Sites contaminés; droit d’un tiers de demander une décision sur la répartition des coûts; part de frais incombant au perturbateur par situation

Taxe d'ordures ménagères pour les maisons de vacances; principes de causalité et de l'égalité devant la loi

Immissions de bruit d'aéroport

Décision préalable dans le cadre de la procédure d' autorisation de construire; coordination au cours de la procédure de recours

Délimitation d'une «zone de carrières, gravières» dans un plan des zones; étude de l'impact; légitimation du WWF

Assainissement d'une installation produsant un bruit intérieur excessif

Total