Panier

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Prolongement de la piste de l'aéroport; protection contre le bruit
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5.00
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5.00
Das Verursacherprinzip in Verfassung und Gesetz
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5.00
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5.00
Zone sportive consacrée au domaine skiable et bas-marais d’importance nationale
Article
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5.00
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5.00
Sanierung in Grundwasserschutzzonen
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5.00
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5.00
Protection des eaux; contrôle abstrait des normes de l’ordonnance cantonale sur la réduction de la charge de phosphore dans les lacs du Plateau suisse par l’agriculture (référence)
Article
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5.00
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5.00
Mesure d'isolation acoustique applicable à un bâtiment; remboursement des frais
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5.00
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5.00
Mur anti-bruit et procédure d'etablissement d'un plan de quartier
Article
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5.00
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5.00
Immissions de bruit, de fumée et d'odeur émanant de maisons d'habitation et de leurs environs
Article
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5.00
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5.00
Installation de traitement des déchets de chantier soumise à EIE; délai d’opposition et délai de mise à l'enquête selon l’OEIE
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5.00
Horaire d'exploitation d'un établissement public (Centre de la jeunesse et de la culture); Protection contre le bruit
Article
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5.00
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50.00