Droit d'être entendu dans le cadre d'un projet soumis à une EIE

Interdiction d’exporter des piles usées; priorité à l’élimination dans le pays; impact de l’élimination à l’étranger sur l’environnement

Lenkungsabgaben nach dem USG: erste Erfahrungen

Exploitation d'une forêt et protection des biotopes

Initiative populaire en vue de l'affectation d'un domaine à une zone de réserve; initiative invalidée par le Conseil d'Etat

Die Bedeutung von Energieabgaben in der Energiepolitik

Droit international de l'environnement: de la contrainte à l'incitation

Anmerkung der Redaktion zu 1C_375/2019 vom 26.03.2021, Moorlandschaftsschutz, Unzulässigkeit eines Modellflugplatzes innerhalb des Perimeters

Protection des haies; rapport entre droit fédéral et droit cantonal; procédure en constatation

Exonération de la taxe sur les COV

Autorisation de construire un centre commercial; modèle de pondération des trajets

Implantation imposée par la destination; transformations d’un hôtel-restaurant hors de la zone à bâtir

Opposition à une demande d’autorisation de construire une installation Wellness; nuages de vapeur du bain extérieur; protection de l’air

Dimensionnement d'une zone d'exploitation de gravier; durabilité

Einbezug von Privaten bei der Gewährleistung des Umweltschutzes – Kooperations- und Auslagerungsvereinbarungen als Vollzugsinstrumente?

Sites contaminés; opportunité de la détermination des parts de frais à zéro pour cent pour les perturbateurs par situation

Protection des eaux; projet de protection contre les crues – défaut de preuve concernant le maintien du régime de charriage

Protection des eaux; curage des bassins de retenue; assainissement de prélèvements d’eau

Planification de la gestion des déchets; détermination des sites de décharges dans le plan directeur – violation des droits de coopération revenant aux communes et aux associations intercommunales; coordination insuffisante

Erfahrungen eines Unternehmens: Von der Verfügung zur Partnerschaft

Interdiction de brûler des déchets de construction en plein air

Installation solaire; intensification de l’usage d’habitation d’un bâtiment agricole

a contaminés; obligation de supporter les frais d’une butte pare-balles d’une installation de tir; participation aux frais du DDPS

Altlasten – die neuen Bestimmungen

Total