Assainissement d'une ligne à haute tension; rayonnement non ionisant

Interessenabwägung bei raumwirksamen Vorhaben

Haftpflichtrechtliche Denkmuster: Leitplanken oder Fesseln?

Place de dépôt pour matériaux de construction et machines de chantier; immission de bruit

Droit de recours des associations selon la LPN; opposition après l’expiration du délai de mise à l’enquête en cas d’indications erronées dans l’avis de construction

Reprise obligatoire de déchets spéciaux exportés à l'étranger

Emissions de bruit des installations éoliennes; légitimation pour recourir

Kausalabgaben – Begriff, Bemessung, Gesetzmässigkeit

Vollzug der Umweltschutzgesetzgebung in kleinen Gemeinden der Nordwestschweiz

Autorisation pour la démolition d’ateliers et la construction d’un centre de services dans une zone industrielle digne de protection

Droit de recours des organisations environnementales selon la LPN; accomplissement d’une tâche de la Confédération; démolition d’un objet mentionné dans l’inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (ISOS)

Forêt; sites contaminés; remise en état de l’aire forestière

Die vorsorgliche Emissionsbegrenzung nach dem Umweltschutzgesetz

Evaluation d’un projet de parc éolien; planification directrice suffisante

Bruit des chemins de fer; vibrations; rayonnement non ionisant; évaluation d’un doublement de la voie CFF Rumore del traffico ferroviario; vibrazioni, radiazioni non ionizzanti; valutazione del raddoppio di un binario delle FFS

Exploitation d'un restaurant en plein air; immissions sonores

Protection des eaux; adaptation d’une conduite de raccordement à une canalisation communale dans le système séparatif

Workshop zum quantitativen Bodenschutz (Zusammenfassung)

L’assainissement des cours d’eau dans l’application de l’art. 80 LEaux – Les enseignements de l’arrêt Misoxer Kraftwerke

25 ans de l’Association pour le droit de l’environnement et du Droit de l’environnement dans la pratique

Qualité pour recourir des organisations vouées à la protection de la nature et du paysage; création de nouvelles zones à bâtir

Droit de procédure; recours contre l’assentiment de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) à la régulation proactive des meutes de loups

Uferstreifen und Gewässerraum – Umsetzung durch die Kantone

Die Beurteilung geänderter Altanlagen aus lärmschutzrechtlicher Sicht– Eine kritische Analyse der heutigen Praxis

Schweizerisches Abwasserrecht

Bruit aérien; droit à une indemnité d’expropriation en raison des approches par l’est

Bruit aérien ; constructibilité et équipement de parcelles

Immissions de bruit d’une télécabine; déni de justice de la part de la commune

Fixation des degrés de sensibilité dans les zones déjà exposées au bruit (référence)

Bauen im Uferbereich schützen die Schutznormen?

Rapport annuel 1992 de l'Association pour le droit de l'environnement, destiné à l'assemblée des membres du 13 mai 1993

Protection contre le bruit; valeurs limites d’exposition pour des appartements de vacances; mise en zone à bâtir en cas de non-respect des valeurs limites d’exposition

Fenêtre européenne du DEP

Déversement des eaux industrielles dans les égouts publics

Total