Panier

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Anmerkung der Redaktion zu BGer 1C_289/2017
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Applicabilité de la législation relative aux explosifs et à l’environnement; déchets spéciaux; élimination de substances non valorisables dans le cadre de la production d’explosifs
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Protection du paysage; décharge portant une atteinte grave à une zone IFP – obligation d’EIE dans le cadre de la planification d’affectation spéciale
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Das neue Bodenschutzrecht
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Plainte pour non exécution en droit de l'environnement
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L'étude de l'impact sur l'environnement et la protection contre les catastrophes
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Développement durable; incompatibilité d’une initiative cantonale «Pour la gratuité des transports publics» avec le droit supérieur
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