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Droit de l'environnement dans la pratique (DEP)
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Approbation des plans d'un funiculaire
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Autorisation de construire pour un chantier communal; pronostic du bruit
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Evaluation du bruit dû au coassement des grenouilles dans le cadre d'une procédure d'autorisation de construire; autorisation de la protection de la nature pour la capture de grenouilles
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Autorisation de construire une antenne de téléphonie mobile
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Autorisation de construire des collecteurs solaires; implantation imposée par la destination
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Distances à respecter par une porcherie
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Koordinationspflicht bei Gewerbe- und Industriebauten - Der Ruf nach Flexibilität
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Emoluments pour le déversement des eaux pluviales dans les eaux publiques
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Antenne de téléphonie mobile; lieu d'implantation
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La planification de la gestion de déchets et le devoir de prise en charge. Le projet TRIDEL dans le cadre de la planification cantonale vaudoise
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Fixation de l'alignement; prise en compte des intérêts de la protection de l'environnement
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Les redevances en matière écologique
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Construction d'une installation de consolidation pour résidus stabilisés; obligation d'aménager le territoire
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Permis de construire un immeuble pour bureaux; qualité pour recourir de la commune voisine
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Place de rebroussement pour bus; étude de l’impact sur l’environnement
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Installation de téléphonie mobile sur une «surface blanche» d’une sortie d’autoroute; autorisation exceptionnelle
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L'Agence européenne pour l'environnement et la Suisse
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Réduction du bruit émis par les chemins de fer; prise en compte globale d'une situation de bruit
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Lärmentschädigungen bei öffentlichen Verkehrsanlagen, Erkenntnisse aus einer wissenschaftlichen Untersuchung zu einer möglichen Neuordnung durch den Gesetzgeber
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Les zones 30 : distinctions et nouveautés dès le 1er janvier 2023
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Autorisation de construire des places de stationnement; coordination des degrés de sensibilité en bordure de zone
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Taxe d'évacuation des eaux
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Plan de circulation et d'équipement; protection contre le bruit
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Transformation d’une installation de biathlon située dans un site marécageux
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Immissions sonores; mesures de substitution écologiques et protection du paysage concernant une passerelle au lac de Zurich
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Protection contre le bruit; autorisation de construire un centre de sport, de loisirs et de rencontre; ordonnance allemande
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Mur anti-bruit et procédure d'etablissement d'un plan de quartier
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Kommunales Immissionsschutzreglement als Lösungsansatz – Ein Beispiel aus dem Kanton St. Gallen
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Augmentation du bruit due à la modification de la composition du trafic; qualité pour recourir
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Réglementation des taxes perçues à l'aéroport de Zurich; admissibilité d'un supplément pour les émissions
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Règlement d'exploitation de l'aéroport militaire de Buochs; qualité d'une association pour recourir; refus de communiquer la liste des membres au tribunal (Aérodrome militaire Buochs)
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Sécurité et protection contre le bruit; exigences concernant l’expertise en vue d’introduire une zone 30 sur une route modérément affectée à la circulation générale
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Protection contre le bruit pour un nouveau bâtiment de remplacement muni d’un vitrage fixe à la place de fenêtres (référence)
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