00
Protection de la nature; plan de protection des rives du lac de Wohlen – pesée globale des intérêts Protezione della natura; pianificazione della protezione delle rive del lago di Wohlen – Valutazione approfondita degli interessi
Article
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5.00
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5.00
Die Entsorgung von Abfällen aus dem Strassenunterhalt
Article
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5.00
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5.00
Anmerkung der Redaktion
Article
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5.00
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5.00
Protection des eaux ; assainissement de prélèvements d’eau existants
Article
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5.00
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Kommentar NHG. Ergänzt um Erläuterungen zu JSG und BGF
Article
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5.00
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5.00
Neuerungen im Natur- und Heimatschutz
Article
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5.00
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5.00
Das ideelle Verbandsbeschwerderecht. Eine Darstellung der Regelungen auf Bundesebene
Article
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5.00
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5.00
PFAS: «Die» aktuelle Herausforderung im Gefahrstoffrecht im Rechtsvergleich
Article
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5.00
Attribution du degré de sensibilité au bruit
Article
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5.00
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5.00
Die Einbindung der Wirtschaft in umweltrechtliche Massnahmen am Beispiel der Umweltvereinbarung, Normung und Umwelthaftung. Neue Ansätze im Recht der EU und ihre Rückwirkungen auf die Schweiz
Article
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5.00
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5.00
Anmerkung der Redaktion zu VB.2014.00351
Article
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5.00
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5.00
Luftreinhaltung in der Landwirtschaft: Mehr als die Bekämpfung übler Gerüche
Article
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5.00
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5.00
Das neue Gentechnologierecht: Gen-Lex
Article
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5.00
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5.00
Le droit fiscal cantonal en tant qu'instrument de protection de l'environnement
Article
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5.00
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Protection de la nature et du paysage; désignation de places d’atterrissage en montagne en tant que tâche de la Confédération
Article
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Nutzungskonflikte in Auengebieten
Article
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Protection des eaux; évaluation de l’espace réservé aux eaux conformément aux dispositions transitoires
Article
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5.00
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5.00
Der kantonale Massnahmenplan nach Art. 44a USG: Der Luftreinhalteplan beider Basel 2016
Article
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5.00
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5.00
Erfahrungen des Malergewerbes
Article
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5.00
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5.00
Importance des inventaires ISOS et IFP dans la procédure d'autorisation de construire
Article
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5.00
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Studienliteratur zum Umweltrecht
Article
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5.00
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5.00
Protection des eaux; détermination de l’espace réservé aux eaux – contrôle concret des normes d’une réglementation générale et abstraite dans le droit cantonal Protezione delle acque; definizione dello spazio riservato ai corsi d’acqua – controllo normati
Article
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5.00
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5.00
Installation d'un centre de services dans une région présentant une pollution atmosphérique excessive
Article
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5.00
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5.00
La LPE, de la protection de l’environnement à l’objectif de sa gestion durable : un changement de paradigme ?
Article
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5.00
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5.00
Gegenstand und Vollzug des Biotopschutzes nach NHG
Article
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5.00
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5.00
Möglichkeiten und Grenzen des Versicherers bei der Sanierung von Altlasten
Article
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5.00
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5.00
Der Spielraum des kantonalen Umweltrechts unter dem EWR- und EWG-Vertrag
Article
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5.00
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5.00
Station de base d'un réseau de téléphonie mobile; radiations non ionisantes (référence)
Article
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5.00
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5.00
Protection des eaux; adaptation de la largeur de l’espace réservé aux eaux à la configuration des constructions dans les zones densément bâties; ordre de démolition concernant un mur en gabion muni d’une installation solaire
Article
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5.00
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5.00
Kommentar zum Umweltschutzgesetz
Article
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5.00
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5.00
Die Auswirkungen der Lärmschutz-Verordnung auf die Nutzungsplanung
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
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5.00
Changing Things – Moving People, Strategies for Promoting Sustainable Development at the Local Level
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
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5.00
Das CO2-Gesetz: Instrument der Zusammenarbeit und Selbstregulierung
Article
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5.00
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5.00
Anmerkung der Redaktion zu 1C_222/2015
Article
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5.00
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5.00
Bruit d'avions; droit des propriétaires fonciers à une indemnité
Article
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5.00
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5.00
Revisionsbestrebungen zu Art. 32d USG
Article
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5.00
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5.00
Die Verordnung über Belastungen des Bodens (VBBo) und die Branchenrichtlinien als rechtliche Instrumente des physikalischen Bodenschutzes
Article
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5.00
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5.00
Immissions sonores d’un café avec jardin
Article
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5.00
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Plan d'affectation; protection contre la pollution de l'air; distance minimale jusqu'aux zones d'habitation
Article
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5.00
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5.00
Autorisation de construire des collecteurs solaires; implantation imposée par la destination
Article
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5.00
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5.00
Sites contaminés; répartition des frais; prise en considération des prétentions civiles et de l’intérêt économique; frais pouvant être répartis Siti contaminati; ripartizione dei costi; considerazione delle parti civili e degli interessi economici; costi
Article
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5.00
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5.00
Energies renouvelables; validité d’une initiative demandant l’installation de raccordements électriques dans les garages collectifs d’immeubles d’habitation
Article
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5.00
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Rétablissement de la situation légale; proportionnalité de la suppression d’un biotope artificiel Ripristino dello stato conforme al diritto; proporzionalità dello smantellamento di un biotopo artificiale
Article
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5.00
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5.00
Énergie éolienne; incompatibilité avec le droit fédéral et le plan directeur cantonal de la planification directrice communale et des dispositions communales sur la construction d’éoliennes
Article
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5.00
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5.00
Isolation acoustique à proximité de l'aéroport militaire de Dübendorf ZH (arrêts I et II)
Article
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5.00
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5.00
Le développement durable en droit constitutionnel suisse
Article
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Limitation du nombre de places de parc dans une aire de construction; pollution de l'air
Article
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5.00
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Nachhaltige Unternehmensführung
Article
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5.00
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Contrôle abstrait d’un règlement intercantonal ; légalité d’une interdiction d’utiliser des échosondeurs (technologie Live Sonar) sur le lac des Quatre-Cantons
Article
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Fenêtre européenne
Article
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5.00
Bekämpfung der invasiven Neophyten in der Stadt Zürich
Article
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5.00
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Bruit aérien; prescription des prétentions à une indemnité en cas d’expropriation formelle due au bruit aérien excessif Rumore aereo; prescrizione della richiesta di risarcimento per l’espropriazione formale a causa dell’eccessivo rumore aereo
Article
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«Banntagsschiessen» (tirs) à Liestal; protection contre le bruit
Article
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La Convention alpine vue au travers de la protection des biotopes
Article
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Protection de la nature et du paysage; prolongation de contrats relatifs à l’exploitation d’un camping dans des zones protégées Protezione della natura e del paesaggio; proroga dei contratti relativi alla gestione di un campeggio in zone di protezione
Article
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Das revidierte Altlastenrecht des Bundes
Article
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Exigences découlant de la législation sur la protection des eaux pour une surface de vente de voitures d'occasion
Article
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Non-conformité au droit fédéral d’un moratoire cantonal sur les antennes de téléphonie mobile 5G
Article
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Fachhandbuch Öffentliches Baurecht
Article
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Réduction de vitesse sur la voie d'accès à la A3 à Näfels; droit transitoire
Article
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Widerhandlung gegen Gewässerschutz- und Umweltschutzvorschriften; Einziehung von Vermögenswerten
Article
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Note de la rédaction zu BGer 1C_383/2016, 1C_409/2016
Article
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Aménagement des cours d’eau / protection des eaux; constatation en matière d’eau
Article
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Immissions sonores; infrasons et bruit à basse fréquence émis par une installation de ventilation agricole
Article
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Protection de l’air; calcul de la distance minimale d’une porcherie projetée par rapport à la zone d’habitation
Article
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Extension de l’autorisation de mise en circulation d’un produit phytosanitaire ; principe de précaution et approche globale
Article
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Accessibilité des forêts et pâturages; accès à un chemin jouxtant une surface de compensation écologique
Article
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La consécration légale de l’infrastructure écologique à l’aune des principes de conservation de la biodiversité
Article
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Taxe de raccordement aux égouts publics
Article
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Taxes conformes au principe de causalité pour l'élimination de déchets urbain – un impératif ou un choix facultatif?
Article
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Energies renouvelables; validité d’une initiative demandant le passage à des chauffages utilisant des énergies renouvelables
Article
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Augmentation de la taxe sur les sacs d'ordures décidée par l'autorité de surveillance; principe de la couverture des coûts et de l'équivalence
Article
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Protection de la nature; changement d'affectation d'une prairie maigre de la zone de protection à une zone agricole
Article
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Anmerkung der Redaktion
Article
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Appréciation d’un projet de parc éolien; confirmation de l’intérêt national; conservation de la forêt
Article
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Constatation de la nature forestière : la notion dynamique de la forêt ; principe de coordination ; règles de la bonne foi
Article
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Place de transbordement et de recyclage des décombres et des déchets d'asphalte; desserte; bruit et hygiène de l'air
Article
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Installation de tir; mesures de protection contre le bruit et limitations de l'exploitation
Article
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La problématique du smog: Situation des cantons frontaliers
Article
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Téléphonie mobile dans la jurisprudence du Tribunal fédéral: aspects de droit public
Article
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Constructions illégales hors de la zone à bâtir: l’obligation de rétablir un état conforme au droit ne s’éteint pas après trente ans
Article
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Die Organisation der Risikoverwaltung im Kanton Basel-Stadt – die Kommission für Risikobeurteilung RISIKO
Article
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Aktuelle Probleme des Verhandelns aus Sicht der Projektträger
Article
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Protection de la nature; contrats et contributions de protection de la nature pour l’exploitation et l’entretien de zones de marais; indemnité une fois la limite d’âge atteinte Protezione della natura; contratti e sussidi per la protezione della natura pe
Article
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Kausalitätsprobleme bei der Haftung für Umweltschäden
Article
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Protection des eaux et du paysage; pas de couverture d’un cours d’eau dans le cas de ponts suspendus et nécessité de recueillir une expertise de la CFNP (extrait)
Article
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Protection de la nature; inscription d’immeubles à l’inventaire cantonal des objets naturels protégés Protezione della natura; iscrizione di fondi nell’inventario cantonale degli oggetti naturali protetti
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Informationsbeschaffung durch die Behörden
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Biotopschutz und ökologischer Ausgleich im Siedlungsgebiet: dringend benötigt und rechtlich geboten
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Centre commerical; EIE
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Fenêtre européenne
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Kennzeichnung von Bioprodukten. Rechtliche Grundlagen in der EU und der Schweiz
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Protection des eaux; projet de protection contre les crues – défaut de preuve concernant le maintien du régime de charriage
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Expropriation matérielle; bruit d’un aéroport
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Autorisation d’aménager un chemin d’alpage; milieu naturel digne de protection
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Die Ablösung ehehafter Wasserrechte – zur Umsetzung des Bundesgerichtsentscheids 145 II 140 (Hammer)
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Vom Werden und Vergehen von Gewässern: der dynamische Gewässerbegriff des Bundesgesetzes über den Schutz der Gewässer
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Elimination de déchets spéciaux; octroi d’une autorisation d’éliminer
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Objectivité des informations et conseils fournis par les autorités; concurrence déloyale
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Einführung in die ökonomische Bewertung von Umweltgütern
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Aktuelle Rechts- und Vollzugsfragen bei der Anwendung der VASA
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Nach dem Unfall – von der "Ersten Hilfe" bis zur Nachsorge. Am Beispiel der Trinkwasserverschmutzung Liestal
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Protection des monuments historiques ; contrôle abstrait des normes, suppression de l’approbation cantonale obligatoire avant la démolition ou l’altération d’objets protégés
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Protection des eaux; assainissement de prélèvements d’eau
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Immissions sonores dues au trafic aérien; dépassement de la valeur d’alarme
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Lac de barrage de Klingnau; projet de réactivation du bras latéral de l’Aar; absence de base légale pour le transport de sédiments et violation de l’interdiction de polluer
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Protection des eaux; exigences à l’égard des constructions dans le secteur Au de protection des eaux afin de protéger les eaux souterraines exploitables
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Protection des biotopes à l’intérieur de la zone à bâtir
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Demande de révision irrecevable en raison d’une colonie de chauves-souris n’ayant pas été découverte «après coup»
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Fenêtre européenne du DEP
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Evacuation des eaux pluviales des toits en terrasse
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Ein Rückblick auf die Referate zum Fallbeispiel Industrie «Small City»
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Protection des eaux; détermination de l’espace réservé aux eaux d’une rivière et autorisation de construire pour rénover un camping Protezione delle acque; de nizione dello spazio riservato alle acque di un ume e licenza edilizia per il rinnovo di un camp
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Umweltrecht I, 2. ergänzte und erweiterte Auflage
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Décharge pour déchets urbains; admissibilité d'un délai transitoire de courte durée
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Protection des eaux; obligation de revitaliser des tronçons d’eaux appropriés
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Atteinte à l’espace réservé aux eaux par des constructions dont l’implantation n’est pas imposée par leur destination
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Environmental Law in Switzerland
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Principe de causalité; financement de l’élimination des déchets urbains; modification de la jurisprudence
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Inventaire des sites construits à protéger en Suisse ; prise en compte de l’inventaire dans un plan d’affectation spécial
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Neues zur Bekämpfung des roten Sumpfkrebses im Küsnachter Schübelweiher
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Etablissement du cadastre des sites pollués ; application du principe de la prévention
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Umweltinformation aus der Sicht eines Kantons - heute und morgen
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Commissione ticinese per la formazione permanente dei giuristi, Tecnica e diritto nell’ambito della protezione dell’ambiente - atti della giornata di studio del 29 maggio 1990, (estratto dalla Rivista di diritto amministrativo e tributario ticinese I - 19
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Construction d'un nouveau restaurant au sommet d'une montagne; prise en compte des intérêts liés à la protection du paysage
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Protection des eaux; prise en compte de l’espace réservé aux eaux et évaluation du déplacement d’un torrent dans le plan d’affectation spécial pour l’extension d’un hôtel
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Mitgliederversammlung der Vereinigung für Umweltrecht vom 6. Juni 1991
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Der Umgang des Gesetzgebers mit Umweltschäden
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Die Aarhus-Konvention in der Rechtsprechung des Bundesgerichts und des Bundesverwaltungsgerichts. Eine Spurensuche
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Protection des monuments historiques ; contrôle abstrait des normes, suppression de l’approbation cantonale obligatoire avant la démolition ou l’altération d’objets protégés
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Assainissement d'un stand de tir; protection contre le bruit
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Umweltschutz als Aspekt gesellschaftlicher Unternehmensverantwortung im internationalen Kontext
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Quell-Lebensräume im Kanton Graubünden
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Kommentar zum Umweltschutzgesetz
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Quel avenir pour le droit de l'environnement
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Extension d'une place de sport; Emissions dues au bruit
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Anmerkung der Redaktion zu Entscheid Lärmschutz für Neubauten; Prüfung der Bundesrechtskonformität der «Lüftungsfensterpraxis» (Niederlenz AG): 1C_139/2015; 1C_140/2015; 1C_141/2015); BGE 142 II 100
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Protection du paysage et des eaux; pesée des intérêts insuffisante lors de la détermination d’une zone de sport équestre dans une zone IFP et dans une zone de protection des eaux souterraines S2
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Die Bewertung von Geruch im Immissionsschutzrecht
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Reprise obligatoire de déchets spéciaux exportés à l'étranger
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Nuisances sonores dues au trafic aérien; droit à une indemnité d’expropriation
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Forêt; renonciation inadmissible à la procédure de défrichement dans le plan d’affectation cantonal relatif à un raccordement autoroutier
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L’assainissement des cours d’eau dans l’application de l’art. 80 LEaux – Les enseignements de l’arrêt Misoxer Kraftwerke
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Der vorläufige Rechtschutz im Anwendungsbereich des Umweltschutzgesetzes
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Der Verursacherbegriff im Altlastenrecht - eine kritische Analyse
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Flankierende Massnahmen zu Vorhaben mit umweltbelastenden Auswirkungen. Gedanken zu Beschlüssen des aargauischen Regierungsrates vom 16. November 1994 betreffend Limmatbrücke Obersiggenthal
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Protection des eaux; octroi d’une dérogation pour un projet de construction dans l’espace réservé aux eaux défini par le droit transitoire
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Tragbarkeit von Risiken. Schutzziele gemäss der Praxis des Kantons Solothurn
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Loi fédérale sur la coordination; coûts des préavis cantonaux dans la procédure d’approbation des plans concernant les installations électriques
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Protection des eaux; élimination de la menace engendrée par une installation routière pour une zone de protection des eaux souterraines
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Protection des eaux ; pas de remboursement des frais d’exploitation et d’entretien dans le cadre des mesures d’assainissement prises pour des centrales hydrauliques
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Subventionnement de mesures de protection des eaux pour une source thermale provenant du revenu de l'impôt sur les huiles minérales
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Die Organisation der Risikoverwaltung im Kanton Basel-Landschaft
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Protection de l’air; immissions d’odeurs d’une cuisine industrielle; recours aux directives pour évaluer la faisabilité et le caractère supportable d’une installation de ventilation présentant une puissance minimale
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Espropriazione; indennità per immissioni
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Immissions de bruit des avions; violation du droit d’être entendu; dépôt tardif du recours
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Ordonnance cantonale sur la protection des marais
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Protection des eaux; pas d’obligation supplémentaire d’assainir le débit résiduel – admissibilité du modèle de calcul «Axpo»
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Compensation des charges en raison d'une dérogation accordée pour un dancing et l'agrandissement d'un parc à voitures; protection contre le bruit
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Ufervegetation: Begriffserklärung und Schutzplanungsbedarf
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Autorisation d’exploiter une installation de biogaz/ méthanisation conformément à la législation sur les déchets; limitation dans le temps (référence)
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Frais de port
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1'382.00