Panier

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DEP 1990-2
Un exemplaire cahier
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18.00
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18.00
DEP 2012-4
Un exemplaire cahier
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18.00
Prix au total
18.00
DEP 1995-6
Un exemplaire cahier
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18.00
Prix au total
18.00
DEP 2011-8
Un exemplaire cahier
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18.00
Prix au total
18.00
DEP 2020-4
Un exemplaire cahier
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18.00
Prix au total
18.00
DEP 1996-2
Un exemplaire cahier
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18.00
Prix au total
18.00
DEP 1990-6
Un exemplaire cahier
Prix pour un exemplaire
18.00
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18.00
Assainissement d'une entreprise de mise en valeur de résidus d'abattage d'animaux; hygiène de l'air
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
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5.00
Europa-Fenster
Article
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5.00
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5.00
Umweltschutz durch die Europäische Menschenrechtskonvention
Article
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5.00
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5.00
Elektrosmog: Entwicklung der Rechtslage in Deutschland Unter Berücksichtigung aktueller Entscheidungen
Article
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5.00
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5.00
Ecurie en zone habitable
Article
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5.00
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5.00
Nature juridique d'un préavis au sense de l'art. 21 OEIE
Article
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5.00
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5.00
Principe de causalité; financement de l’élimination des déchets urbains dans l’espace public
Article
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5.00
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5.00
Elektrosmog: Zur Rechtslage bei Erstellung und Betrieb von ortsfesten Anlagen
Article
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5.00
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5.00
Devoir de coordination entre un projet de construction d’une route et l’adoption de zones de visibilité
Article
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5.00
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5.00
Protection des eaux et utilisation des forces hydrauliques; octroi d’une concession pour la réalisation d’une nouvelle conduite forcée et assainissement de centrales électriques existantes
Article
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5.00
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5.00
Der Massnahmenplan gemäss Art. 31 der Luftreinhalte-Verordnung
Article
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5.00
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5.00
Energie éolienne; admissibilité d’une disposition com- munale sur la distance à respecter par rapport aux éoliennes
Article
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5.00
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5.00
Europa-Fenster
Article
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5.00
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5.00
Protection contre le bruit pour un nouveau bâtiment de remplacement muni d’un vitrage fixe à la place de fenêtres (référence)
Article
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5.00
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5.00
Bruit; examen insuffisant des mesures dans le cadre de l’octroi d’une dérogation pour un projet de construction dans une zone affectée par le bruit
Article
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5.00
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5.00
Acquisition d’immeubles agricoles pour des motifs de protection de la nature; exception au principe de l’exploitation à titre personnel; notion d’objet relevant de la protection de la nature Acquisto di un fondo agricolo per motivi di protezione della nat
Article
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5.00
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5.00
Protection des eaux; remise à ciel d'un ruisseau dans une zone dangereuse
Article
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5.00
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5.00
Möglichkeiten und Grenzen der erneuerbaren Energien aus naturwissenschaftlicher bzw. technischer Sicht
Article
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5.00
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5.00
Der globale CO2-Zertifikatehandel nach der Klimakonferenz in Cancun
Article
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5.00
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5.00
Conservation de la forêt; autorisation de défricher pour l’extension d’une gravière
Article
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5.00
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5.00
Législation sur la chasse; entrée en vigueur d’un nouveau réseau d’itinéraires de sports d’hiver dans un district franc fédéral Legislazione sulla caccia; messa in vigore di una nuova rete di itinerari per lo sport invernale in una bandita federale di cac
Article
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5.00
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5.00
Bau- und Nutzungsbeschränkungen aufgrund von Vorschriften des Altlasten-/Bodenschutzrechts
Article
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5.00
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5.00
Protection de l’air; équipement ultérieur d’une station-service
Article
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5.00
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5.00
Extension d'une aire de stationnement appartenant à un centre commercial; protection de l'air
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
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5.00
Assainissement et surélévation des barrages du lac du Grimsel ; procédure et compétence
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
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5.00
Autorisation de construire des bâtiments commerciaux dans une zone avec obligation d'affecter une quote-part de la surface à des fins d'habitation, zone qui est exposée à des bruits d'aviation
Article
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5.00
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5.00
Der Zugang zu Wasser als Verteilungsfrage. Das Verhältnis zwischen dem Menschenrecht auf Wasser und den Herrschafts- und Nutzungsrechten an Wasservorkommen
Article
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5.00
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5.00
Protection des eaux; répartition des frais découlant des mesures de protection des sources dans une zone de protection des eaux souterraines
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
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5.00
Europa-Fenster
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
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5.00
Jahresbericht 1994 der Vereinigung für Umweltrecht zuhanden der Mitgliederversammlung vom 1. Juni 1995
Article
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5.00
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5.00
La décision de synthèse et son appréciation
Article
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5.00
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5.00
Loi sur le CO2; prescriptions d’affectation pour les centrales thermiques à combustibles fossiles
Article
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5.00
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5.00
Emissions de bruit causées par une entreprise d'extraction de gravier; suspension d'une amende
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
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5.00
La protection des biotopes dans la zone à bâtir – Commentaire des arrêts du Tribunal fédéral 1C_126/2020 du 15 février 2021 et 1C_653/2019 du 15 décembre 2020
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
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5.00
Installation de téléphonie mobile; prescription communale d’aménagement
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Règlement de conflits grâce à des pourparlers de négociation Rapport d’expérience du canton de Soleure
Article
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5.00
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5.00
Immissions de bruit; principe de prévention; caractère économiquement supportable d’une mesure Immissioni foniche; principio di prevenzione, sostenibilità economica di un provvedimento
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Umweltmanagement und Vollzugsverwaltung – ein neuer Weg?
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
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5.00
Fenêtre européenne
Article
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5.00
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5.00
Assainissement d'un site contaminé; prise en charge des frais
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
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5.00
Protection de la nature; plan de protection des rives du lac de Wohlen – pesée globale des intérêts Protezione della natura; pianificazione della protezione delle rive del lago di Wohlen – Valutazione approfondita degli interessi
Article
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5.00
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5.00
Délimitation d'un bas-marais d'importance nationale
Article
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5.00
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5.00
Adaptation des législations cantonales sur la transparence à la Convention d’Aarhus – L’exemple de Fribourg
Article
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5.00
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5.00
Implantation imposée par la destination; transformations d’un hôtel-restaurant hors de la zone à bâtir
Article
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5.00
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5.00
Conservation de la forêt; pas de protection de la situation acquise pour la reconstruction d’un bâtiment hors de la zone à bâtir, en lisière de forêt Conservazione della foresta; nessuna garanzia del diritto acquisito per la ricostruzione di un edificio a
Article
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5.00
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5.00
Emplacement d'une décharge de matériaux; obligation d'établir un plan
Article
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5.00
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5.00
Immissions de bruit d’une terrasse de café-restaurant; mesures provisionnelles
Article
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5.00
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5.00
Assainissement de sites contaminés; répartition proportionnelle des frais pour les mesures d’investigation, de surveillance et d’assainissement nécessaires; non-entrée en matière
Article
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5.00
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5.00
Développement durable; incompatibilité d’une initiative cantonale «Pour la gratuité des transports publics» avec le droit supérieur
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
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5.00
Bruit aérien ; correction des valeurs limites d'immission selon la législation sur la protection contre le bruit
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
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5.00
Europa-Fenster
Article
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5.00
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5.00
Une pollution atmosphérique excessive conduit-elle à des restrictions de construction et à des déclassements de zone?
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
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5.00
Obligation d’établir une EIE concernant la réduction des nuisances sonores émises sur le tronçon d’une route nationale
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Demande de permis pour un dispensaire; application du droit cantonal et communal
Article
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5.00
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5.00
Déchets; obligation d’utiliser de la vaisselle réutilisable ou consignée; refus d’accorder une autorisation exceptionnelle
Article
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5.00
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5.00
Téléphonie mobile; confirmation d’une planification communale pour les installations de téléphonie mobile
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
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5.00
Schallschutz bei bestehenden Gebäuden. Bemerkungen zum Bundesgerichtsentscheid vom 16. Februar 1996 i.S. Kanton Solothurn gegen M. AG (BGE 122 II 33; auszugsweise publiziert in URP 1996, S. 319 ff.)
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
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5.00
Mesures préventives de protection contre le bruit con- cernant une station de lavage d’autobus
Article
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5.00
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5.00
Das neue Bodenschutzrecht
Article
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5.00
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5.00
Coordination de procédure importantes pour l'environnement
Article
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5.00
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5.00
Fixation des valeurs limites d'immission pour une manifestation de concert en plein air
Article
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5.00
Prix au total
5.00
Aktuelle Entwicklungen im Altlastenrecht: Neue Urteile des Bundesgerichts – insbesondere zum Verursacherbegriff (Zweckveranlassung und Haftung des Bundes bei der Sanierung von Schiessanlagen), zur Erbenhaftung und zum Übergang der Verursacherhaftung im Ra
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Plan d’aménagement pour un centre commercial; droit de recours
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Incinération de bois usagé; protection de l'air
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Risikoanalyse Basel
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Plan prévoyant les quotas de surfaces affectées au logement en ville de Zurich; Transformation de logement en bureaux en raison des immissions de bruit
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
VUR-Tagung vom 4. November 2011 in Fribourg: Bericht zum Workshop Gewässerraum
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
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5.00
Protection des sites marécageux, protection générale du paysage et protection des sites; transformation d'un site construit sur l'île protégé d'Ufenau
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
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5.00
Droit de l'environnement: mise en oeuvre et coordination
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Protection contre le bruit — concrétisation du principe de prévention dans la construction d’une pompe à chaleur air-eau
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Applicabilité de la législation relative aux explosifs et à l’environnement; déchets spéciaux; élimination de substances non valorisables dans le cadre de la production d’explosifs
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Podiumsgespräch vom 6. Juni 1991
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
La coordination matérielle: de la pesée des intérêts à l'écologisation du droit
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Editorial
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
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5.00
Protection des eaux ; dérogations aux conditions liées à l'évacuation des eaux usées pour l'obtention d'un permis de construire
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Assainissement d’une installation de tir; répartition des frais concernant la pollution du sol par le plomb causée par l’exécution du tir obligatoire hors du service
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
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5.00
a contaminés; obligation de supporter les frais d’une butte pare-balles d’une installation de tir; participation aux frais du DDPS
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Droit de recours des associations de protection de l'environnement
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Pflicht zur hinreichenden Variantenprüfung bei einem umweltrelevanten Grossvorhaben
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Droit de procédure; recours contre l’assentiment de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) à la régulation proactive des meutes de loups
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Vorsorgliche Emissionsbegrenzung und Kanalisationsanschlusspflicht im Lichte des Verhältnismässigkeitsprinzips
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Sonnerie matinale d'une église; assainissement des bruits du clocher par des prescriptions d'exploitation
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Changement de jurisprudence concernant la qualité pour recourir; attribution des frais à l'organisation recourante
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Schuss- und Zwitscheranlage auf Rebgelände; Lärmschutz
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Wege zur kreislauforientierten Regulierung des Bauens
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
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5.00
Remainement parcellaire de fôrets; obligation de coordonner
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Protection contre le bruit — obligation d’assainir et caractère économiquement supportable ; invocation d’une future requalification de la route jugée comme motif de retard injustifié
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Assainissement d'une installation de chauffage; perception d'émoluments
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Fermeture d'une installation à titre préventif en raison de la pollution atmosphérique qu'elle entraîne; voie et délai de recours
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Jubiläumsansprache anlässlich des zehnten Geburtstages der Vereinigung für Umweltrecht
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
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5.00
Etude d'impact sur l'environnement de droit cantonal; compatibilité avec le droit fédéral
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
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5.00
Intérêt digne de protection; immissions de bruit et de substances polluantes dans le cadre de mouvements aériens militaires
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
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5.00
Autorisation de defrichement; de l'obligation de coordonnéer les diverses procédures
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
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5.00
PFAS: «Die» aktuelle Herausforderung im Gefahrstoffrecht im Rechtsvergleich
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
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5.00
Aménagement d'une petite usine hydraulique; délimitation entre la loi sur la protection des eaux et la loi sur la pêche
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Plan d'affectation communaux; bien-fonds transféré dans la zone de loisirs
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Centre de contrôle du trafic lourd; qualité pour recourir; procédure d’autorisation applicable
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Renaturation et adaptation du droit cantonal aux nouvelles dispositions de la législation fédérale sur la protection des eaux
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
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5.00
Bauen im Uferbereich schützen die Schutznormen?
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
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5.00
Protection contre le bruit; respect des valeurs de planification pour les bâtiments MINERGIE
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
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5.00
Initiative populaire pour le transfert de zone d'un territoire sommairement équipé en une zone de réserve; question de la valadité
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Grundrechtliche Ansprüche an den Service Public: Am Beispiel der italienischen Abfallkrise
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
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5.00
Répercussion des coûts de l'élimination des déchets selon le principe pollueur-payeur
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
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5.00
Europa-Fenster
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Changement d'affectation d'un entrepôt artisanal; protection contre le bruit
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
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5.00
Assainissement d'une (entreprise d')imprimerie
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Umweltinformation im Völker- und Europarecht. Aktive Umweltaufklärung des Staates und Informationszugangsrechte des Bürgers
Article
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5.00
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5.00
Protection du paysage; agrandissement de la route nationale au tunnel du Gubrist; examen de variantes; violation du devoir d’examen et de l’obligation de motiver
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
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5.00
Protection sols; délimitation par rapport au droit sur les sites contaminés; licéité des restrictions et interdictions d’exploitation en raison des atteintes au sol
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Unfallbedingte Umweltschäden – Haftung und Versicherung
Article
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5.00
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5.00
CO2-Gesetz: Grenzen und Möglichkeiten
Article
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5.00
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5.00
Plan d'affectation spécial comme procédure décisive pour l'EIE Obligation d'une EIE pour des parcs de stationnement
Article
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5.00
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5.00
Anmerkung der Redaktion zu VWBES.2014.440
Article
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5.00
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Autorisation de transformer un tonneau en bois en un local de rencontres pour les jeunes; protection contre le bruit
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
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5.00
Sites contaminés; besoin d’assainissement invoqué après la décontamination totale du site d’un sinistre
Article
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5.00
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5.00
Protection de la nature et du paysage; examen des variantes exigence du ménagement maximal en présence d’une atteinte grave à un objet IFP; route de contournement
Article
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5.00
Rechtliche Aspekte der Reduktion von Treibhausgasemissionen im Unternehmen
Article
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5.00
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Etude de l’impact sur l’environnement; changement d’affectation et agrandissement; notification irrégulière d’une décision
Article
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5.00
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5.00
Immissions de bruit d'une machine à traire et d'une ventilation mécanique dans une étable; assainissement
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
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5.00
Fixation des degrés de sensibilité dans les zones déjà exposées au bruit (référence)
Article
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5.00
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5.00
Protection du paysage; autorisation de construire et de défricher pour remplacer une tour panoramique dans une zone IFP
Article
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5.00
Immissions sonores d’un stand de tir ; application des mesures de prévention
Article
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5.00
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Protection contre le bruit; rapport entre la législation fédérale sur la protection de l’environnement et les prescriptions d’affectation communales – non-conformité à la zone d’une pension pour chiens dans une zone mixte (habitation et activité commercia
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
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5.00
Neue Ansätze bei der Altlastenkostenverteilung?
Article
Prix pour un exemplaire
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5.00
Le droit fiscal cantonal en tant qu'instrument de protection de l'environnement
Article
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5.00
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Protection contre le bruit; protection de la nature et du paysage; extension de la route nationale au tunnel du Gubrist
Article
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Amélioration d'un vignoble; obligation de coordoner la procédure
Article
Prix pour un exemplaire
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Plan d’affectation pour un parc éolien
Article
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5.00
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5.00
Installation antibruit pour route nationale
Article
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Überblick über das aktuelle schweizerische Klimarecht
Article
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Protection de l'air ; distance minimale d'une porchrie d'élevage jusqu'à la zone habitée
Article
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Initiative populaire «Pour un air respirable!»; validité partielle (extrait)
Article
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Europa-Fenster
Article
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Expertise de bruit pour une place de tir; deni de justice formel (retard de l'autorité dans l'accomplissement d'une acte auquel la loi l'oblige)
Article
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La responsabilité de l'Etat pour le bruit causé par l'exploitation d'un ouvrage public
Article
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Concession pour une petite centrale hydroelectrique
Article
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Les sites contaminés: Le point de vue des cantons
Article
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red. Anmerkung zu URP 2009 138: Unterschreitung des Waldabstands; Anfechtbarkeit eines Zwischenentscheides vor Bundesgericht
Article
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Charge de trafic et nuisances environnementales dues à une installation à forte fréquentation
Article
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Zuständigkeit für die Anwendung des kantonalen, materiellen Umweltrechts
Article
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Porcherie en zone centre village
Article
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Emmissionsgutschrift und Emmissionsverbund in den Entwürfen zu den Umweltschutzgesetzen der Kantone Basel-Landschaft und Basel-Stadt
Article
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Protection des eaux; évaluation de l’espace réservé aux eaux conformément aux dispositions transitoires
Article
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I Piani dei trasporti nel diritto svizzero
Article
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Prix au total
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Compensation écologique
Article
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Invalidation d'une initiative populaire
Article
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Equipement routier d'une zone d'habitation; protection contre le bruit et la pollution de l'air
Article
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Rechtliche Rahmenbedingungen erneuerbarer Energien im Lichte der Nachhaltigen Entwicklung. Eine Untersuchung unter besonderer Berücksichtigung der kostendeckenden Einspeisevergütung für Strom aus erneuerbaren Energien gemäss Art. 7a Energiegesetz (EnG) vo
Article
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Anmerkung der Redaktion zu Klimaschutz als Bestandteil eines wirksamen Menschenrechtsschutzes; Beschwerdebefugnis einer Vereinigung; unzureichender Klimaschutz der Schweiz (Hinweis)
Article
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La droit de la circulation routiére face à la législation de l'environnement
Article
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Bauen in lärmbelasteten Gebieten: fünf hartnäckige Narrative
Article
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Plan d'aménagement de détail pour une grande implantation de bâtiments avec parking à plusieurs niveaux et accès souterrain; obligation de coordonner
Article
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Zuckerbrot oder Peitsche? Welche Instrumente stehen dem Kanton für die Verwirklichung des Umweltschutzes zur Verfügung?
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Mustergesetz der Nordostschweizer Kantone über die Nutzung des Untergrunds
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La révision de la LPE dans la perspective de l'économie et des entreprises
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Europa-Fenster
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Produktion von Aluminium-Aerosol-Dosen: Reduktion der Kohlenstoff-Emissionen, Sanierungsfrist
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Abrogation d'une décision de protection; injonction portant sur des mesures conservatoires en procédure de recours
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Emissions de CO2; augmentation de la taxe sur le CO2 à Fr. 60.– par tonne de CO2
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Der Schutz der internationalen Klimavertriebenen in Europa
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Site contaminé résultant d'un nettoyage chimique; frais d'évacuation de ces déchets
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Les organismes dangereux
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Transformation de la terrasse ouverte d'un restaurant en véranda fermée; ordre de démolir à défaut d'autorisation de construire; protection contre le bruit
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Paramètres généraux de répartition des frais d’investigation, de surveillance et d’assainissement des sites pollués: état de la pratique et de la jurisprudence en droit suisse
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Vollzug der Störfallverordnung bei Verkehrswegen
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Revision des CO2-Gesetzes
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Protection d'un bas-marais d'importance régionale
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Fixation de l'alignement; prise en compte des intérêts de la protection de l'environnement
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Protection des eaux; élimination séparée des eaux polluées et non polluées / protection contre le bruit; coordination des procédures
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Umweltstrafrecht im Geltungsbereich des USG
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Déchets urbains; élimination d'un véhicule usagé
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Protection de la nature et du paysage; examen de variantes de projet
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Europa-Recht
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Concession de droits d'eau en faveur de la central à pompage-turbinage Curcuisa; étude de l'impact sur l'environnement
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Sites contaminés; répartition des coûts en cas d’assainissement d’une décharge
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Die Planung von Standorten zur Nutzung erneuerbarer Energien
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Assainissement du fond du lac pollué par le stockage de boues de papier; répartition des frais; garantie de la couverture des frais
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Bâtiment-parking projeté dans une zone caractérisée par sa pollution atmosphérique; plan de mesures et plan d'aménagement en tant qu'éléments de base de la procédure d'octroi du permis de construire
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La LPE, de la protection de l’environnement à l’objectif de sa gestion durable : un changement de paradigme ?
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Landwirtschaftliche Perspektive: Juristische Fragestellungen bei der Festlegung und der Nutzung der Gewässerräume
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Klimarecht ist auch Business
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Entreprise d'élimination des déchets tenue de fournir une prestation de sûreté
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Protection contre le bruit; garderie située dans une zone d’habitation calme
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Verkehrsberuhigungsmassnahmen nach dem Recht des Bundes und des Kantons Zürich
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Assainissement et mesures d'allégement en matière de protection contre le bruit: le problème des voies ferroviaires
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Chauffage avec des copeaux de bois; décision d'assainissement pour contravention à l'OPair
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Protection de la nature et du paysage; installation solaire en dehors de la zone à bâtir en tant que tâche fédérale; atteinte majeure au site
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Centrale chaleur-force; immissions d'oxydes de soufre et d'azoute, bruit
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Bemerkungen zum Verhältnis zwischen der UVP-Pflicht und dem massgeblichen Verfahren
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Der Spielraum des kantonalen Umweltrechts unter dem EWR- und EWG-Vertrag
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Frais de traitement des déchets lors d'une pollution du sol
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Die neuen Instrumente des Umweltschutzrechts: Haftpflicht, Lenkungsabgaben und Zusammenarbeit mit der Wirtschaft
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La protection contre le bruit: Répertoire de dix ans de jurisprudence en droit matériel
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Ausblick auf neues Recht
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Uferstreifen und Gewässerraum – Umsetzung durch die Kantone
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Beispiele und Lösungsansätze im Umgang mit dem Freizeit- und Alltagslärm – eine Würdigung
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De l’adaptation aux changements climatiques
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Versement d’indemnités OTAS; dérogation à la procédure prévue dans l’ordonnance sur les sites contaminés; pas de droit aux indemnités OTAS pour l’investigation préalable
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Redaktionelle Anmerkung zu BGer I. öffentlich-rechtliche Abteilung, Urteil vom 29. November 2012 (1C_231/2012); BGE Publikation vorgesehen
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Droit de recours de sections cantonales des organisations nationales
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Le traitement des déchets du point de vue d'une entreprise industrielle
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Différences et parallèles dans le droit suisse et communautaire de la protection de l'environnement
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Kommentar zum Umweltschutzgesetz
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Öko-Audit und Legal Compliance – eine Annäherung aus rechtlicher Sicht
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Installation de téléphonie mobile; Notion d’installation; nullité du modèle du périmètre de l’installation
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Immissions d’odeurs d’une installation d’élevage; distances minimales entre la halle d’engraissement de volailles et les logements internes et externes à l’exploitation
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Autorisation de construire une tour-parking; plan de mesures pour la protection de l'air et conception de l'aménagement d'aires de stationnement
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Bruit du trafic routier; proportionnalité de la mesure consistant à limiter la vitesse à 30 sur un tronçon de route à orientation trafic
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Bau- und Nutzungsbeschränkungen aufgrund von umweltrechtlichen Vorschriften – wann ist Entschädigung geschuldet?
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Mesures de gestion et de limitation du trafic du point de vue de l'ingénieur de la circulation )
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Verkehrsreduktion als Beitrag zum Umweltschutz in der Stadt Zürich
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Dépôt de déblais non pollués dans une ancienne carrière; autorisation d'aménager une décharge
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Limite de vitesse sur l'autoroute lucernoise
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Pollution de l'air en tant qu'ingérence dans la vie privée selon la CEDH
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La pesée des intérêts en matière de projets à incidence spatiale (traduction du texte de Prof. Dr. P. Tschannen dans URP 2018 11)
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Fenêtre européenne
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Protection des eaux; aménagement d’un jardin dans une zone de protection des eaux souterraines S1 et S2; disparition de l’intérêt public à une zone S1; exception à l’interdiction d’installations dans une zone S2 Protezione delle acque; costruzione di un g
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Route d'accès à une route nationale. Qualité pour recourir reconnue à la Ligue suisse du patrimoine national
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Protection des eaux; ruisseau de village n’ayant pas la qualité de cours d’eau latéral (artificiel) écologiquement précieux au sens de la loi fédérale sur la protection des eaux – importance négligeable de la qualification en tant qu’«eaux publiques» selo
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Autorisation de construire une antenne pour téléphonie mobile
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Faits et réflexions à propos de la problématique relative aux déchêts
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Gegenläufige Entwicklungen im Lärmschutzrecht
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Le droit fédéral applicable au traitement des déchets
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Inscription au cadastre des sites pollués; l’investigation préalable par un tiers
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Verteilerzentrum; Zeitplan für den Anschluss an das SBB-Netz; Verhältnismässigkeit
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Fenêtre européenne du DEP
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Décharge pour le dépôt de déblais non polluées
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Bruit aérien; prescription des prétentions à une indemnité en cas d’expropriation formelle due au bruit aérien excessif Rumore aereo; prescrizione della richiesta di risarcimento per l’espropriazione formale a causa dell’eccessivo rumore aereo
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Conditions juridiques pour un traitement autarcique des déchets en Suisse
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Sanierungen nach dem Bundesgesetz über den Umweltschutz: Grundlagen und Grundsätze
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Umweltrecht – Allgemeine Grundlagen / Handbuch zu Immissionsschutz, UVP, Umwelt-Informationsansprüchen, marktwirtschaftlichen Instrumenten u. a. Umweltrecht – Besondere Regelungsbereiche / Handbuch zu Chemikalien, GVO, Altlasten, Gewässerschutz, Energie u
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Le traitement des déchets: L'exempe du canton de Lucerne
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Plan d'affectation spécial pour un centre commercial; relation avec un plan de mesures pour la protection de l'air
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Neuf ans d’espace réservé aux eaux – chronique de jurisprudence
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Die Kohärenz staatlicher Aktivitäten: Das Beispiel des Vollzugs der Luftreinhaltepolitik. Inspektionsbericht der Geschäftsprüfungskommission des Nationalrates zuhanden des Bundesrates vom 5. Mai 1994 (Zusammenfassung der Redaktion VUR)
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Elimination de stockages définitifs en forêt ; rétablissement de la situation légale
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Immissions de bruit dues à une paroi anti-bruit sur une route publique
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Die ökologische Funktion der Gewässerräume
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Zum 50-Jahre-Jubiläum des Umweltschutzartikels der Bundesverfassung – Ein kritischer Essay
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Incinération de déchets; répression pénale par la commune
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Lärmentschädigungen bei öffentlichen Verkehrsanlagen, Erkenntnisse aus einer wissenschaftlichen Untersuchung zu einer möglichen Neuordnung durch den Gesetzgeber
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Principe de causalité; taxes sur les ordures pour les appartements inoccupés
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Soumission d'un projet de gravière et de décharge à la procédure de planification; autonomie communale
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Protection des eaux; maintien de débits résiduels convenables; garantie de l’accès au juge
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Parkhaus, UVP, Lärm- und Abgasimmissionen
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Téléphonie mobile; aptitude et contrôle du système d’assurance de la qualité (AQ) à l’échelle nationale; conformité à la zone d’une installation performante Telefonia mobile; idoneità e controllo a livello nazionale del sistema di qualità (GQ); conformità
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Demande d'un permis de construire pour l'agrandissement d'un parking souterrain disposant d'une station-service. Opposition d'un voisin qui invoque la violation de la LPE et de la LAT
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Qualité pour recourir contre une autorisation de construire pour des installations industrielles dont les émissions ont des effets très étendus
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Tracé d’une route cantonale; examen de variantes
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25 ans de l’Association pour le droit de l’environnement et du Droit de l’environnement dans la pratique
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Droit de l’environnement de l’Union européenne
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Projet de construction dans un secteur exposé à une pollution de l'air excessive
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Das Umweltrecht im Zeitalter der Irrationalität
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Bruit; reconsidération d’une autorisation entrée en force concernant une pompe à chaleur air/eau en cas de doutes sérieux quant au respect des valeurs limites de planification Inquinamento fonico; riconsiderazione di un’autorizzazione cresciuta in giudica
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Pfadabhängigkeit als Erfahrungswissen: Ansätze für ein robustes Umweltrecht jenseits performativen «Greenwishings»
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Extension d'un terrain de golf; étendue de l'obligation de publier
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Änderung von lärmigen Anlagen – Errichtung oder Sanierung?
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Auswahl und Bearbeitung von Entscheiden für URP – Ein Rückblick
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Das Umweltschutzgesetz als «Super-Gesetz» – was es erreicht hat und was nicht
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Les redevances incitatives comme instrument du droit de l'environnement
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Interessenabwägung bei raumwirksamen Vorhaben
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Keine Grenzwerte – kein Lärm?
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Nutzung des Untergrunds: Umfang des Grundeigentums – ein Diskussionsbeitrag
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Gravats
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Lücken im Regulierungsansatz für Pflanzenschutzmittel? – Eine rechtsvergleichende Untersuchung am Beispiel von Glyphosat unter Berücksichtigung des geplanten bilateralen Abkommens
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Anmerkung der Redaktion zu B 2019/95 des VerwGer St.Gallen
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Einführung in die ökonomische Bewertung von Umweltgütern
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Rapprochement entre la Suisse et la CE et droit suisse de la protection de l'environnement - Introduction au sujet du congrès
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Objectivité des informations et conseils fournis par les autorités; concurrence déloyale
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Demande de révision irrecevable en raison d’une colonie de chauves-souris n’ayant pas été découverte «après coup»
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Protection des eaux; maintien de débits résiduels convenables
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Environmental Law in Switzerland
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Invalidation de l'initiative populaire "Pour un air respirable!"
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Protection des eaux; détermination de l’espace réservé aux eaux d’une rivière et autorisation de construire pour rénover un camping Protezione delle acque; de nizione dello spazio riservato alle acque di un ume e licenza edilizia per il rinnovo di un camp
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Internationale Umweltpolitik und schweizerische Umweltpolitik – wechselseitige Einflüsse
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Droit de l'environnement: mise en oeuvre et coordination
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Kanton Aargau: Das Gesetz über die Nutzung des tiefen Untergrunds und die Gewinnung von Bodenschätzen
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Loi sur la protection de l’environnement
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Kommentar zum Umweltschutzgesetz
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Nutzung des Untergrundes – Um was geht es?
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Le plan de mesures selon les art. 31 ss. OPair en tant qu'instrument d'exécution de la LPE
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Aktuelle Fragen des Lärmschutzrechts in der Rechtssprechung des Bundesgerichts
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Protection contre le bruit – proportionnalité d’une réduction de la vitesse maximale autorisée de nuit sur un tronçon de route nationale
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Die Rolle der Verwaltungsgerichte bei umweltrechtlichen Interessenabwägungen
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Innovatives Management staatlicher Umweltpolitik – Das Konzept des New Public Environmental Management
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Jahresbericht 1991 der Vereinigung für Umweltrecht zuhanden der Mitgliederversammlung vom 25. Juni 1991
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Der vorläufige Rechtschutz im Anwendungsbereich des Umweltschutzgesetzes
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Das neue Abfallrecht
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Flankierende Massnahmen zu Vorhaben mit umweltbelastenden Auswirkungen. Gedanken zu Beschlüssen des aargauischen Regierungsrates vom 16. November 1994 betreffend Limmatbrücke Obersiggenthal
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Le droit à un environnement sain revisité. Etude de droit suisse, international et comparé
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Zur Wirksamkeit des heutigen Umweltschutzrechts
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Etude d'impact pour une gravière en relation avec un projet d'améliorations foncières
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Das Bundesgesetz über die Koordination und die Vereinfachung der Entscheidverfahren. Zum Vernehmlassungsentwurf des Bundesrates
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Droit de recours – quo vadis?
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Kommentar zum Umweltschutzgesetz, Ergänzungsband zur 2. Auflage
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Frais de port
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