Protection contre le bruit; pas d’obligation de plan sectoriel pour réglementer les vols de travail les dimanches et jours fériés

Non-conformité au droit fédéral d’un moratoire cantonal sur les antennes de téléphonie mobile 5G

Le plan sectoriel des surfaces d’assolement : son origine, son but, son contenu, sa gestion

Aménagement des cours d’eau ; correction de cours d’eau

Altlasten-Kostenverteilung aus privatrechtlicher Sicht

Protection contre le bruit; immissions sonores dues à un terrain de sport

Taxe d'enlèvement des ordures (ménagères); réglementation transitoire

Protection contre le bruit dans le cadre de l'assainissement d'un tronçon de route nationale ; efficience des mesures supplémentaires exigées

Obligation d'assainir un site pollué

Die neue Altlastenverordnung

Protection contre le bruit; valeurs limites d’exposition pour des parcelles insuffisamment équipées dans une zone de densification; détermination des immissions sonores pour des loggias phono-absorbantes Protezione fonica, limiti di esposizione rilevanti

Protection des eaux et utilisation des forces hydrauliques; renouvellement d’une concession pour des aménagements hydroélectriques – possibilité de recourir contre une décision incidente et obligation de planifier au niveau de la planification d’affectati

Umwelt und Recht in Mitteleuropa. Von den grossen Rodungen des Hochmittelalters bis ins 21. Jahrhundert

Protection de l’air; immissions produites par une installation de couplage chaleur-force pour l’incinération de déchets animaux; retrait d’une autorisation entrée en force

Evaluation d’un projet de parc éolien; confirmation de l’intérêt national et protection du paysage («Sur Grati» VD)

Décharge de Chrüzlen

Nutzung des Untergrunds: Umfang des Grundeigentums – ein Diskussionsbeitrag

Assainissement du bruit routier; devoir de coordonner les procédures relatives aux réglementations fonctionnelles du trafic et aux mesures de construction (extrait)

Rehaussement du parking de l'aéroport de Zurich

Protection des eaux; pas d’obligation supplémentaire d’assainir le débit résiduel – admissibilité du modèle de calcul «Axpo»

Sanierungspflicht und Kostenverteilung bei der Sanierung von Altlasten-Standorten nach (neuem) Art. 32d USG und Altlastenverordnung

Taxe d'orientation pour les véhicules électriques dans une station touristique exempte de circulation automobile

Domanda di costruzione di un complesso commerciale – residenziale con accesso su una strada che deve essere risanata dal profilo fonico; rapporto fra la legislazione sulla protezione dell'ambiente e la normativa comunale regolante l'obbligo di formazione

Die Verordnung über Belastungen des Bodens (VBBo) und die Branchenrichtlinien als rechtliche Instrumente des physikalischen Bodenschutzes

Anmerkung der Redaktion

Protection contre le bruit; proportionnalité d’une réduction de la vitesse sur un tronçon de route nationale

Expropriation des droits du voisinage; délai de prescription

Immissions de bruit d’un point de collecte de verre

Assainissement et mesures d'allégement en matière de protection contre le bruit: le problème des voies ferroviaires

Verfahrensfragen bei der Kostenverteilung

Bruit de l’industrie et de l’artisanat; pas d’autorisation de construire en l’absence d’indication de l’affectation future (extrait)

Protection des eaux; concession d’usage des eaux à des fins d’exploitation hydroélectrique

Immissions de bruit d’une discothèque; limitation des périodes de fonctionnement

Sites contaminés; importance des valeurs limites et des valeurs de concentration définies par la légalisation sur la protection des eaux dans le cadre de l'évaliuation du besoin d'assianissement d'un site conformément à l'ordonnance sur les sites contamin

Kommentar zum Umweltschutzgesetz, Ergänzungsband zur 2. Auflage

Redaktionelle Anmerkung zu BGer I. öffentlich-rechtliche Abteilung, Urteil vom 29. November 2012 (1C_231/2012); BGE Publikation vorgesehen

Protection des euax et utilisation des forces hydrauliques; pesée des intérêts concernant une petite centrale hydroélectrique

Fixation de l'alignement d'un cours d'eau

Autorisation de construire de nouveaux bâtiments dans des secteurs exposés au bruit; conditions d’une autorisation exceptionnelle en cas de dépassement des valeurs limites d’immissions; espace réservé aux eaux; pas de zone densément bâtie Licenza edilizia

Protection contre le bruit concernant de nouveaux bâ-timents dans des secteurs exposés au bruit; pas d’autorisation de construire dérogatoire en cas de dépassement des valeurs limites d’immission du fait de l’insuffisance des mesures de protection contre

Sites contaminés; besoin d’assainissement invoqué après la décontamination totale du site d’un sinistre

Défrichement pour l’exploitation d’une carrière de roche dure dans un site IFP

Haftung für Ökoschäden im Recht der USA, mit Hinweisen zur Weiterentwicklung des schweizerischen Umwelthaftpflichtrechts

Droit de recours des organisations reconnues; contròle abstrait des normes d'une loi cantonale

Versement d’indemnités OTAS; droit applicable; prise en charge des coûts de défaillance

Droit pénal; pas d’état de nécessité concernant les activistes du climat

Immissions sonores d’un garage souterrain; respect des valeurs de planification du degré de sensibilité (DS) II et du principe de prévention

Protection de la nature et agriculture: pas de succès sans collaboration étroite

Le droit à un environnement sain revisité. Etude de droit suisse, international et comparé

Autorisation de construire un immeuble d'habitation pour plusieurs familles; suppression d'une place de parc destinée aux visiteurs

Bericht und Vorentwurf zur Verstärkung des strafrechtlichen Schutzes der Umwelt

Immissions lumineuses générées par une installation solaire photovoltaïque; obligation de prendre des mesures complémentaires

Engagement im Umweltrecht

Atteinte à l’espace réservé aux eaux par des constructions dont l’implantation n’est pas imposée par leur destination

Bruit routier; coordination des mesures lorsque plusieurs tronçons de route nécessitent un assainissement

Installation de téléphonie mobile ; salle de bain en tant que lieu à utilisation sensible

Constatation de la nature forestière

Problematik des Begriffs der schweren Schädigung im Störfallrecht

Immissions de bruit intérieur; proportionnalité des améliorations apportées aux mesures de protection contre le bruit

Bruit du trafic routier; allègements pour l’assainissement d’une route nationale

Autorisation d'installer une antenne de téléphonie mobile; application de l'ORNI

Protection des eaux; remise en état

GAIA - Ökologische Perspektiven in Natur-, Geistes- und Wirtschaftswissenschaften

Desserte d'installations à forte fréquentation du public par les transports publics

Environmental Law in Switzerland

Droit de la protection des eaux; calcul des taxes de base sur l’eau potable et sur les eaux usées dans une commune touristique

Protection contre le bruit ; plan d'attribution des degrés de sensibilité au bruit ; attribution d'un degré de sensibilité supérieur

Immissions sonores dues au trafic aérien ; pas de modification notable de l’installation en raison de l’agrandissement d’un aérodrome

Bodenerosionsschutzrecht

Gewässerraum im Nichtbaugebiet

Bruit du trafic routier; revêtement peu bruyant visant à limiter les nuisances sonores – solution uniform

Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes

Attribution des frais d'enquête sur une pollution des eaux

Emissions de bruit des installations éoliennes; légitimation pour recourir

Begrüssung und Einleitung der Tagung "Sanierung nach USG"

Souveraineté sur les eaux; preuve de la propriété privée d’une source, répartition du fardeau de la preuve Sovranità sulle acque; prova della proprietà privata di una sorgente, ripartizione dell’onere della prova

Autorisation de construire un skate-park; qualité pour recourir d’un voisin

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