Rezension

Bruit; reconsidération d’une autorisation entrée en force concernant une pompe à chaleur air/eau en cas de doutes sérieux quant au respect des valeurs limites de planification Inquinamento fonico; riconsiderazione di un’autorizzazione cresciuta in giudica

Opposition à l'assainissement d'une route; giratoire contre installation de signaux lumineux; bruit et pollution atmosphérique

Circulation routière; proportionnalité d’une zone 30 sur un tronçon de route principale afin de réduire les atteintes excessives à l’environnement

Das Umweltrecht im Zeitalter der Irrationalität

Saisonale Arbeiterunterkünfte in Industrie- und Gewerbezone; Lärmschutz

Immissions de bruit d’un point de collecte de verre

Kausalitätsprobleme bei der Haftung für Umweltschäden

Immissions de bruit, de fumée et d'odeur émanant de maisons d'habitation et de leurs environs

Dérogation au sens de la législation sur la protection des eaux pour des installations de détente privées à l’intérieur de l’espace réservé aux eaux provisoire

Nationalstrassenrecht und Umweltschutzrecht. Die umweltfreundliche Autobahn? Zwei Bundesaufgaben im Widerstreit

Umweltschutz, Naturschutz und Tierschutz im neuen Landwirtschaftsrecht

Installation d'enneigement

Construction d'un chemin alpestre dans un biotope à reptiles

Téléphonie mobile; aptitude et contrôle du système d’assurance de la qualité (AQ) à l’échelle nationale; conformité à la zone d’une installation performante Telefonia mobile; idoneità e controllo a livello nazionale del sistema di qualità (GQ); conformità

Constatation de la nature forestière

Conservation de la forêt; aménagement d’un parc aventure en forêt

Valorisation d’huiles et de graisses comestibles dans une station d’épuration; EIE

Défrichement pour l’exploitation d’une carrière de roche dure dans un site IFP

Qualité pour recourir contre une autorisation de construire pour des installations industrielles dont les émissions ont des effets très étendus

Appréciation d’un projet de parc éolien; confirmation de l’intérêt national; conservation de la forêt

La consécration légale de l’infrastructure écologique à l’aune des principes de conservation de la biodiversité

Installation d'élimination des déchets; immissions de bruit

Accessibilité des forêts et pâturages; accès à un chemin jouxtant une surface de compensation écologique

Incinération de déchets; répression pénale par la commune

Die ökologische Funktion der Gewässerräume

Protection contre le bruit

Europa-Fenster

Protection des eaux; application du nouveau droit dans la procédure d’autorisation de construire ultérieure; modification de la jurisprudence: pas de garantie élargie de la situation acquise pour les constructions situées hors zone à bâtir dans l’espace r

Droit sur la chasse; légalité de l’initiative populaire pour l’abolition de la chasse dite spéciale; régulation des réserves de gibier Legge sulla caccia; legalità dell’«Iniziativa sulla caccia speciale»; regolazione delle popolazioni di selvaggina

Umwelt und Recht in Mitteleuropa. Von den grossen Rodungen des Hochmittelalters bis ins 21. Jahrhundert

Rétablissement de l'état conforme au droit de l'environnement

Protection de l'environnement lors de la fixation définitive de l'emplacement des gravières susceptibles d'être exploitées et des décharges contrôlées dans un plan sectoriel cantonal

Protection des eaux; délimitation des espaces réservés aux eaux hors des zones à bâtir

Immission de bruit intérieur; admissibilité d'une détérioration de l'acoustique du bâtiment lors de travaux de transformation

Permis d’exploiter une carrière dans une zone IFP – garantie de la restauration des valeurs paysagères et naturelles du site; protection contre les vibrations; préavis admissible d’une commission cantonale pour la protection de la nature

Sanierung in Grundwasserschutzzonen

Altlastenrecht – eine Rechtsprechungsübersicht

Bruit du trafic aérien; indemnité d’expropriation pour survol direct – étendue et calcul de la moins-value en cas de survol partiel du terrain; confirmation du modèle hédoniste également en cas d’approches par l’est effectuées le soir et la nuit

Note zu 1C_272/2024

Neuf ans d’espace réservé aux eaux – chronique de jurisprudence

Garage souterrain; obligation de l'EIE

Déversement d'eaux polluées dans les eaux superficielles

Emissions sonores provenant d'un tea-room; construction d'une nouvelle installation ou modification d'une installation existante

Atteintes à l'environnement; répartition des frais d'enquête

Exploitation d'une forêt et protection des biotopes

Protection contre le bruit; caractère déterminant des valeurs limites d'immixtions pour la construction d'un nouveau site agricole dans la zone de protection paysagère

Défrichement pour l'exploitation d'une carrière de roche dure dans un site IFP

Total