Kooperationsvereinbarungen: 5 Jahre Praxis im Kanton Solothurn

Costruzione di infrastrutture per attività del tempo libero (centro sportivo); limitazione delle emissioni; criteri applicabili per la valutazione del rumore

Das Verhältnis zwischen Verursacherprinzip und Haftpflicht im Umweltrecht

Autorisation de construire un centre commercial et d'exploiter un restaurant; aménagement d'un parc de stationnement; protection de l'air

Etude de l'impact sur l'environnement pour un parking souterrain

Droit de recours – quo vadis?

Informationszugang im Umweltrecht und die Rechte von Urhebern. Die Rechtslage im Kanton Zürich

Refus d'un permis de construire une antenne de téléphonie mobile

Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes

Parcours de golf; droit de procédure

Construction d’une usine d’incinération des ordures ménagères; plan d’affectation; transport des déchets; accidents majeurs

Devoir de coordination entre l’agrandissement d’un centre commercial et l’aménagement d’un nouvel accès

Paroi antibruit le long d'une autoroute; la prise en charge des frais

Répartition des frais judicaires

Neue Verfahren im Koordinationsgesetz: Ausgleich von Schutz und Nutzen mittels Interessenabwägung

Ökologischer Ausgleich im Siedlungsgebiet – eine Standortbestimmung

Protection des eaux; contrôle abstrait des normes de l’ordonnance cantonale sur la réduction de la charge de phosphore dans les lacs du Plateau suisse par l’agriculture (référence)

Botschaft zum Bundeskoordinationsgesetz verabschiedet

Der Verursacherbegriff im Altlastenrecht - eine kritische Analyse

La protection contre le bruit dans la loi sur la protection de l'environnement. Le système – Les particularités liées à l'aménagement du territoire

Die Umsetzung von Interventions-Massnahmen bei massiver Luftbelastung insbesondere durch Feinstaub bei austauscharmen Inversionslagen (SMOG) im Kanton Zürich

Installation de téléphonie mobile; respect des valeurs limites sur un terrain non bâti

Protection des biotopes ; atteinte à un biotope digne de protection à l’intérieur de la zone à bâtir

Plan de quartier; contingent de trajets; convention entre le maître d’ouvrage et la ville

Réduction du bruit sur les routes principales ; introduction d’une zone 30

Augmentation du trafic due au changement d’affectation de locaux existants; qualité pour recourir des voisins

Hat das Schutzkonzept des Natur- und Heimatschutzgesetzes versagt?

Protection des biotopes

I

Agrandissement d’une décharge pour matériaux inertes ; pondération des intérêts lors de la procédure relative du plan d’affectation spécial et non pas seulement au stade de la procédure d’autorisation de construire

Protection de l’air; obligation d’installer un filtre à particules pour la mise sur le marché de machines de chantier européennes en Suisse

Interdiction des bouteilles en PVC

Modification de l'ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement

Mesures de remplacement et compensation écologique

Protection de l'air ; système bernois de pondération des trajets; indications sur l'utilisation d'une installation à forte fréquentation

Eine Aue ist standortgebundener als eine Trinkwasserfassung – der Bundesgerichtsentscheid vom 11. Juni 2013 (1C_410/2012) unter der Lupe

Anmerkung zum Grimsel-Entscheid

Installation de panneaux antibruit de la part de particuliers; interdiction et démolition de l'ouvrage pour des raisons de protection du site, de la nature et du paysage

Zum Konfliktbereich Auen und Freizeitaktivitäten am Beispiel des Kantons Graubünden, insbesondere des Flussabschnittes des Vorderrheins zwischen Ilanz und Reichenau

Nuisances sonores dues au trafic aérien; droit à une indemnité d’expropriation

Projet hydraulique ; lien fonctionnel entre les parties d’une installation ; insuffisance de l’examen de variantes et de l’étude d’impact sur l’environnement

Total