Déchets urbains; fermeture d’un point de collecte des ordures d’une fraction de commune; garantie de l’accès au juge Rifiuti urbani; chiusura del punto di raccolta dei rifiuti nella frazione di un Comune; garanzia della via giudiziaria

Pas d’autorisation de construire un bâtiment d’exploitation agricole – calcul de la base fourragère, émissions d’odeurs et concentrations d’ammoniac

Protection contre le bruit en cas de nouvelles constructions; inadmissibilité de la pratique dite de la fenêtre d’aération – précision des exigences en matière d’autorisation dérogatoire Protezione fonica negli edifici di nuova costruzione; inammissibilit

Plan spécial de construction; EIE; protection contre le bruit

Geschwindigkeitsbeschränkung auf Autobahnen zum Schutz vor übermässigen Immissionen

Emissions de bruit d'une installation de concassage; principe de la prévention

Protection de l’air; procédure de planification pour les installations générant un trafic important; limitations plus sévères des émissions en cas d’émissions supérieures à la moyenne en dehors du plan de mesures; mesures de compensation écologique en cas

Délimitation d'un site marécageux d'importance nationale

Risk-Based Approach als Konkretisierungsvariante des umweltschutzrechtlichen Vorsorgeprinzips: Angewendet am neuen 5G-Mobilfunkstandard

Protection de la nature; autorisation exceptionnelle de supprimer la végétation de la rive en faveur d’un projet de port pour bateaux à voile

Gesundheitsgefährdungsabschätzung: Auswirkungen von nichtionisierender Strahlung auf den Menschen

La protection du voisin contre les nuisances: choisir entre la voie civile et la voie administrative

Réduction du bruit émis par les chemins de fer; rapport coût-utilité

Imission de bruit dues à des installations sportives

Anmerkung zu VB.2017.00658

Total