Redevance sur le trafic des poids lourds; remboursement pour les transports combinés non accompagnés

Droit de recours des organisations reconnues ; plan de quartier pour un projet touristique

Qualité pour recourir d’une collectivité publique; droit de recours afin de garantir l’application du droit environnemental

Gelockerter Grundwasserschutz? Zum Entscheid des Bundesgerichts vom 15. Juni 2009 (1C_390/2008) betreffend Gewässerschutz; Sanierung eines Laufhofs für Rinder (Pfäffikon ZH), URP 2009 634

Aktuelle Probleme des Lärmschutzrechts. Zum Thema

Adaptation des législations cantonales sur la transparence à la Convention d’Aarhus – L’exemple de Fribourg

Anmerkung zu 1C_22/2019 und 1C_476/2019

Indemnisation d'un propriétaire de maison de vacances en raison d'immissions dues à la construction d'une route nationale

La protection des biotopes dans la zone à bâtir – Commentaire des arrêts du Tribunal fédéral 1C_126/2020 du 15 février 2021 et 1C_653/2019 du 15 décembre 2020

Implantation imposée par la destination; transformations d’un hôtel-restaurant hors de la zone à bâtir

Protection de la nature et du paysage; coordination des procédures pour les mesures de reconstitution, de remplacement et de compensation de biotopes dignes de protection dans le cadre d’un projet de construction

Assainissement d'un site contaminé; prise en charge des frais

Die Aarhus-Konvention. Rechtliche Tragweite und Implikationen für das schweizerische Recht

Spielräume der Kantone in der Gesetzgebung und der Rechtsanwendung

La décision de synthèse et son appréciation

Assainissement et surélévation des barrages du lac du Grimsel ; procédure et compétence

Autorisation de construire des bâtiments commerciaux dans une zone avec obligation d'affecter une quote-part de la surface à des fins d'habitation, zone qui est exposée à des bruits d'aviation

Protection des eaux; répartition des frais découlant des mesures de protection des sources dans une zone de protection des eaux souterraines

BAFU: What is next? Massnahmen für die Verstärkung des Vollzugs im Umweltbereich

Protection de l’air; équipement ultérieur d’une station-service

Sonderregime für Anlagen zur Stromproduktion aus erneuerbaren Energien: Eine Zwischenwürdigung der dynamischen Rechtsentwicklung

Bau- und Nutzungsbeschränkungen aufgrund von Vorschriften des Altlasten-/Bodenschutzrechts

Natur + Recht, Zeitschrift für das gesamte Recht zum Schutze der natürlichen Lebensgrundlagen und der Umwelt

Der Massnahmenplan gemäss Art. 31 der Luftreinhalte-Verordnung

Nature juridique d'un préavis au sense de l'art. 21 OEIE

Ecurie en zone habitable

Bruit; examen insuffisant des mesures dans le cadre de l’octroi d’une dérogation pour un projet de construction dans une zone affectée par le bruit

Protection de la nature; suppression de la végétation des rives pour la revitalisation de zones alluviales (référence)

Der Geltungsbereich von Art. 10 USG und die Störfallverordnung

Protection des marais; insuffisance des mesures de planification visant à limiter le trafic sur une route traversant un bas-marais d’importance nationale

Zur Informationstätigkeit der Verwaltung unter besonderer Berücksichtigung des Umweltschutzgesetzes des Bundes

Ufervegetation gemäss NHG – Abgrenzungsfragen betreffend Begriff und Schutz

Procédure de coordination concernant le projet d'une route de contournement

Cave à eau; EIE

Protection de l’air; assainissement et agrandissement par le confinement d’une station d’épuration

Qualité pour recourir contre un plan d’affectation relatif à une réserve naturelle

Raumplanungs- und umweltrechtliche Rahmenbedingungen bei der Ein- und Umzonung von Industrie- und Gewerbearealen

Composés organiques volatils (COV); non-paiement de la axe

Principe de causalité; financement de l'élimination des déchets urbains

Le problème juridique de la coordination de procédures d'autorisation ayant trait à l'environnement

Extension d'une station publique d'épuration des eaux usées; Non prise en compte, dans la procédure, d'un tiers grevé d'une charge

Plan des zones de protection des eaux souterraines, recours de droit administratif, qualité pour recourir

Grundsätzliche Fragen des Katastrophenschutzes aus rechtlicher Sicht

Protection contre le bruit, horaires d'ouverture des terrasses de cafés

Permis de construire pour poste de collecte de substances à revaloriser

Transport d'éléments combustibles brûlés provenant des centrales nucléaires; qualité de partie

Droit de recours des associations selon la LPN; procédure de réexamen d’autorisations de mise en circulation de produits phytosanitaires

Autorisation de construire une installation de téléphonie mobile en zone à bâtir

Protection des sites; correction d’une route cantonale

Déclassement d'un terrain de la zone agricole en un "espace d'utilité publique destiné à une installation de tir"; Frais d'expertise

Désignation d'une installation d'incinération de déchets spéciaux dans le plan directeur; recours de droit administratif et recours en matière d'autonomie communale

Mise à jour d'un ruisseau enfoui sous terre

Hindernisse und Lösungswege im Umsetzungsprozess oder: Wie kann der Gewässerraum schneller gesichert werden?

Construction d'une installation de consolidation pour résidus stabilisés; obligation d'aménager le territoire

Approbation de plans d'une route en zone franche; qualité pour recourir des associations de protection de l'environnement

Bau- und Nutzungsbeschränkungen aufgrund von umweltrechtlichen Vorschriften: Zusammenspiel von Umweltrecht und Raumplanung

Immissions sonores dues à une gravière; limitation des transports

Anmerkung der Redaktion zu 1C_506/2014

Verfahrensgrundrechte und Verwaltungshandeln – Die verfassungsrechtlichen Mindestgarantien prozeduraler Gerechtigkeit unter den Bedingungen der Diversität administrativer Handlungsmodalitäten

Délimitation d'une «zone de carrières, gravières» dans un plan des zones; étude de l'impact; légitimation du WWF

Umweltrecht; Grundzüge des öffentlichen Umweltschutzrechts

Assainissement et extension d'une centrale hydroélectrique; qualité pour recourir

Autorisation de tirer des hérons cendrés

Protection du paysage; octroi d’une concession pour la réalisation d’une petite centrale hydraulique

Protection de l’air; hauteur minimale des cheminées sur toit

Composés organiques volatils (COV); exonération de la taxe

Pas d’installation globale ni d’obligation d’établir une EIE; plan d’affectation «Nidwalden AirPark»

Décision préalable dans le cadre de la procédure d' autorisation de construire; coordination au cours de la procédure de recours

Protection contre les accidents majeurs; protection contre les émissions sonores; densification près d’une raffinerie

Grundriss des Allgemeinen Verwaltungsrechts

Installation de téléphonie mobile; compatibilité électromagnétique

Attribution des degrés de sensibilité au bruit dans un règlement de quartier

New Public Management und Umweltschutzverwaltungen – ein Diskussionsbeitrag

La transparence des administrations fédérales et cantonales à l‘épreuve de la Convention d‘Aarhus sur le droit d’accès à l‘information environnementale

Die UVP-Pflicht von Bauten und Anlagen nach Artikel 18a des Eisenbahngesetzes

Installation solaire; intensification de l’usage d’habitation d’un bâtiment agricole

Le principe pollueur-payeur dans la loi sur la protection des eaux

Projet d'exécution d'une route nationale; opposition pour des raisons d'hygiène de l'air (contournement d'Andelfingen)

Demande d'autorisation de construire une installation destinée à fabriquer du chlorure de carbonyle; opposition d'une voisine pour des motifs de sécurité

Darf, soll, muss es ein bisschen mehr sein? Ersatz- und Ausgleichsmassnahmen zugunsten schutzwürdiger Arten, Lebensräume und Landschaften

Protection du paysage; pesée des intérêts a n de décider entre une ligne aérienne et l’enfouissement d’une ligne à haute tension

Les voies de droit des organisations écologistes en Suisse et aux Etats-Unis

Voie de recours au Tribunal fédéral contre les plans d'affectation (spéciaux); procédure cantonale de recours

Transformation de logements en bureaux en raison du bruit de la circulation; plan de parts de logements de la ville de Zurich

Protection des eaux; calcul des taxes de raccordement aux eaux usées pour les maisons Minergie et passives

Rechtliche Herausforderungen im Zusammenhang mit Wiederherstellungs- und Ersatzmassnahmen bei Grossprojekten

Protection des sites marécageux; éléments caractéristiques d’un site marécageux et admissibilité de la délimitation de son périmètre

Le rôle et les droits des entreprises dans la procedure d'assainissement

Distances à respecter par une porcherie

Environmental Enforcement Networks. Concepts, Implementation and Effectiveness

Anmerkung zu VB.2017.00658

Deponie Chrüzlen; zuständige Rechtsmittelinstanz

Permis de construire une porcherie; protection de l'air

Déchets urbains; monopole d’élimination des collectivités publiques pour les entreprises comptant moins de 250 postes à plein temps

Délimitation d'un site marécageux d'importance nationale

Assainissement d'un stand de tir; allégements dans le cas d'espèce

Evaluation der UVP: Ergebnisse und Empfehlungen

Les objectifs et défis du droit de l’aménagement du territoire en rapport avec l’usage du sous-sol

Anmerkung der Redaktion zu VGE 100.2016.271/277

Neue Instrumente braucht das Land?

Plan spécial de construction; EIE; protection contre le bruit

Mobilfunkanlagen zwischen Versorgungsauftrag, Raumplanung und Umweltschutz

Protection de l’air; procédure de planification pour les installations générant un trafic important; limitations plus sévères des émissions en cas d’émissions supérieures à la moyenne en dehors du plan de mesures; mesures de compensation écologique en cas

Geschwindigkeitsbeschränkung auf Autobahnen zum Schutz vor übermässigen Immissionen

Publication d'un projet de construction; qualité pour recourir

Partage des coûts d'un accident dû aux hydrocarbures

Déchets urbains; fermeture d’un point de collecte des ordures d’une fraction de commune; garantie de l’accès au juge Rifiuti urbani; chiusura del punto di raccolta dei rifiuti nella frazione di un Comune; garanzia della via giudiziaria

Feu d’artifice privé; pollution de l’air et bruit

Approbation de crédit concernant une route; étude d'impact sur l'enivronnement

Place de rebroussement pour bus; étude de l’impact sur l’environnement

Rezension

Unternehmensverantwortung: Neue internationale Entwicklungen

Construction d’une usine d’incinération des ordures ménagères; utilisation de la chaleur; protection de l’air (extrait)

Pas d’autorisation de construire un bâtiment d’exploitation agricole – calcul de la base fourragère, émissions d’odeurs et concentrations d’ammoniac

Protection de l’air; délai accordé pour arrêter une exploitation porcine en raison d’émissions d’odeurs excessives

Droit de recours des organisations selon la LPN concernant la révision d’un plan de zones; éventualité d’une petite zone à bâtir inadmissible

Ersatzbedarf bei Eingriffen in schutzwürdige aquatische Lebensräume

Protection de l’air; effet incitatif des taxes de parcage; égalité de traitement des concurrents

Ressourcenschonung und Kreislaufwirtschaft in der Schweiz – Ein Überblick über die neueren Entwicklungen im Bundesumweltrecht

Protection de la nature; exigences concernant un parc naturel périurbain d’importance nationale

Agrandissement d'une gare d'arrêt des CFF; pronostic de bruit

Assainissement d’un site contaminé ; droit des faillites, collocation ; estimation des coûts d’assainissement en vraisemblance

Les droits de recours administratif des particuliers et des organisations en matière de protection de l'environnement

Pollution atmosphérique et droit privé

Klimaregime an der Schwelle zum 21. Jahrhundert - Durchbruch dank ökonomischer Instrumente oder Aushöhlung durch Flexibilisierung?

Assainissement d’une installation de réservoir à carburant; protection des eaux

Wie die Trinkwasserbranche den Ressourcenschutz einfordern und Nutzungskonflikte entschärfen kann

Composés organiques volatils (COV); non-paiement de la taxe

Prolongation de la durée d'exploitation des avions de ligne à l'aéroport de Berne-Belp

Von der Konzentration zur Fracht. Handelbare Emissionslizenzen in der Luftreinhaltung. (Auszüge aus der im Auftrag des Lufthygieneamtes beider Basel durch die Firma Blöchliger, Spillmann, Stähelin, Volkswirtschaftliche Beratung, Basel, erstellten Machbark

Immision de bruit et d'odeurs causées par une boucherie

Immissions de bruit et d’odeurs dues à un élevage de poules

Editorial

Protection de l’air; équipement ultérieur d’une station-service

Mesures de protection à prendre pour un dépôt de chlore. Refus d'entrée en matière à cause des lacunes dont est entaché le rapport de securité presenté par la requérante

Inapplicabilità di disposizioni comunali per la valutazione del rumore quotidiano o del tempo libero

Projet d'entretien des eaux et prolongement d'un pont

Étendue de l’étude d’impact sur l’environnement requise; droit de recours des associations selon la LPE

La construction et son environnement en droit public : éléments choisis pour les architectes, les ingénieurs et les experts de l'immobilier

Anmerkung zu BGer 1C_453/2020, 1C_693/2020

Projet d’exécution concernant une route nationale; droit d’être entendu

Vorsorgliche Emissionsbegrenzung durch die Behörde gemäss Art. 4 LRV – Vorbemerkung

Protection de la nature et du paysage; exigences en matière de pondération des intérêts pour admettre une exception à la conservation intacte d’un objet ISOS Protezione della natura e del paesaggio; requisiti per la ponderazione degli interessi per una de

Restrictions en matière de construction et d'affectation résultant de la législation sur l'environnement: La protection des eaux souterraines – Aspects de la pratique administrative du canton du Valais

Prise en compte de la Convention d’Aarhus concernant les frais et dépens d’une procédure judiciaire

Quellen als Gegenstand des öffentlichen und privaten Wasserrechts

Protection contre le bruit; violation du principe de prévention due à l’absence d’examen d’emplacements intérieurs pour une pompe à chaleur dans le cadre d’une autorisation de construire a posteriori – prise en compte d’un droit de construction plus rappr

Natur- und Landschaftsschutzgebiete – Museen oder Selbstbedienungsläden?

Permis de construire dans une zone souffrant de pollution atmosphérique

Reform des Umweltstrafrechts – internationale Entwicklung und nationaler Stand

Protection contre le bruit et hygiène de l’air – évaluation collective de parties d’installation; examen de mesures supplémentaires à titre préventif

red. Anmerkung zu URP 2009 896: Gewässerschutz; Bemessung von Abwasseranschlussgebühren bei nachträglichen baulichen Veränderungen

Zum Vollzug des Umweltrechts im Kanton Graubünden – Bericht aus der Praxis

Autorisation de construire des places de tennis

Vollzug der Störfallverordnung im Zusammenhang mit UVP-Verfahren

Exploitation d’une salle de musique de nuit; protection contre le bruit; restrictions d'horaires d'ouverture; mesures de droit fédéral; portée du droit cantonal

Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations; coûts liés aux embouteillages en tant que coûts externes

Protection de la nature; exclusion de l’utilisation de souffleurs de feuilles comme condition relative aux contributions; contrôle abstrait des normes d’une ordonnance cantonale

Rénovation de citernes; hygiène de l'air

L'étude d'impact dans le système fédéraliste suisse - Etude de droit fédéral et de droit vaudois. Collection jurdique romande

Limitations de vitesse sur les autoroutes zurichoises

Lieux de décharge illicites; mesures de la police des constructions et de la police des eaux

Attribution des degrés de sensibilité au bruit

Das schweizerische Geoinformationsrecht im Lichte der Aarhus-Konvention

Composés organiques volatils (COV); taxe; remise tardive d’un bilan de COV

Elargissement d'une autoroute et pollution de l'air (N1, secteur du Grauholz)

Verfahren der Verwaltungsgerichtsbeschwerde

Qualité pour recourir; ouverture d’une procédure de remise en état d’une haie (illégalement) défrichée sur un bien-fonds voisin Diritto di ricorrere; avvio di un procedimento per il ripristino di una siepe tagliata (illegalmente) su un terreno confinante

Anmerkung der Redaktion zu VerwGer AG, 4. Kammer, Urteil vom 27. September 2012 (WNO.2012.2); rechtskräftig

Etable à cochons; assainissement en raison des odeurs

Der Beitrag des Bundesgerichts zur Durchsetzung und Weiterentwicklung des Umweltschutzrechts

Installation de tir; restriction d'exploitation et assainissement; protection contre le bruit

Bau- und Nutzungsbeschränkungen aufgrund von umweltrechtlichen Vorschriften im Bereich Luftreinhaltung

Die Revision der Vorschriften zum Gewässerraum in der Gewässerschutzverordnung

Immissions lumineuses d’une installation solaire; effet nuisible

Hôtel de luxe Alpina à Gstaad; plan d’affectation; appréciation de la densité future du trafic sous l’angle de la protection contre le bruit

Elimination de boues d'épuration; recouvrement des frais

Augmentation du bruit due à la modification de la composition du trafic; qualité pour recourir

Protection contre le bruit; qualité pour recourir concernant un projet de filiale spécialisée

Réduire le coût de la protection de l'air grâce aux permis négociables: résultats d'une étude empirique menée dans le Châblais

Autorisation de construire un lotissement d‘habitation et autorisation de défricher (extrait)

Fenêtre européenne

Délimitation d’une zone de protection nature d’importance communale

Grandfathering von Emissionszertifikaten – Verfassungsrechtliche Gesichtspunkte

Riduzione della velocità massima sulla tratta Chiasso-Bissone dell’autostrada N2

Planification de l'évacuation des eaux; prise en charge des frais

Protection contre les crues; calcul des contributions fédérales pour l’acquisition de terrain

Rèfglement du personnel de la Ville de berne

Délimitation de zones marécageuses; rapport avec la procédure de plan de quartier

Protection contre les crues; calcul des contributions fédérales pour l’acquisition de terrain

Utilisation d'herbicides; obligation d'assumer les frais d'une décision de constatation d'infraction à l'ordonnance sur les substances

Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes

La coordination entre la Confédération et les cantons

Holzhandelsverordnung – ein Werkstattbericht

Droits sur les écoservices de ressources naturelles ?

«Chrüzlen IV» – Das Koordinationsprinzip bei komplexen Vorhaben

L'évolution du rôle du service spécialisé

Assainissement de sites contaminés ; obligation de procéder à une investigation de détail

L'ordonnance sur le traitement des déchets en tant que transposition des lignes directrices pour la gestion des déchets en Suisse

Protection des sites marécageux; interdiction de reconstruire des maisons de vacances

Immission de fumée émanant d'un chauffage au bois; qualité de l'air

Calcul des dépens pour la procédure devant le Tribunal administratif fédéral en tenant compte de la Convention d’Aarhus

Droit de l'environnement: barrière commerciale au sein du marché unique de la CE?

Installation de téléphonie mobile ; protection des appareils électriques contre le rayonnement non inonisant

Die Vorabklärungen über die Störfallverordnung (möglicherweise) unterstehenden Betriebe

Porcherie; émissions d’odeurs; qualité pour recourir

Autorisation de construire et de défricher en vue de créer une plate-forme panoramique; qualité pour recourir

Diffusion de résultats sur les charges grevant l'environment; enquêtes faites en matières de sol

Revision der VBLN und zu erwartende Auswirkungen

Protection contre le bruit; assainissement du bruit des cloches d’une église Protezione fonica; risanamento del rumore prodotto dalle campane della chiesa

Déchets urbains; taxes d'élimination des déchets; mesures de substitution

Dérégulation des procédures – un recul pour la nature et l'environnement?

Installation de traitement des déchets de chantier soumise à EIE; délai d’opposition et délai de mise à l'enquête selon l’OEIE

Autorisation de construire une antenne de téléphonie mobile

Espropriazione; indennità per immissioni

Obligation de procéder à l’investigation d’un site pollué; succession en droit suite à une fusion

Die Bedeutung des Standes der Technik im Umwelt- und Energienutzungsrecht

Devoir de coordination; prescription de mesures relatives à l’assainissement d’une route et à la protection des biotopes

Coordination entre la procédure de planification et la procédure d'autorisation pour des ouvrages de viabilisation

Protection contre le bruit

Dezibel & Co. – Zu den Grundlagen der Akustik

Europa-Fenster

Obligation de contrôler un site contaminé

Réduction du bruit d’une route cantonale; exigence d’examiner, en tant que mesures possibles, une «zone 30», un revêtement de route peu bruyant et une interdiction de circuler pour les camions Risanamento fonico di una strada cantonale; requisiti di valut

Interessenausgleich im öffentlichen Raum: Das Zusammenspiel von Planungs- und Bewilligungsinstrumenten im Kanton Basel-Stadt am Beispiel von Veranstaltungen im öffentlichen Raum

Utilisation de l’énergie hydraulique; choix entre plusieurs concurrents pour une concession hydraulique

Total