Immissions sonores dues à l'expoitation d'un restaurant ; prognostic de bruit

ISOS; plan d’affectation spécial dans un secteur Au de protection des eaux et dans un secteur exposé au bruit

Europa-Fenster

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Protection des eaux; intérêt public à la délimitation d’une zone de protection des eaux souterraines

Fenêtre européenne

Fenêtre européenne du DEP

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Bruit aérien ; constructibilité et équipement de parcelles

Fenêtre européenne du DEP

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Protection des eaux; dérogation pour la construction d’un garage souterrain dans le secteur Au de protection des eaux

Fenêtre européenne du DEP

Le droit communautaire de l'environnement - introduction systématique

Zur Ablösung ehehafter Wasserrechte durch Wassernutzungskonzessionen – Besprechung von BGE 145 II 140

Herausforderungen im qualitativen Gewässerschutz

Protection des eaux; pas d’obligation supplémentaire d’assainir le débit résiduel – admissibilité du modèle de calcul «Axpo»

Protection de la nature et agriculture: pas de succès sans collaboration étroite

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Die wirkungsvolle Bekämpfung von Japanknöterich bedarf einer sinnvollen Kombination von Massnahmen

Bruit routier; examen de mesures de protection contre le bruit afin de respecter les valeurs limites d’exposition pour une ancienne installation

Protection des eaux; évaluation du dommage consécutif à une pollution de rivière (Echichens et Vaux-sur-Morge VD)

Droit d’eau; distinction entre source privée et source publique selon le critère déterminant du cours d’eau

Der vorläufige Rechtschutz im Anwendungsbereich des Umweltschutzgesetzes

Protection des eaux; absence de prise en compte d’un captage d’eaux souterraines dans le cadre de l’adoption d’un plan d’affectation spécial

Protection contre le bruit; immissions sonores dues à un terrain de sport

Exploitation hydroélectrique par éclusées: problématique, solutions, cadre juridique et financier

Curage d'un réservoir de compensation d'une central hydroélectrique

Protection contre le bruit; autorisation d’utiliser des haut-parleurs pour une fête de rue

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