DEP 1990-2

DEP 2012-4

Assainissement d'une entreprise de mise en valeur de résidus d'abattage d'animaux; hygiène de l'air

Europa-Fenster

Umweltschutz durch die Europäische Menschenrechtskonvention

Elektrosmog: Entwicklung der Rechtslage in Deutschland Unter Berücksichtigung aktueller Entscheidungen

Ecurie en zone habitable

Nature juridique d'un préavis au sense de l'art. 21 OEIE

Principe de causalité; financement de l’élimination des déchets urbains dans l’espace public

Elektrosmog: Zur Rechtslage bei Erstellung und Betrieb von ortsfesten Anlagen

Devoir de coordination entre un projet de construction d’une route et l’adoption de zones de visibilité

Protection des eaux et utilisation des forces hydrauliques; octroi d’une concession pour la réalisation d’une nouvelle conduite forcée et assainissement de centrales électriques existantes

Der Massnahmenplan gemäss Art. 31 der Luftreinhalte-Verordnung

Energie éolienne; admissibilité d’une disposition com- munale sur la distance à respecter par rapport aux éoliennes

Europa-Fenster

Protection contre le bruit pour un nouveau bâtiment de remplacement muni d’un vitrage fixe à la place de fenêtres (référence)

Bruit; examen insuffisant des mesures dans le cadre de l’octroi d’une dérogation pour un projet de construction dans une zone affectée par le bruit

Acquisition d’immeubles agricoles pour des motifs de protection de la nature; exception au principe de l’exploitation à titre personnel; notion d’objet relevant de la protection de la nature Acquisto di un fondo agricolo per motivi di protezione della nat

Protection des eaux; remise à ciel d'un ruisseau dans une zone dangereuse

Möglichkeiten und Grenzen der erneuerbaren Energien aus naturwissenschaftlicher bzw. technischer Sicht

Der globale CO2-Zertifikatehandel nach der Klimakonferenz in Cancun

Conservation de la forêt; autorisation de défricher pour l’extension d’une gravière

Législation sur la chasse; entrée en vigueur d’un nouveau réseau d’itinéraires de sports d’hiver dans un district franc fédéral Legislazione sulla caccia; messa in vigore di una nuova rete di itinerari per lo sport invernale in una bandita federale di cac

Bau- und Nutzungsbeschränkungen aufgrund von Vorschriften des Altlasten-/Bodenschutzrechts

Protection de l’air; équipement ultérieur d’une station-service

Extension d'une aire de stationnement appartenant à un centre commercial; protection de l'air

Assainissement et surélévation des barrages du lac du Grimsel ; procédure et compétence

Autorisation de construire des bâtiments commerciaux dans une zone avec obligation d'affecter une quote-part de la surface à des fins d'habitation, zone qui est exposée à des bruits d'aviation

Der Zugang zu Wasser als Verteilungsfrage. Das Verhältnis zwischen dem Menschenrecht auf Wasser und den Herrschafts- und Nutzungsrechten an Wasservorkommen

Protection des eaux; répartition des frais découlant des mesures de protection des sources dans une zone de protection des eaux souterraines

Europa-Fenster

Jahresbericht 1994 der Vereinigung für Umweltrecht zuhanden der Mitgliederversammlung vom 1. Juni 1995

La décision de synthèse et son appréciation

Loi sur le CO2; prescriptions d’affectation pour les centrales thermiques à combustibles fossiles

Emissions de bruit causées par une entreprise d'extraction de gravier; suspension d'une amende

La protection des biotopes dans la zone à bâtir – Commentaire des arrêts du Tribunal fédéral 1C_126/2020 du 15 février 2021 et 1C_653/2019 du 15 décembre 2020

Installation de téléphonie mobile; prescription communale d’aménagement

Règlement de conflits grâce à des pourparlers de négociation Rapport d’expérience du canton de Soleure

Immissions de bruit; principe de prévention; caractère économiquement supportable d’une mesure Immissioni foniche; principio di prevenzione, sostenibilità economica di un provvedimento

Umweltmanagement und Vollzugsverwaltung – ein neuer Weg?

Fenêtre européenne

Assainissement d'un site contaminé; prise en charge des frais

Protection de la nature; plan de protection des rives du lac de Wohlen – pesée globale des intérêts Protezione della natura; pianificazione della protezione delle rive del lago di Wohlen – Valutazione approfondita degli interessi

Délimitation d'un bas-marais d'importance nationale

Adaptation des législations cantonales sur la transparence à la Convention d’Aarhus – L’exemple de Fribourg

Implantation imposée par la destination; transformations d’un hôtel-restaurant hors de la zone à bâtir

Conservation de la forêt; pas de protection de la situation acquise pour la reconstruction d’un bâtiment hors de la zone à bâtir, en lisière de forêt Conservazione della foresta; nessuna garanzia del diritto acquisito per la ricostruzione di un edificio a

Emplacement d'une décharge de matériaux; obligation d'établir un plan

Immissions de bruit d’une terrasse de café-restaurant; mesures provisionnelles

Assainissement de sites contaminés; répartition proportionnelle des frais pour les mesures d’investigation, de surveillance et d’assainissement nécessaires; non-entrée en matière

Développement durable; incompatibilité d’une initiative cantonale «Pour la gratuité des transports publics» avec le droit supérieur

Bruit aérien ; correction des valeurs limites d'immission selon la législation sur la protection contre le bruit

Europa-Fenster

Une pollution atmosphérique excessive conduit-elle à des restrictions de construction et à des déclassements de zone?

Obligation d’établir une EIE concernant la réduction des nuisances sonores émises sur le tronçon d’une route nationale

Demande de permis pour un dispensaire; application du droit cantonal et communal

Déchets; obligation d’utiliser de la vaisselle réutilisable ou consignée; refus d’accorder une autorisation exceptionnelle

Téléphonie mobile; confirmation d’une planification communale pour les installations de téléphonie mobile

Schallschutz bei bestehenden Gebäuden. Bemerkungen zum Bundesgerichtsentscheid vom 16. Februar 1996 i.S. Kanton Solothurn gegen M. AG (BGE 122 II 33; auszugsweise publiziert in URP 1996, S. 319 ff.)

Mesures préventives de protection contre le bruit con- cernant une station de lavage d’autobus

Das neue Bodenschutzrecht

Coordination de procédure importantes pour l'environnement

Fixation des valeurs limites d'immission pour une manifestation de concert en plein air

Aktuelle Entwicklungen im Altlastenrecht: Neue Urteile des Bundesgerichts – insbesondere zum Verursacherbegriff (Zweckveranlassung und Haftung des Bundes bei der Sanierung von Schiessanlagen), zur Erbenhaftung und zum Übergang der Verursacherhaftung im Ra

Plan d’aménagement pour un centre commercial; droit de recours

Incinération de bois usagé; protection de l'air

Risikoanalyse Basel

Plan prévoyant les quotas de surfaces affectées au logement en ville de Zurich; Transformation de logement en bureaux en raison des immissions de bruit

VUR-Tagung vom 4. November 2011 in Fribourg: Bericht zum Workshop Gewässerraum

Protection des sites marécageux, protection générale du paysage et protection des sites; transformation d'un site construit sur l'île protégé d'Ufenau

Droit de l'environnement: mise en oeuvre et coordination

Protection contre le bruit — concrétisation du principe de prévention dans la construction d’une pompe à chaleur air-eau

Applicabilité de la législation relative aux explosifs et à l’environnement; déchets spéciaux; élimination de substances non valorisables dans le cadre de la production d’explosifs

Podiumsgespräch vom 6. Juni 1991

La coordination matérielle: de la pesée des intérêts à l'écologisation du droit

Editorial

Protection des eaux ; dérogations aux conditions liées à l'évacuation des eaux usées pour l'obtention d'un permis de construire

Assainissement d’une installation de tir; répartition des frais concernant la pollution du sol par le plomb causée par l’exécution du tir obligatoire hors du service

a contaminés; obligation de supporter les frais d’une butte pare-balles d’une installation de tir; participation aux frais du DDPS

Droit de recours des associations de protection de l'environnement

Pflicht zur hinreichenden Variantenprüfung bei einem umweltrelevanten Grossvorhaben

Droit de procédure; recours contre l’assentiment de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) à la régulation proactive des meutes de loups

Vorsorgliche Emissionsbegrenzung und Kanalisationsanschlusspflicht im Lichte des Verhältnismässigkeitsprinzips

Sonnerie matinale d'une église; assainissement des bruits du clocher par des prescriptions d'exploitation

Changement de jurisprudence concernant la qualité pour recourir; attribution des frais à l'organisation recourante

Schuss- und Zwitscheranlage auf Rebgelände; Lärmschutz

Wege zur kreislauforientierten Regulierung des Bauens

Remainement parcellaire de fôrets; obligation de coordonner

Protection contre le bruit — obligation d’assainir et caractère économiquement supportable ; invocation d’une future requalification de la route jugée comme motif de retard injustifié

Assainissement d'une installation de chauffage; perception d'émoluments

Fermeture d'une installation à titre préventif en raison de la pollution atmosphérique qu'elle entraîne; voie et délai de recours

Jubiläumsansprache anlässlich des zehnten Geburtstages der Vereinigung für Umweltrecht

Etude d'impact sur l'environnement de droit cantonal; compatibilité avec le droit fédéral

Intérêt digne de protection; immissions de bruit et de substances polluantes dans le cadre de mouvements aériens militaires

Autorisation de defrichement; de l'obligation de coordonnéer les diverses procédures

Frais de port

Total