Protection du paysage; octroi d’une concession pour la réalisation d’une petite centrale hydraulique

Autorisation de tirer des hérons cendrés

Protection de la nature ; autorisation exceptionnelle pour la suppression de la végétation des rives en vue de la construction d’un chemin public longeant la rive d’un lac

KlimaSeniorinnen-Urteil: Menschenrechtliche Pflicht der Schweiz, ihren fairen Anteil am global verbleibenden CO2-Budget zu quantifizieren

Ermittlungspflicht für Gebäudeschadstoffe und Entsorgungskonzept für Bauabfälle gemäss Art. 16 VVEA

Le mécanisme de contrôle du respect du Protocole de Kyoto sur les changements climatiques: entre diplomatie et droit

Forêt; compensation du défrichement, interprétation de la notion de «dans la même région»

Protection d'un site marécageux ; extension d'une zone à bâtir

Protection contre les accidents majeurs; protection contre les émissions sonores; densification près d’une raffinerie

Autorisation de transformer une installation des PTT; problème des immissions de rayons

Installation de téléphonie mobile; compatibilité électromagnétique

Protection contre le bruit; immissions de bruit d’une entreprise de restauration et de divertissement; mesures de lutte contre le bruit; détermination obligatoire

Etablissements publics; protection contre le bruit intérieur

Anmerkung

Protection contre le bruit; immissions sonores d’un site de traitement des déchets de chantier

Protection des eaux; dérogation pour une maison d’habitation conforme à l’affectation de la zone dans un espace réservé aux eaux

Attribution des degrés de sensibilité au bruit dans un règlement de quartier

Réverbération des rayons solaires

Bruit des avions; prescription du droit à des indemnités pour cause d'expropriation

Protection contre le bruit; réduction du bruit émis par un tronçon de route; prise en charge des frais

Demande d'autorisation de construire une installation destinée à fabriquer du chlorure de carbonyle; opposition d'une voisine pour des motifs de sécurité

Installation solaire; intensification de l’usage d’habitation d’un bâtiment agricole

Protection des sites marécageux; éléments caractéristiques d’un site marécageux et admissibilité de la délimitation de son périmètre

Place d'exposition de voitures d'occasion à vendre; demande de changement d'affectation

Protection du paysage; pesée des intérêts a n de décider entre une ligne aérienne et l’enfouissement d’une ligne à haute tension

Darf, soll, muss es ein bisschen mehr sein? Ersatz- und Ausgleichsmassnahmen zugunsten schutzwürdiger Arten, Lebensräume und Landschaften

Protection du paysage; enfouissement d’une ligne à haute tension

Environmental Enforcement Networks. Concepts, Implementation and Effectiveness

Plan cantonal d'élimination des boues d'épuration

Evaluation der UVP: Ergebnisse und Empfehlungen

Distances à respecter par une porcherie

Wildruhezonen: Vom Problem zur Lösung am Beispiel der Gemeinde Flühli LU

Rechtliche Herausforderungen im Zusammenhang mit Wiederherstellungs- und Ersatzmassnahmen bei Grossprojekten

Anmerkung der Redaktion zu VGE 100.2016.271/277

Permis de construire une porcherie; protection de l'air

Les responsabilités environnementales dans les transactions de M&A

Décharge industrielle de Bonfol: histoire d’un site contaminé et de sa gestion sous quatre régimes institutionnels successifs

Fenêtre européenne du DEP

Assainissement d'un stand de tir; allégements dans le cas d'espèce

Réduction du bruit émis par les chemins de fer; rapport coût-utilité

Délimitation d'un site marécageux d'importance nationale

Protection de la nature; autorisation exceptionnelle de supprimer la végétation de la rive en faveur d’un projet de port pour bateaux à voile

Abattage d’un loup isolé – Exigences en matière de protection des troupeaux et analyse des faits

Autorisation obligatoire de construire pour le changement d'affectation d'un centre de congrès

Plan spécial de construction; EIE; protection contre le bruit

Protection de l’air; délai accordé pour arrêter une exploitation porcine en raison d’émissions d’odeurs excessives

Mobilfunkanlagen zwischen Versorgungsauftrag, Raumplanung und Umweltschutz

Protection de l’air; procédure de planification pour les installations générant un trafic important; limitations plus sévères des émissions en cas d’émissions supérieures à la moyenne en dehors du plan de mesures; mesures de compensation écologique en cas

Emissions lumineuses dues à un éclairage permanent et à des illuminations de Noël; limitation de la durée d’éclairage(extrait)

Publication d'un projet de construction; qualité pour recourir

Protection de la nature; dézonage d’une parcelle (en vue de la faire sortir d’une réserve naturelle)

Protection des sites marécageux; admissibilité de la délimitation du périmètre du site marécageux du «Grimsel» tenant compte de l’augmentation prévue du niveau de retenue des eaux

Système d’échange de quotas d’émission (SEQE); prise en compte des émissions de gaz hilarant dans l’attribution de droits d’émission à titre gratuit

Construction d’une usine d’incinération des ordures ménagères; utilisation de la chaleur; protection de l’air (extrait)

Décharge de décombres; protection des eaux; obligation de supporter les frais de mesures d'assainissement

Installation de téléphonie mobile ; salle de bain en tant que lieu à utilisation sensible

Rezension

Déchets urbains; fermeture d’un point de collecte des ordures d’une fraction de commune; garantie de l’accès au juge Rifiuti urbani; chiusura del punto di raccolta dei rifiuti nella frazione di un Comune; garanzia della via giudiziaria

Place de rebroussement pour bus; étude de l’impact sur l’environnement

Droit de recours des organisations selon la LPN concernant la révision d’un plan de zones; éventualité d’une petite zone à bâtir inadmissible

Permis de construire dans une zone souffrant de pollution atmosphérique

Ressourcenschonung und Kreislaufwirtschaft in der Schweiz – Ein Überblick über die neueren Entwicklungen im Bundesumweltrecht

Energieproduktion aus Biomasse: Stolpersteine in der Planung und Realisierung

Zum Konfliktbereich Kiesgewinnung und Auenschutz am Beispiel des Auengebietes «In Erlen» in Grindelwald BE

Verkehrspolitik und Umweltschutz in der Europäischen Union – Zur Einbeziehung ökologischer Aspekte im Bereich des Strassen- und Schienenverkehrs

Die UVP als zukunftsweisendes rechtliches Instrument

Protection de l’air; effet incitatif des taxes de parcage; égalité de traitement des concurrents

Protection de la nature; exigences concernant un parc naturel périurbain d’importance nationale

Ersatzbedarf bei Eingriffen in schutzwürdige aquatische Lebensräume

Répartition des frais en cas d'exécution anticipée de la part d'un tiers lors d'un déversement de mazout par suite d'accident

Secteur de protection des eaux; absence de pesée des intérêts concernant l’octroi d’une dérogation au sens de la législation sur la protection des eaux dans le secteur AU de protection des eaux

Plan partiel d'affectation pour un abri de protection civile

Klimaregime an der Schwelle zum 21. Jahrhundert - Durchbruch dank ökonomischer Instrumente oder Aushöhlung durch Flexibilisierung?

Autorisation d’aménager une piste de ski dans un district franc fédéral

Agrandissement d'une gare d'arrêt des CFF; pronostic de bruit

Vergütungszins bei Altlastensanierungen – Bemerkungen zum Bundesgerichtsurteil 1C_524/2014 vom 24. Februar 2016 E. 10 (Crissier)

Etude d'impact pour un parking

Assainissement d’un site contaminé ; droit des faillites, collocation ; estimation des coûts d’assainissement en vraisemblance

Etude d'impact pour un parking

Les droits de recours administratif des particuliers et des organisations en matière de protection de l'environnement

Landwirtschaftliche Direktzahlungen als Instrument für den Umweltschutz

Exploitation d'une gravière sur un territoire comportant des nappes d'eau souterraines

Place de dépôt pour matériaux de construction et machines de chantier; immission de bruit

Total