Restrictions en matière de construction et d'affectation résultant de la législation sur l'environnement: La protection des eaux souterraines – Aspects de la pratique administrative du canton du Valais

Protection des eaux; application du nouveau droit dans la procédure d’autorisation de construire ultérieure; modification de la jurisprudence: pas de garantie élargie de la situation acquise pour les constructions situées hors zone à bâtir dans l’espace r

Entscheidfindung in komplexen Verwaltungsverhältnissen

Droit pénal; pas d’état de nécessité concernant les activistes du climat

Koordination – kein alter Hut!

Protection contre le bruit ; clarifications supplémentaires pour la transformation d'un terrain tous temps

Une pollution atmosphérique excessive conduit-elle à des restrictions de construction et à des déclassements de zone?

Droit de recours des associations; calcul des dépens

Total