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La révision de la LPE dans la perspective de l'économie et des entreprises
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Indemnités OTAS; pas de réduction des frais imputables en raison de l’utilisation militaire d’une installation de tir civile Indennità OTaRSi; nessuna riduzione dei costi delle misure aventi diritto all’indennità a causa dell’uso militare di un poligono d
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