Place de dépôt pour matériaux de construction et machines de chantier; immission de bruit

Aménagement d’un avant-toit à l’intérieur de l’espace réservé aux eaux; absence d’investigations en matière de protection contre le bruit

Protection contre les crues; conformité à la législation sur l’aménagement des cours d’eau et sur la protection des eaux d’un projet d’élargissement d’une rivière

Les droits de recours administratif des particuliers et des organisations en matière de protection de l'environnement

Protection de la nature; exigences concernant un parc naturel périurbain d’importance nationale

Sites contaminés; frais d'investigations préalables

Place de tir; rapport entre la procédure d'expropriation et la procédure d'assainissement selon le droit de la protection de l'environnement

Partage des coûts d'un accident dû aux hydrocarbures

Transformation de logements en bureaux en raison du bruit de la circulation; plan de parts de logements de la ville de Zurich

Taxes sur l'eau, les eaux usées et les ordures ménagères

Place de rebroussement pour bus; étude de l’impact sur l’environnement

Expropriation formelle de droits de voisinage d'un bien-fonds exposé aux immissions d'un aéroport (Aéroport Genève-Cointrin)

Total