Teilrevision des Raumplanungsgesetzes beim Bauen ausserhalb der Bauzonen: Konflikte mit dem Umweltschutz?

Droit d'exiger le raccordement aux égouts

Permis de construire; transformation d'un dépôt de carburants; protection contre les accidents majeurs

Respect des valeurs de planification pour le bruit causé à des percelles voisines non encore construites (référence)

Recours d'une association, remboursement des frais, responsabilité de la confédération

Interdiction communale d'installer des antennes pour téléphonie mobile en zones à bâtir

Droit d'être entendu dans le cadre d'un projet soumis à une EIE

Interdiction de déposer ou d'épandre hors d'une eau des substances susceptibles de la polluer

Bemerkungen zum Abfallbegriff nach Art. 7 Abs. 6 USG

Elimination des déchets; monopole du canton resp. de la commune

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