Autorisation de construire une antenne de téléphonie mobile; relation avec la concession d’exploitation de l’Office fédéral de la communication

Limitations de vitesse sur les autoroutes zurichoises

Expériences cantonales dans la mise en oeuvre de l'EIE

Luftreinhaltung in der Landwirtschaft: Mehr als die Bekämpfung übler Gerüche

Plan d'équipement; principe de l'évaluation globale

Installation d'incinération des ordures ménagères à Thoune; plan de quartier; protection contre la pollution de l'air

Auswirkungen der neuen Bundesrechtspflege, insbesondere auf den Rechtsschutz im Raumplanungs-, Bau-, Umweltrecht

Procédure d'autorisation de construire; protection contre la pollution de l'air; distances minimales entre les zones habitées et les installations d'élevage de bétail

Immissions provenant de l'exploitation d'un hôtel/restaurant; protection de droit privé et de droit public

Grün gegen Grün: Einführung in die Tagung und Ausblick

Parking; EIE obligatoire

Défrichement pour la construction de remontées mécaniques; coordination des procédures

Anfang Juni bis Mitte Juli 2015

Non-réalisation de la condition de l’implantation imposée par la destination concernant la transformation de bâtiments d’alpage en gîte de montage du CAS dans une haute vallée

Autorisation de construire un centre de ramassage et une installation de triage de gravats et de déchets de construction; EIE

Refus d'approbation d'un plan de quartier d'une commune proche d'un aéroport en raison des nuisances sonores

Refus d'entrer en matière sur un recours contre la construction d'une antenne de téléphonie mobile; formalisme excessif

Der verwaltungsrechtliche Vertrag als effizienteres Instrument für den Umweltschutzvollzug?

Rétablissement de l'état légal de l'entreprise d'équarrissage de Centravo; émissions d'odeurs

Centre de recyclage; coordination de la procédure

Fenêtre européenne

Vernehmlassungsvorlage UREK-S zu RPG2: Drohende Einschränkung des bundesgerichtlichen Rechtsschutzes bei Planungs- und Umweltfragen ausserhalb der Bauzonen

Autorisation de construire un centre commercial; modèle de pondération des trajets

Autorisation d’une installation de tir dans une zone IFP

Marché spécialisé; accès aux transports publics

Zum Konfliktbereich Kiesgewinnung und Auenschutz am Beispiel des Auengebietes «In Erlen» in Grindelwald BE

Centre cinématographique et commercial; desserte par les transports publics

Fenêtre européenne

Procédure relative à un plan de quartier et protection contre le bruit

Protection de l’air; hauteur minimale des cheminées sur toit

Obligation de raccordement aux égouts publics

Concession-cadre pour l'agrandissement de l'aéroport de Zurich

Gletscher im Blickfeld des Rechts

Zone sportive consacrée au domaine skiable et bas-marais d’importance nationale

Aktuelle Probleme des Verhandelns aus Sicht der Umweltverbände

Réglementation des taxes perçues à l'aéroport de Zurich; admissibilité d'un supplément pour les émissions

Evaluation der UVP: Ergebnisse und Empfehlungen

Einführung in das Recht der UVP

Qualité pour recourir contre une autorisation de construire pour des installations industrielles dont les émissions ont des effets très étendus

Installation de téléphonie mobile; qualité pour recourir

Zum Konfliktbereich Auen und Freizeitaktivitäten am Beispiel des Kantons Graubünden, insbesondere des Flussabschnittes des Vorderrheins zwischen Ilanz und Reichenau

Dieselfahrverbote in deutschen Städten – Grundlagen und Erkenntnisse für das Schweizer Umweltrecht

Autorisation de construire une installation de téléphonie mobile; pouvoir d’examen du Tribunal fédéral

Exonération de la taxe sur les COV

Zur rechtlichen Tragweite bestehender und künftiger Verfassungsnormen, welche der Erhaltung und Förderung der Biodiversität dienen, für die Landwirtschaftsgesetzgebung

Autorisation de construire une antenne pour téléphonie mobile

Stade de football avec centre commercial; réglementations du trafic; principe de la coordination

Kostenverteilung bei Altlastensanierungen, Ausgleich unter Störern und Gemeinwesen im Spannungsverhältnis zwischen öffentlichem und privatem Recht

Construction d'un parc d'engraissement de porcs; protection de l'air

Agrandissement d’une piste cavalière avec abri; immissions d’odeurs

Assainissement d'une installation d'évacuation de l'air vicié d'un restaurant; protection de l'air

Vom Konzept der Nachhaltigen Entwicklung zur Nachhaltigkeitsbeurteilung

Commentaire de la Loi fédérale sur l'aménagement du territoire

Compensation écologique

Schweinemästerei, Reduktion von Geruchsimmissionen, Verhältnismässigkeitsprinzip

Coordination matérielle: l'approche de la jurisprudence du Tribunal fédéral

Protection du paysage; décharge portant une atteinte grave à une zone IFP – obligation d’EIE dans le cadre de la planification d’affectation spéciale

Heures d'ouverture d'un restaurant

Charge de trafic et nuisances environnementales dues à une installation à forte fréquentation

Autorisation d'exploiter une décharge contrôlée; tri des déchets valorisés et recyclage sur le site de la décharge

L'étude de l'impact sur l'environnement: pomme de discorde?

Restrictions en matière de construction et d'affectation résultant de la législation sur l'environnement – la protection contre le bruit

Emoluments pour le déversement des eaux pluviales dans les eaux publiques

Protection des biotopes

Bau- und Nutzungsbeschränkungen aufgrund von umweltrechtlichen Vorschriften: Zusammenspiel von Umweltrecht und Raumplanung

Assainissement d'une cheminée; protection contre la pollution de l'air

Obligation de raccordement aux égouts publics

Initiative populaire «Pour un air respirable!»; validité partielle (extrait)

Die Grundprinzipien des schweizerischen Umweltrechts

Heute erschlossen, morgen nicht erschlossen? Lärmrechtliche Erschliessungsvoraussetzungen (Art. 24 Abs. 2 USG) bei Umnutzungen

Landwirtschaftliche Direktzahlungen als Instrument für den Umweltschutz

Non autorisation d'une dissémination d'organismes génétiquement modifiés pour des pommes de terre; droit de recours

Protection des biotopes

Changement d'affectation d'une construction agricole dans le site marécageux de Rothenthurm

Europa-Fenster

Opposition à une demande d’autorisation de construire une installation Wellness; nuages de vapeur du bain extérieur; protection de l’air

Indemnité de la Confédération pour l’assainissement de sites contaminés; principe de la prévention

Autorisation de construire une installation de téléphonie mobile en zone à bâtir

Changing Things – Moving People, Strategies for Promoting Sustainable Development at the Local Level

Lieux de décharge illicites; mesures de la police des constructions et de la police des eaux

Grundwasserschutz – zum Vollzug im Kanton Zug: Eine Entgegnung zu URP 1998 422

Alltags- und Freizeitlärm: Umweltrecht, Nachbarrecht oder kantonales Polizeirecht?

Umweltrecht in der Europäischen Union

Emplacement d'une décharge de matériaux; obligation d'établir un plan

Coffrage d’une place avec du granulé non trié; protection des eaux

Evaluation d’un projet de parc éolien sous différents aspects

Protection des biotopes; description suffisamment précise des mesures de remplacement dans l’autorisation de construire

Exploitation des places de stationnement d’un centre d’exposition; effet incitatif des tarifs dégressifs

Teilrevision des Raumplanungsgesetzes beim Bauen ausserhalb der Bauzonen: Konflikte mit dem Umweltschutz?

Compétence de prendre une décision sur la répartition des frais d’assainissement du site contaminé

Compétence à statuer sur l'autorisation d'une antenne de téléphonie mobile sur un pylône d'une ligne à haute tension

Plan d'affectation, protection contre le bruit

Ein Rückblick auf die Referate zum Fallbeispiel Industrie «Small City»

Protection de l’air; modèle de pondération des trajets

Protection des eaux; prise en compte de l’espace réservé aux eaux et évaluation du déplacement d’un torrent dans le plan d’affectation spécial pour l’extension d’un hôtel

La problématique du smog dans l'UE et ses états membres: Implications pour la Suisse

Installation destinée à la préparation de gravois; protection contre le bruit

Protection des eaux; intérêt public à la délimitation d’une zone de protection des eaux souterraines

Ersatzbedarf bei Eingriffen in schutzwürdige aquatische Lebensräume

Remblaiement d'une décharge contrôlée; obligation de fournir une garantie bancaire ou une garantie d'assurance; contestabilité

Etude d'impact pour un parking

Diffusion de résultats sur les charges grevant l'environment; enquêtes faites en matières de sol

Augmentation du bruit due à la modification de la composition du trafic; qualité pour recourir

Projet définitif d'une route nationale; étude de l'impact sur l'environnement

Total