Construction d’une usine d’incinération des ordures ménagères; utilisation de la chaleur; protection de l’air (extrait)

Die Anwendbarkeit der bundesrechtlichen Lärmschutzvorschriften auf menschlichen Alltagslärm und verwandte Lärmarten

Distances à respecter par une porcherie

Darf, soll, muss es ein bisschen mehr sein? Ersatz- und Ausgleichsmassnahmen zugunsten schutzwürdiger Arten, Lebensräume und Landschaften

Immissions sonores; mesures de substitution écologiques et protection du paysage concernant une passerelle au lac de Zurich

Protection contre le bruit; immissions sonores d’un site de traitement des déchets de chantier

Assainissement d'une installation produsant un bruit intérieur excessif

Sites contaminés; droit d’un tiers de demander une décision sur la répartition des coûts; part de frais incombant au perturbateur par situation

Immissions sonores dues à une gravière; limitation des transports

Projet d’un port de plaisance; autorisation exceptionnelle de supprimer la végétation des rives

Le problème juridique de la coordination de procédures d'autorisation ayant trait à l'environnement

Principe de causalité; financement de l'élimination des déchets urbains

Droit des déchets; interdiction de mélanger; remise en culture d’une décharge contrôlée pour matériaux inertes avec de la vase comprimée

Prise en compte de la revitalisation des eaux; mesures de limitation des immissions sonores pour un projet cantonal de construction routière et d’aménagement des eaux

Bruit; examen insuffisant des mesures dans le cadre de l’octroi d’une dérogation pour un projet de construction dans une zone affectée par le bruit

Assainissement de sites contaminés; répartition proportionnelle des frais pour les mesures d’investigation, de surveillance et d’assainissement nécessaires; non-entrée en matière

Redevance sur le trafic des poids lourds; remboursement pour les transports combinés non accompagnés

Incinération de bois usagé; protection de l'air

Sites contaminés : le point sur la pratique dans le canton de Fribourg

Mesures d’isolation acoustique comme indemnité pour expropriation formelle (référence)

Plan d’aménagement pour un centre commercial; droit de recours

Charge financière de mesures de protection contre le bruit

Intérêt digne de protection; immissions de bruit et de substances polluantes dans le cadre de mouvements aériens militaires

Initiative populaire pour le transfert de zone d'un territoire sommairement équipé en une zone de réserve; question de la valadité

Unfallbedingte Umweltschäden – Haftung und Versicherung

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