Installation de téléphonie mobile; respect des valeurs limites sur un terrain non bâti

Informationszugang im Umweltrecht und die Rechte von Urhebern. Die Rechtslage im Kanton Zürich

Autorisation de construire une place de jeux pour enfants; protection contre le bruit

Protection du climat; protection juridique contre des actes matériels – Pas de droit à une décision concernant des mesures de protection du climat

Installation de téléphonie mobile; effets nuisibles du rayonnement électromagnétique sur les chauves-souris

Etude de l'impact sur l'environnement pour un parking souterrain

Loi fédérale sur la coordination; coûts des préavis cantonaux dans la procédure d’approbation des plans concernant les installations électriques

Das Verhältnis zwischen Verursacherprinzip und Haftpflicht im Umweltrecht

Sites contaminés; pas de remboursement des frais d’investigation par la collectivité publique pour une partie d’un site pollué Siti contaminati; nessun rimborso dei costi di indagine da parte della collettività per un’area parziale di un sito inquinato

Requête en autorisation de construire pour des logements; Opposition de l'entreprise metallurgique voisine pour des raisons de protection contre le bruit

Sites contaminés; prise en charge des frais avant l’entrée en vigueur de l’art. 32d LPE; moment de son applicabilité

Anmerkung der Redaktion zu 1C_126/2020

Grundsatzfragen und Konzepte der Sanierung. Gedanken zu den Zielen umweltrechtlicher Sanierungen und deren Durchsetzbarkeit

Qualité pour recourir; ouverture d’une procédure de remise en état d’une haie (illégalement) défrichée sur un bien-fonds voisin Diritto di ricorrere; avvio di un procedimento per il ripristino di una siepe tagliata (illegalmente) su un terreno confinante

Ökologische Anforderungen an das Inverkehrbringen von Produkten: USG-Revision und Spielräume im internationalen Recht

Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations; coûts liés aux embouteillages en tant que coûts externes

Protection contre le bruit et hygiène de l’air – évaluation collective de parties d’installation; examen de mesures supplémentaires à titre préventif

red. Anmerkung zu URP 2009 896: Gewässerschutz; Bemessung von Abwasseranschlussgebühren bei nachträglichen baulichen Veränderungen

Zum Vollzug des Umweltrechts im Kanton Graubünden – Bericht aus der Praxis

Vollzug der Störfallverordnung im Zusammenhang mit UVP-Verfahren

Autorisation de construire des places de tennis

ewz fördert seit Jahren erneuerbare Energien

Vorsorgliche Emissionsbegrenzung durch die Behörde gemäss Art. 4 LRV – Vorbemerkung

Natur- und Landschaftsschutzgebiete – Museen oder Selbstbedienungsläden?

Prise en compte de la Convention d’Aarhus concernant les frais et dépens d’une procédure judiciaire

Europa-Fenster

Fenêtre européenne du DEP

La construction et son environnement en droit public : éléments choisis pour les architectes, les ingénieurs et les experts de l'immobilier

Pärke – eine neue Schutzgebietskategorie für mehr Natur- und Landschaftsschutz

Emolument perçu pour l'élimination des déchets; compatibilité avec le principe pollueur-payeur

Evaluation d’un projet de parc éolien; confirmation de l’intérêt national et protection du paysage («Sur Grati» VD)

Autoroute N2; Projet d'exécution de la tangente nord à Bâle

Bike-Trails im Wald

Sites contaminés; obligation pour le perturbateur par situation innocent de supporter les frais d’assainissement de la décharge Illiswil

Refus d'autorisation d'exploitation d'un télésiège pour inobservation des charges liées à la concession

Kleiner Versuch einer umweltrechtlichen Standortbestimmung (2. Teil)

La préservation de la biodiversité dans l’espace bâti dans la nouvelle loi vaudoise sur la protection du patrimoine naturel et paysager

Taxes de raccordement à une installation d'épuration des eaux; égalité de traitement

Étendue de l’étude d’impact sur l’environnement requise; droit de recours des associations selon la LPE

Projet d’exécution concernant une route nationale; droit d’être entendu

Le cadastre des sites pollués

Sicherung angemessener Restwassermengen – alles oder nichts?

Von der Konzentration zur Fracht. Handelbare Emissionslizenzen in der Luftreinhaltung. (Auszüge aus der im Auftrag des Lufthygieneamtes beider Basel durch die Firma Blöchliger, Spillmann, Stähelin, Volkswirtschaftliche Beratung, Basel, erstellten Machbark

Protection contre le bruit; bruit d’exploitation – conditions pour ordonner des mesures provisionnelles dans le cadre d’un assainissement

Protection des eaux; pas de tâche de la Confédération lorsqu’une autorisation au sens du droit de la protection des eaux est délivrée en dehors de secteurs particulièrement menacés

Immision de bruit et d'odeurs causées par une boucherie

Installation de compostage; plan d'affectation

Problematik des Begriffs der schweren Schädigung im Störfallrecht

Revitalisierung der Gewässer

Alle historischen Rechte veralten – Zur Ablösungspflicht unbefristeter Wasserrechte nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung

Wasserkraftanlagen: Anforderungen an die Vollständigkeit und Präzision des Konzessionsentscheids

Exploitation d'une gravière sur un territoire comportant des nappes d'eau souterraines

Constitution non autorisée d’une décharge par stockage de gravats

Schalldämpfung von Fenstern bestehender Gebäude an lärmigen Strassen – Fragen aus der Praxis

Etude d'impact pour un parking

Fruchtfolgeflächenstrategie des Kantons Luzern

Fenêtre européenne du DEP

Protection des eaux; assainissement des débits résiduels

Auswirkungen übermässiger Stickstoff- und Phosphoreinträge auf die Biodiversität

Répartition des frais en cas d'exécution anticipée de la part d'un tiers lors d'un déversement de mazout par suite d'accident

Protection du bruit relative aux nouvelles constructions; examen de la conformité au droit fédéral de la «pratique dite de la fenêtre d’aération»

Protection contre le bruit; nouveaux bâtiments dans des secteurs exposés au bruit – autorisation de construire dérogatoire en milieu urbain

Assainissement d’une installation de tir; protection contre le bruit

Das neue Recht: Einschliessungsverordnung (ESV) und Freisetzungsverordnung (FrSV)

Secteur de protection des eaux; absence de pesée des intérêts concernant l’octroi d’une dérogation au sens de la législation sur la protection des eaux dans le secteur AU de protection des eaux

Verkehrspolitik und Umweltschutz in der Europäischen Union – Zur Einbeziehung ökologischer Aspekte im Bereich des Strassen- und Schienenverkehrs

Möglichkeiten der Kompensation von Fruchtfolgeflächen im Kanton Luzern

Installation d'éclairage d'un court de tennis, immmssions de lumière

Composés organiques volatils (COV); non-paiement de la taxe

Etude d'impact pour un parking

Die ökologische Steuerreform braucht einen Zweispänner

Ressourcenschonung und Kreislaufwirtschaft in der Schweiz – Ein Überblick über die neueren Entwicklungen im Bundesumweltrecht

Ersatzbedarf bei Eingriffen in schutzwürdige aquatische Lebensräume

Pollution atmosphérique et droit privé

Protection de l’air; effet incitatif des taxes de parcage; égalité de traitement des concurrents

Total