Déchets urbains; fermeture d’un point de collecte des ordures d’une fraction de commune; garantie de l’accès au juge Rifiuti urbani; chiusura del punto di raccolta dei rifiuti nella frazione di un Comune; garanzia della via giudiziaria

Pas d’autorisation de construire un bâtiment d’exploitation agricole – calcul de la base fourragère, émissions d’odeurs et concentrations d’ammoniac

Protection contre le bruit en cas de nouvelles constructions; inadmissibilité de la pratique dite de la fenêtre d’aération – précision des exigences en matière d’autorisation dérogatoire Protezione fonica negli edifici di nuova costruzione; inammissibilit

Plan spécial de construction; EIE; protection contre le bruit

Geschwindigkeitsbeschränkung auf Autobahnen zum Schutz vor übermässigen Immissionen

Emissions de bruit d'une installation de concassage; principe de la prévention

Protection de l’air; procédure de planification pour les installations générant un trafic important; limitations plus sévères des émissions en cas d’émissions supérieures à la moyenne en dehors du plan de mesures; mesures de compensation écologique en cas

Délimitation d'un site marécageux d'importance nationale

Risk-Based Approach als Konkretisierungsvariante des umweltschutzrechtlichen Vorsorgeprinzips: Angewendet am neuen 5G-Mobilfunkstandard

Protection de la nature; autorisation exceptionnelle de supprimer la végétation de la rive en faveur d’un projet de port pour bateaux à voile

Gesundheitsgefährdungsabschätzung: Auswirkungen von nichtionisierender Strahlung auf den Menschen

La protection du voisin contre les nuisances: choisir entre la voie civile et la voie administrative

Réduction du bruit émis par les chemins de fer; rapport coût-utilité

Imission de bruit dues à des installations sportives

Anmerkung zu VB.2017.00658

Wildruhezonen: Vom Problem zur Lösung am Beispiel der Gemeinde Flühli LU

Evaluation der UVP: Ergebnisse und Empfehlungen

Environmental Enforcement Networks. Concepts, Implementation and Effectiveness

Plan cantonal d'élimination des boues d'épuration

Umweltsoziologie: Eine Einführung

Déchets urbains; détermination des zones d’apport d’usines d’incinération des ordures ménagères; qualité pour recourir

Protection des eaux ; pas de garantie de la situation acquise pour un terrain d’aéromodélisme dans l’espace réservé aux eaux prévu par les dispositions transitoires

Rechtliche Herausforderungen im Zusammenhang mit Wiederherstellungs- und Ersatzmassnahmen bei Grossprojekten

Europa-Fenster

Protection des sites marécageux; rénovation admissible de la terrasse d’une maison de vacances dans le cadre de la garantie des droits acquis

Protection des eaux; calcul des taxes de raccordement aux eaux usées pour les maisons Minergie et passives

Demande d'autorisation de construire une installation destinée à fabriquer du chlorure de carbonyle; opposition d'une voisine pour des motifs de sécurité

Installation solaire; intensification de l’usage d’habitation d’un bâtiment agricole

Le principe pollueur-payeur dans la loi sur la protection des eaux

Das Nichteintreten des Bundesgerichts auf prozentuale altlastenrechtliche Kostenverteilungen: Praxisprobleme und Konflikte mit dem geltenden Recht Forumsbeitrag zu den Entscheiden der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung des Bundesgerichts: Urteil vom 10.

Installation de téléphonie mobile; autorisation de transformation; implantation imposée par la destination

Protection du paysage; examen de variantes de mise en câble pour des objets protégés; renoncement à la procédure de plan sectoriel

Déchets urbains; monopole d’élimination des collectivités publiques pour les entreprises comptant moins de 250 postes à plein temps

Taxes d’incitation pour promouvoir la construction d’une résidence principale; contrat de droit administratif

Réverbération des rayons solaires

Commentaire de la loi fédérale sur la protection de l'environnement, Index en français et vocabulaire allemand/français du droit de l'environnement,

Protection de la forêt ; remise en état d’un remblai illicite situé en deçà de la distance minimale par rapport à la forêt

Protection des eaux; remise en état

Die Bedeutung des Begriffs «dicht überbaut»

Bruit des avions; prescription du droit à des indemnités pour cause d'expropriation

Qualité pour recourir des organisations vouées à la protection de la nature et du paysage; création de nouvelles zones à bâtir

Installation de téléphonie mobile; compatibilité électromagnétique

Autorisation de transformer une installation des PTT; problème des immissions de rayons

Le mécanisme de contrôle du respect du Protocole de Kyoto sur les changements climatiques: entre diplomatie et droit

Anmerkung

Ermittlungspflicht für Gebäudeschadstoffe und Entsorgungskonzept für Bauabfälle gemäss Art. 16 VVEA

Droit de recours des organisations progressistes de Bâle

Protection contre le bruit; immissions de bruit d’une entreprise de restauration et de divertissement; mesures de lutte contre le bruit; détermination obligatoire

Protection d'un site marécageux ; extension d'une zone à bâtir

Le principe de précaution en droit de l’environnement suisse, avec des perspectives de droit international et de droit européen

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