Elevage de chien; protection contre le bruit

Versement d’indemnités OTAS; dérogation à la procédure prévue dans l’ordonnance sur les sites contaminés; pas de droit aux indemnités OTAS pour l’investigation préalable

Verfahren der BLN-Revision, Verfahren der Revision des Bundesinventars der Landschaften und Naturdenkmäler von nationaler Bedeutung

Protection contre le bruit; protection de la nature et du paysage; extension de la route nationale au tunnel du Gubrist

Projet d'exécution d'une route nationale (tangente ouest de Zurich)

Amélioration d'un vignoble; obligation de coordoner la procédure

Fixation de l'alignement; prise en compte des intérêts de la protection de l'environnement

Entwicklungen bei der Beseitigung des nicht verschmutzten Abwassers

Überblick über das aktuelle schweizerische Klimarecht

Modernisation d'un stand de tir; aménagement du territoire, protection contre le bruit et protection de la nature

Protection contre le bruit; rapport entre la législation fédérale sur la protection de l’environnement et les prescriptions d’affectation communales – non-conformité à la zone d’une pension pour chiens dans une zone mixte (habitation et activité commercia

Suppression de conduites de drainage dans un haut-marais d'importance nationale

Sites contaminés; besoin d’assainissement invoqué après la décontamination totale du site d’un sinistre

Remplacement d'une ligne à haute tension; respect des valeurs limites de l'installation

Einbezug von Privaten bei der Gewährleistung des Umweltschutzes – Kooperations- und Auslagerungsvereinbarungen als Vollzugsinstrumente?

Rechtliche Aspekte der Reduktion von Treibhausgasemissionen im Unternehmen

Plan d'affectation spécial comme procédure décisive pour l'EIE Obligation d'une EIE pour des parcs de stationnement

CO2-Gesetz: Grenzen und Möglichkeiten

Das 5. Umweltaktionsprogramm der EG – Wendepunkt für die gemeinschaftliche Umweltpolitik?

Umsetzung des Umweltrechts: Stärken und Schwächen des föderalen Vollzugs

Initiative populaire pour le transfert de zone d'un territoire sommairement équipé en une zone de réserve; question de la valadité

Forêt; autorisations selon le droit de la construction et le droit forestier concernant des sondages géotechniques

Protection du paysage; agrandissement de la route nationale au tunnel du Gubrist; examen de variantes; violation du devoir d’examen et de l’obligation de motiver

Bruit du trafic routier; allègements pour l’assainissement d’une route nationale

Plan d'affectation communaux; bien-fonds transféré dans la zone de loisirs

Charge financière de mesures de protection contre le bruit

Décharge de Chrüzlen

Changement d'affectation d'un entrepôt artisanal; protection contre le bruit

Autorisation de defrichement; de l'obligation de coordonnéer les diverses procédures

Assainissement d'une installation de chauffage; perception d'émoluments

Fermeture d'une installation à titre préventif en raison de la pollution atmosphérique qu'elle entraîne; voie et délai de recours

Délimitation d'un bas-marais d'importance nationale

Schuss- und Zwitscheranlage auf Rebgelände; Lärmschutz

Etude d'impact sur l'environnement de droit cantonal; compatibilité avec le droit fédéral

Protection des eaux; démontage d’une grue à bateau illégalement aménagée dans l’espace réservé aux eaux, dont l’implantation n’était pas imposée par sa destination

Mesures d’isolation acoustique comme indemnité pour expropriation formelle (référence)

Droit de recours des associations de protection de l'environnement

Changement de jurisprudence concernant la qualité pour recourir; attribution des frais à l'organisation recourante

Pflicht zur hinreichenden Variantenprüfung bei einem umweltrelevanten Grossvorhaben

Sites contaminés : le point sur la pratique dans le canton de Fribourg

Droit de procédure; recours contre l’assentiment de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) à la régulation proactive des meutes de loups

Podiumsgespräch vom 6. Juni 1991

Sonnerie matinale d'une église; assainissement des bruits du clocher par des prescriptions d'exploitation

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