Elektrosmog – was ist das?

Bodenerosionsschutzrecht

Contournement de Flims; principe de la prévention; protection contre le bruit

Autorisation de construire des bâtiments commerciaux dans une zone avec obligation d'affecter une quote-part de la surface à des fins d'habitation, zone qui est exposée à des bruits d'aviation

Protection de l’air; assainissement et agrandissement par le confinement d’une station d’épuration

L’amiante; répartition des frais d’assainissement

Kostentragung bei der Sanierung von Schiessanlagen. Zugleich eine Besprechung von BGE 131 II 743 (URP 2005 711, Goldau SZ)

Installation de téléphonie mobile; système d’assurance de la qualité

Assainissement d’une installation de tir; répartition des frais concernant la pollution du sol par le plomb causée par l’exécution du tir obligatoire hors du service

Sonneries de cloches; protection contre le bruit

Lärmsanierung von Eisenbahnen und Gewährung von Erleichterungen. Bemerkungen zum Aufsatz von Benoît Bovay in URP 1996 S. 308 ff.

Installation de téléphonie mobile; qualité pour recourir

Refus d'une autorisation de construire à proximité immédiate de l'Aéroport

Décharge de décombres; protection des eaux; obligation de supporter les frais de mesures d'assainissement

Implantation d'une installation de téléphonie mobile sur un pylône pour lignes à haute tension existant en dehors d'une zone à bâtir

Protection de l’air; immissions d’odeurs provenant d’une fosse à purin à proximité d’une maison d’habitation en zone agricole qu’il est prévu de transformer et d’agrandir Inquinamento atmosferico; immissioni olfattive dovute alla fossa dei liquami in pros

Plan d'affectation communaux; bien-fonds transféré dans la zone de loisirs

Étendue de l’étude d’impact sur l’environnement (EIE); évaluation collective d’une installation aéroportuai- re eu égard aux places de parc situées à l’extérieur du périmètre de l’aéroport

Construction d’une installation d’incinération d’ordures speciales; étude d’impact sur l’environnement

Aménagement d’un avant-toit à l’intérieur de l’espace réservé aux eaux; absence d’investigations en matière de protection contre le bruit

Immissions sonores d’une installation de tir ; droit de procédure ; droit à une décision

Droit de la protection des eaux; calcul des taxes de base sur l’eau potable et sur les eaux usées dans une commune touristique

Composés organiques volatils (COV); taxe; remise tardive du bilan de COV

Conservation de la forêt; autorisation de défricher pour réaliser une nouvelle construction de remplacement

Abrogation d'une décision de protection; injonction portant sur des mesures conservatoires en procédure de recours

Total