Panier

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Elevage de chien; protection contre le bruit
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Versement d’indemnités OTAS; dérogation à la procédure prévue dans l’ordonnance sur les sites contaminés; pas de droit aux indemnités OTAS pour l’investigation préalable
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Verfahren der BLN-Revision, Verfahren der Revision des Bundesinventars der Landschaften und Naturdenkmäler von nationaler Bedeutung
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Protection contre le bruit; protection de la nature et du paysage; extension de la route nationale au tunnel du Gubrist
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Projet d'exécution d'une route nationale (tangente ouest de Zurich)
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Amélioration d'un vignoble; obligation de coordoner la procédure
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Fixation de l'alignement; prise en compte des intérêts de la protection de l'environnement
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Entwicklungen bei der Beseitigung des nicht verschmutzten Abwassers
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Überblick über das aktuelle schweizerische Klimarecht
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Modernisation d'un stand de tir; aménagement du territoire, protection contre le bruit et protection de la nature
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Protection contre le bruit; rapport entre la législation fédérale sur la protection de l’environnement et les prescriptions d’affectation communales – non-conformité à la zone d’une pension pour chiens dans une zone mixte (habitation et activité commercia
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Suppression de conduites de drainage dans un haut-marais d'importance nationale
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Sites contaminés; besoin d’assainissement invoqué après la décontamination totale du site d’un sinistre
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Remplacement d'une ligne à haute tension; respect des valeurs limites de l'installation
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Einbezug von Privaten bei der Gewährleistung des Umweltschutzes – Kooperations- und Auslagerungsvereinbarungen als Vollzugsinstrumente?
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Rechtliche Aspekte der Reduktion von Treibhausgasemissionen im Unternehmen
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Plan d'affectation spécial comme procédure décisive pour l'EIE Obligation d'une EIE pour des parcs de stationnement
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CO2-Gesetz: Grenzen und Möglichkeiten
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Das 5. Umweltaktionsprogramm der EG – Wendepunkt für die gemeinschaftliche Umweltpolitik?
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Umsetzung des Umweltrechts: Stärken und Schwächen des föderalen Vollzugs
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Initiative populaire pour le transfert de zone d'un territoire sommairement équipé en une zone de réserve; question de la valadité
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Forêt; autorisations selon le droit de la construction et le droit forestier concernant des sondages géotechniques
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Protection du paysage; agrandissement de la route nationale au tunnel du Gubrist; examen de variantes; violation du devoir d’examen et de l’obligation de motiver
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Bruit du trafic routier; allègements pour l’assainissement d’une route nationale
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Plan d'affectation communaux; bien-fonds transféré dans la zone de loisirs
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Charge financière de mesures de protection contre le bruit
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Décharge de Chrüzlen
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Changement d'affectation d'un entrepôt artisanal; protection contre le bruit
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Autorisation de defrichement; de l'obligation de coordonnéer les diverses procédures
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Assainissement d'une installation de chauffage; perception d'émoluments
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Fermeture d'une installation à titre préventif en raison de la pollution atmosphérique qu'elle entraîne; voie et délai de recours
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155.00