Demande de permis pour un dispensaire; application du droit cantonal et communal

Mise sous protection d'une ripisylve et du boisement des rives d'un cours d'eau

Protection des eaux; garantie des droits acquis pour une construction non conforme à l’affectation de la zone dans un espace réservé aux eaux

Umweltschutz durch die Europäische Menschenrechtskonvention

Projet d’un port de plaisance; autorisation exceptionnelle de supprimer la végétation des rives

Le principe pollueur-payeur et l’activité agricole dans l’Union européenne

Protection contre le bruit dans le cadre de l'assainissement d'un tronçon de route nationale ; efficience des mesures supplémentaires exigées

Protection des eaux; projet de protection des zones alluviales dans une zone abritant des captages d’eaux souterraines

Protection des eaux; assainissement d’une centrale hydroélectrique – annulation d’un droit d’eau immémorial avec obligation d’obtenir une concession et d’assainir intégralement le débit résiduel Protezione delle acque; risanamento di una centrale idroelet

Zeichen eines Paradigmenwechsels im Umweltrecht? – Ein Diskussionsbeitrag

Immissions de bruit intérieur; proportionnalité des améliorations apportées aux mesures de protection contre le bruit

Protection des eaux; dérogation concernant une maison d’habitation située dans l’espace réservé aux eaux défini par le droit transitoire

Protection de la nature ; autorisation exceptionnelle pour la suppression de la végétation des rives en vue de la construction d’un chemin public longeant la rive d’un lac

Protection des eaux; remise en état

La protection du voisin contre les nuisances: choisir entre la voie civile et la voie administrative

Autorisation pour l'extension d'une menuiserie

Fenêtre européenne du DEP

Protection contre le bruit ; clarifications supplémentaires pour la transformation d'un terrain tous temps

Fenêtre européenne du DEP

Protection contre le bruit ; plan d'attribution des degrés de sensibilité au bruit ; attribution d'un degré de sensibilité supérieur

Répartition des frais en cas d'exécution anticipée de la part d'un tiers lors d'un déversement de mazout par suite d'accident

Protection contre les crues; conformité à la législation sur l’aménagement des cours d’eau et sur la protection des eaux d’un projet d’élargissement d’une rivière

Assainissement d’une installation de réservoir à carburant; protection des eaux

Umweltprüfung vor der Projektierung

Secteur de protection des eaux; absence de pesée des intérêts concernant l’octroi d’une dérogation au sens de la législation sur la protection des eaux dans le secteur AU de protection des eaux

Décharge de décombres; protection des eaux; obligation de supporter les frais de mesures d'assainissement

Total