Panier

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Parcours de golf; droit de procédure
Article
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5.00
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5.00
Réduction de la distance par rapport à la forêt; décision incidente susceptible de recours devant le Tribunal fédéral
Article
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5.00
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5.00
Vollzug Luftreinhaltung bei kleinen Holzfeuerungen
Article
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5.00
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5.00
Autorisation de défricher pour une zone artisanale
Article
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5.00
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5.00
Protection des eaux; prise en compte des mesures de rétention dans les taxes de raccordement aux égouts
Article
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5.00
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5.00
Utilisation d'herbicides; obligation d'assumer les frais d'une décision de constatation d'infraction à l'ordonnance sur les substances
Article
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5.00
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5.00
Fenêtre européenne du DEP
Article
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5.00
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5.00
Smog: Charakteristik, Herkunft, Minderungsmöglichkeiten
Article
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5.00
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5.00
Assainissement d'un cours d'eau divisé en deux bras; débits résiduels
Article
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5.00
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5.00
Mirjam Aemisegger, La procédure d’approbation des plans des projets fédéraux d’infrastructures, Dissertation, Schulthess Verlag, Genf/Zürich 2024, CXIV/792 S., ISBN 978-3-7255-9887-8 = Schriftenreihe der rechtswissenschaftlichen Fakultät der Universität
Article
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5.00
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5.00
Bemessung immissionsbedingter Minderwerte von Liegenschaften. Mit besonderer Berücksichtigung des Fluglärms
Article
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5.00
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5.00
Assainissement d'une cheminée; protection contre la pollution de l'air
Article
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5.00
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5.00
Immissions de lumière occasionnées par une croix illuminée
Article
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5.00
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5.00
Total
65.00