Panier

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Sites contaminés; qualité pour recourir contre une décision concernant l’assainissement d’une décharge Siti contaminati; diritto di ricorso contro la decisione di risanamento di una discarica
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Evolution et perspectives du droit de l'environnement en droit comparé
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Holzverbrennungsanlage; Anwendung der LRV
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Datenschutz versus Umweltinformation: insbesondere im Rahmen des Vollzugs der Störfallverordnung. Ergebniss eines Seminars vom 19.9.1994 im Rahmen des Polyprojekts "Risiko und Sicherheit technischer Systeme", ETH Zürich
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Dérégulation des procédures – un recul pour la nature et l'environnement?
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Spielräume für das kantonale Umweltrecht
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Entschädigungspflicht aus materieller Enteignung infolge der Festsetzung von Gewässerräumen
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Protection contre le bruit; violation du principe de prévention due à l’absence d’examen d’emplacements intérieurs pour une pompe à chaleur dans le cadre d’une autorisation de construire a posteriori – prise en compte d’un droit de construction plus rappr
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Protection du paysage; agrandissement de la route nationale au tunnel du Gubrist; examen de variantes; violation du devoir d’examen et de l’obligation de motiver
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Das schweizerische Umweltrecht auf der Höhe der Zeit
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Tracé d’une route cantonale; examen de variantes
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Institution de contrôles périodique plus fréquents pour des usines d'aluminium
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Chauffage avec des copeaux de bois; décision d'assainissement pour contravention à l'OPair
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Installation de téléphonie mobile; Notion d’installation; nullité du modèle du périmètre de l’installation
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Note concernant l'Arrêt du Tribunal fédéral dans l'affaire de la Croix-de-Coeur
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ewz fördert seit Jahren erneuerbare Energien
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Protection contre le bruit; ouvrage en béton dans la zone industrielle et artisanale
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Baubewilligung für Chemielager und -Labor; Beweiserhebung, Risikoanalyse
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Droit de procédure; recours contre l’assentiment de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) à la régulation proactive des meutes de loups
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Plan d'affectation spécial pour un centre commercial; relation avec un plan de mesures pour la protection de l'air
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Nutzung des Untergrunds: Umfang des Grundeigentums – ein Diskussionsbeitrag
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Cadastre des sites pollués; obligation d’inscription
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Protection des eaux; assainissement d’une centrale hydroélectrique – annulation d’un droit d’eau immémorial avec obligation d’obtenir une concession et d’assainir intégralement le débit résiduel Protezione delle acque; risanamento di una centrale idroelet
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Die Europäische Umweltagentur: Eine neue "Einrichtung" der EG und ihre Bedeutung für die Schweiz
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Bruit du trafic aérien; indemnité d’expropriation pour survol direct – étendue et calcul de la moins-value en cas de survol partiel du terrain; confirmation du modèle hédoniste également en cas d’approches par l’est effectuées le soir et la nuit
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Die Weltnaturschutzkonferenz 1913 in Bern
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Recherche d'un emplacement pour un dépôt d'ordures; arrêt des travaux ordonné par la commune pour des forages spéciaux du canton
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Immissions d’odeurs d’une installation d’élevage; distances minimales entre la halle d’engraissement de volailles et les logements internes et externes à l’exploitation
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Autorisation de tirer deux loups
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Europa-Fenster
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