La protection contre le bruit dans la loi sur la protection de l'environnement. Le système – Les particularités liées à l'aménagement du territoire

Route nationale; système d’évacuation et de traitement des eaux de chaussée (SETEC) – atteinte à un site de reproduction de batraciens d’importance nationale

Débit résiduel provenant d'une usine hydroélectrique au fil de l'eau (extrait)

Devoir de coordination; étendue de l’examen relatif aux aspects environnementaux dans le cadre d’une planification d’affectation concernant une plage et une installation portuaire

Einzugsgebietsmanagement: Koordination der Bereiche und wasserwirtschaftliche Planung

Grimsel mit verkleinertem Perimeter ins Bundesinventar der Moorlandschaften aufgenommen

Protection du paysage; enfouissement d’une ligne à haute tension

La protection contre le bruit: Répertoire de dix ans de jurisprudence en droit matériel

Décharge de Chrüzlen

Autorisation de construire une antenne pour téléphonie mobile; qualité pour recourir

Domanda di costruzione di un complesso commerciale – residenziale con accesso su una strada che deve essere risanata dal profilo fonico; rapporto fra la legislazione sulla protezione dell'ambiente e la normativa comunale regolante l'obbligo di formazione

Produktion von Aluminium-Aerosol-Dosen: Reduktion der Kohlenstoff-Emissionen, Sanierungsfrist

Coordination entre la procédure de planification et la procédure d'autorisation pour des ouvrages de viabilisation

Appréciation d’un projet de parc éolien; confirmation de l’intérêt national; conservation de la forêt

Protection des eaux; pas d’obligation supplémentaire d’assainir le débit résiduel – admissibilité du modèle de calcul «Axpo»

Nuisances olfactives dues à un élevage traditionnel

Protection des eaux; application du nouveau droit dans la procédure d’autorisation de construire ultérieure; modification de la jurisprudence: pas de garantie élargie de la situation acquise pour les constructions situées hors zone à bâtir dans l’espace r

Incinération de déchets en plein air; renonciation à l'ouverture d'une procédure pénale

Evaluation d’un projet de parc éolien sous différents aspects; pesée globale des intérêts (extrait)

Approbation de Rail 2000; reconstruction d'un tronçon de chemin de fer; ligne de Aarbourg; EIE obligatoire; assainissement des nuisances sonores des chemins de fer

Desserte routière d’un alpage; obligation d’établir une EIE, de demander une autorisation de défrichement et obligation de coordination

Planification de l'évacuation des eaux; prise en charge des frais

Anmerkung der Redaktion zu 1C_82/2015

Décharge de Chrüzlen

Protection des sites marécageux; éléments caractéristiques d’un site marécageux et admissibilité de la délimitation de son périmètre

Réalisation d'un chemin d'alpage à travers un bas-marais d'importance nationale

Protection du paysage; autorisation de construire et de défricher pour remplacer une tour panoramique dans une zone IFP

Die wirkungsvolle Bekämpfung von Japanknöterich bedarf einer sinnvollen Kombination von Massnahmen

Protection du paysage et protection contre le bruit; construction d’une fromagerie d’alpage destinée à un usage touristique (extrait)

Constatation de l'existence d'une forêt

Autorisation de construire un centre commercial; EIE obligatoire

Vereinfachung der UVP – Präzisierung des Verbandsbeschwerderechts. Die Gesetzesrevision in Folge der parlamentarischen Initiative Hofmann

Qualité des associations pour recourir contre les prescriptions sur les assainissements de débits résiduels; cours du délai de recours en l’absence de notification

Le droit de recours des organisations de protection de l'environnement

Autorisation d'une décharge contrôlée pour matériaux inertes; barrière géologique

Protection des eaux; exigences à l’égard des constructions dans le secteur Au de protection des eaux afin de protéger les eaux souterraines exploitables

Reform des Umweltstrafrechts – internationale Entwicklung und nationaler Stand

Construction d’une usine d’incinération des ordures ménagères; plan d’affectation; transport des déchets; accidents majeurs

Fixation de l'alignement d'un cours d'eau

Anmerkung zu BGer 1C_453/2020, 1C_693/2020

Constatation de la nature forestière

Projet d'exécution d'une route nationale (tangente ouest de Zurich)

Immissions- und Überflugsenteignungen am Beispiel des Flughafens Zürich

Lärmschutz und Luftreinhaltung – gesamthafte Beurteilung von Teilanlagen; Prüfung zusätzlicher Massnahmen im Rahmen der Vorsorge (Autobahn-Halbanschluss «Altdorf Süd» UR)

Permis de construire; séparation des eaux à évacuer comme condition d’équipement

Protection des eaux; chloration des eaux souterraines afin d’exploiter une pompe de refroidissement et une pompe à chaleur

Raumplanungs- und umweltrechtliche Problemfelder beim Bau von Einkaufszentren und Fachmärkten. Unter besonderer Berücksichtigung der Empfehlungen der Bundesämter für Umwelt und Raumentwicklung zur Standortplanung verkehrsintensiver Einrichtungen im kanton

Fenêtre européenne

Die strategische Umweltprüfung

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