Incinération de déchets; répression pénale par la commune

Droit de l’environnement — Vers un droit économique au service de l’environnement

Installation d'élimination des déchets; immissions de bruit

Protection contre le bruit

Bruit du trafic aérien; indemnité d’expropriation pour survol direct – étendue et calcul de la moins-value en cas de survol partiel du terrain; confirmation du modèle hédoniste également en cas d’approches par l’est effectuées le soir et la nuit

Garage souterrain; obligation de l'EIE

Le droit fédéral applicable au traitement des déchets

Die Europäische Umweltagentur: Eine neue "Einrichtung" der EG und ihre Bedeutung für die Schweiz

Faits et réflexions à propos de la problématique relative aux déchêts

Datenschutz versus Umweltinformation: insbesondere im Rahmen des Vollzugs der Störfallverordnung. Ergebniss eines Seminars vom 19.9.1994 im Rahmen des Polyprojekts "Risiko und Sicherheit technischer Systeme", ETH Zürich

Protection des eaux; évacuation des eaux usées d’un restaurant d’altitude

Öko-Audit und Legal Compliance – eine Annäherung aus rechtlicher Sicht

Protection contre le bruit; ouvrage en béton dans la zone industrielle et artisanale

Déboisement pour l'aménagement d'une déchrage de matériaux d'excavation

La valorisation des déchets urbains

Workshop zum quantitativen Bodenschutz (Zusammenfassung)

Redaktionelle Anmerkung zu BGer I. öffentlich-rechtliche Abteilung, Urteil vom 29. November 2012 (1C_231/2012); BGE Publikation vorgesehen

Autorisation de construire des places de stationnement; coordination des degrés de sensibilité en bordure de zone

Versement d’indemnités OTAS; dérogation à la procédure prévue dans l’ordonnance sur les sites contaminés; pas de droit aux indemnités OTAS pour l’investigation préalable

Droit de recours de sections cantonales des organisations nationales

Ausblick auf neues Recht

Klimarecht ist auch Business

Projet de construction dans une zone affectée par le bruit; pas d’autorisation dérogatoire à défaut de preuve de mesures de protection contre le bruit

Protection des eaux; applicabilité des dispositions transitoires en cas de détermination de l’espace réservé aux eaux contraire au droit fédéral

Protection de la nature et du paysage; installation solaire en dehors de la zone à bâtir en tant que tâche fédérale; atteinte majeure au site

Sites contaminés; répartition des coûts en cas d’assainissement d’une décharge

Kausalabgaben – Begriff, Bemessung, Gesetzmässigkeit

Die Planung von Standorten zur Nutzung erneuerbarer Energien

Installation d'un centre de services dans une région présentant une pollution atmosphérique excessive

Assainissement du fond du lac pollué par le stockage de boues de papier; répartition des frais; garantie de la couverture des frais

Perturbations nocturnes dues à un éclairage extérieur ; cas bagatelle du droit de l’environnement

Paramètres généraux de répartition des frais d’investigation, de surveillance et d’assainissement des sites pollués: état de la pratique et de la jurisprudence en droit suisse

Umweltmanagement- und Audit-Systeme; wo stehen wir heute?

Perception de taxes de canalisation

Europafenster zu den Novellierungen im EU-Gefahrstoffrecht

Installation d'élevage de dindes d'engraissement; obligation d'exécuter l'EIE

Protection de la nature et du paysage; désignation de places d’atterrissage en montagne en tant que tâche de la Confédération

Autorisations de vols de nuit pour l'aérodrome de Kloten; application de la LPE

Permis de construire général pour des abris réservés aux requérants d'asile; respect des valeurs limites d'immission de bruit

L’amiante; répartition des frais d’assainissement

Projet de construction de route; EIE

Emplacement pollué par des déchets

Immissions de bruit d’un point de collecte de verre

Anmerkung der Redaktion zu VWBES.2014.440

Bruit routier; réduction du bruit émis par une route nationale; fardeau de la preuve concernant l’existence de l’équipement d’une zone à bâtir au moment de l’entrée en vigueur de la LPE

Les sites contaminés: Le point de vue des cantons

Expertise de bruit pour une place de tir; deni de justice formel (retard de l'autorité dans l'accomplissement d'une acte auquel la loi l'oblige)

Droit transitoire

Verursacherhaftungen im Schweizer Umweltrecht Eine Grundlagenstudie, unter besonderer Berücksichtigung von Art. 32bbis USG

Rechtliche Aspekte der Sicherung angemessener Restwassermengen

Europa-Fenster

Diskussionsvotum: Zur Revision des USG bezüglich der Altlastenproblematik

Sites contaminés; besoin d’assainissement invoqué après la décontamination totale du site d’un sinistre

Altlasten heute – Situation und Rechtslage

Protection sols; délimitation par rapport au droit sur les sites contaminés; licéité des restrictions et interdictions d’exploitation en raison des atteintes au sol

Assainissement d'une (entreprise d')imprimerie

Immissions sonores d’un stand de tir ; application des mesures de prévention

Répartition de la taxe d'élimination des déchets

Installation de téléphonie mobile ; importance des nouvelles études scientifiques

Assainissement d’une installation de tir; répartition des frais concernant la pollution du sol par le plomb causée par l’exécution du tir obligatoire hors du service

Modernisation d'un stand de tir; aménagement du territoire, protection contre le bruit et protection de la nature

a contaminés; obligation de supporter les frais d’une butte pare-balles d’une installation de tir; participation aux frais du DDPS

Total