Changement d'affectation d'une villa en maison de quartier; admissibilité d'un recours de droit administratif auprès du Tribunal fédéral pour des raisons de bruit

Autorisation de construire une installation de compostage; mesure de prévention

Protection des eaux; prise en charge des frais pour les mesures à prendre dans des zones de protection des eaux souterraines

Révision d’un plan d’aménagement local; présentation de griefs relatifs à l’aménagement du territoire par la voie du recours de droit administratif

Umweltschutz, Naturschutz und Tierschutz im neuen Landwirtschaftsrecht

Défrichement pour l'exploitation d'une carrière de roche dure dans un site IFP

Immissions d'odeur émanant d'une tuilerie; rétablissement de l'état des lieux légal; principe de la prévention; proportionnalité

Décision relative à la construction d'une antenne de téléphonie mobile; application de l'ORNI

Auswirkungen der neuen Bundesrechtspflege, insbesondere auf den Rechtsschutz im Raumplanungs-, Bau-, Umweltrecht

Sanierung in Grundwasserschutzzonen

Protection des eaux; constatation en matière d’eau; droit à une audience, réparation d’une violation du droit d’être entendu, devoir de coordination et qualification d’«eaux superficielles»

Taxe d'ordures ménagères pour les maisons de vacances; principes de causalité et de l'égalité devant la loi

Délimitation d'une zone de protection des eaux souterraines

Protection contre le bruit; autorisation d’utiliser des haut-parleurs pour une fête de rue

Vernehmlassungsvorlage UREK-S zu RPG2: Drohende Einschränkung des bundesgerichtlichen Rechtsschutzes bei Planungs- und Umweltfragen ausserhalb der Bauzonen

Changement de jurisprudence concernant la qualité pour recourir; attribution des frais à l'organisation recourante

Attribution des degrés de sensibilité au bruit

Taxe de raccordement au réseau d'égouts

Les zones 30 : distinctions et nouveautés dès le 1er janvier 2023

Bruit routier; réduction du bruit émis par une route nationale; fardeau de la preuve concernant l’existence de l’équipement d’une zone à bâtir au moment de l’entrée en vigueur de la LPE

Kritische Anmerkungen zum Bericht der Geschäftsprüfungskommission des Nationalrates vom 14. Mai 1997: Inspektion «Nationalstrassenbau»

Immissions de bruit d'aéroport

Taxe de raccordement aux égouts publics

Energie éolienne; admissibilité d’une disposition com- munale sur la distance à respecter par rapport aux éoliennes

Total