Panier

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Sécurisation de l’exploitation d’une carrière de roche dure dans un site IFP contre le risque d’éboulements
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Qualité pour recourir des organisations vouées à la protection de la nature et du paysage; création de nouvelles zones à bâtir
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Möglichkeiten und Grenzen von Energievorschriften für Gebäude
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Protection de la nature et du paysage; expertise facultative d’une petite centrale hydroélectrique par la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage (CFNP)
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Kostenverteilung gemäss Art. 32d USG - ausgewählte Aspekte aus der Praxis
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Protection de la nature et du paysage; extension du barrage du Grimsel – plan directeur insuffisant; atteinte à une potentielle zone alluviale d’importance nationale
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Interdiction d’exporter des piles usées; priorité à l’élimination dans le pays; impact de l’élimination à l’étranger sur l’environnement
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Innovatives Management staatlicher Umweltpolitik – Das Konzept des New Public Environmental Management
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Die Aarhus-Konvention in der Rechtsprechung des Bundesgerichts und des Bundesverwaltungsgerichts. Eine Spurensuche
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Kanton Aargau: Das Gesetz über die Nutzung des tiefen Untergrunds und die Gewinnung von Bodenschätzen
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Mitgliederversammlung der Vereinigung für Umweltrecht vom 6. Juni 1991
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Umweltschutz als Aspekt gesellschaftlicher Unternehmensverantwortung im internationalen Kontext
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Windenergie: Umweltgerecht, aber nicht unbestritten
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Construction d'un nouveau restaurant au sommet d'une montagne; prise en compte des intérêts liés à la protection du paysage
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Emissions de CO2; augmentation de la taxe sur le CO2 à Fr. 60.– par tonne de CO2
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Der Umgang mit «neuen» Risiken: Ansätze, Strategien und Regeln aus der Sicht der Risikokommunikation
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Protection de la nature; proportionnalité d’une atteinte à un habitat du castor Protezione della natura, proporzionalità di un intervento in un habitat del castoro
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Plan d'affectation dans le domaine d'un biotope pour reptiles
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Anmerkung zu 1C_46/2017
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L'efficacité des mesures librement consenties dans le domaine de l'économie à l'exemple de la loi fédérale sur le CO2
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Corporate Climate Litigation: Klageweise Durchsetzung der Klimaverantwortung von Unternehmen? Eine Einordnung
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Protection des eaux; maintien de débits résiduels convenables
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Protection des biotopes à l’intérieur de la zone à bâtir
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Route nationale; système d’évacuation et de traitement des eaux de chaussée (SETEC) – atteinte à un site de reproduction de batraciens d’importance nationale
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Anmerkung der Redaktion
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Centre de recyclage; coordination de la procédure
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Autorisation de construire une antenne de téléphonie mobile en zone à bâtir; principe de prévention
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Installation de téléphonie mobile; qualité pour recourir
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Installation de téléphonie mobile; obligation de requérir une autorisation de construire en cas d’application d’un facteur de correction aux antennes adaptatives existantes
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Commentaire zu 2C_1069/2020
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Exploitation des places de stationnement d’un centre d’exposition; effet incitatif des tarifs dégressifs
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Evacuation des eaux pluviales des toits en terrasse
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Protection contre les catastrophes; concept d'entreposage; assainissement et documentation du controle d'exploitation
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La problématique du smog dans l'UE et ses états membres: Implications pour la Suisse
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Nuisances sonores dues au trafic aérien; décision incidente susceptible de recours séparé
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Mediation und Verhandlung
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Umweltrechtliche Beurteilung von Alltags- und Freizeitlärm
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Incinération de déchets en plein air
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Droit de procédure ; retrait de l'effet suspensif
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Protection contre le bruit; limitation préventive des émissions; tintement nocturne des cloches d’une église aux quarts d’heure Protezione fonica; limitazione preventiva delle emissioni; rintocchi della campana di una chiesa ogni quarto d’ora durante la n
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Objectivité des informations et conseils fournis par les autorités; concurrence déloyale
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Sites contaminés; suppression de l’inscription d’un site pollué au cadastre: fardeau de la preuve; conditions d’un cas mineur Siti contaminati; stralcio di una iscrizione al catasto: onere della prova oggettiva; premesse per un caso bagatella
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Lücken im Regulierungsansatz für Pflanzenschutzmittel? – Eine rechtsvergleichende Untersuchung am Beispiel von Glyphosat unter Berücksichtigung des geplanten bilateralen Abkommens
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Anmerkung der Redaktion zu B 2019/95 des VerwGer St.Gallen
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Droit de recours des organisations environnementales selon la LPN; autorisation de construire des bâtiments agricoles en zone agricole
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Protection des sites marécageux; inadmissibilité d’un terrain d’aéromodélisme à l’intérieur du périmètre
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Schädliche Pestizide in der Umwelt: Rechtsmängel, Vollzugsmängel, Verbesserungsmöglichkeiten
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Standortwahl für Mobilfunkanlagen: Sicht der Betroffenen
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Autorisation de construire un skate-park; qualité pour recourir d’un voisin
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Motivierung der Anlageninhaber zur Störfallvorsorge
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Das Recht der nuklearen Entsorgung in der Schweiz
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Grundzüge des Enteignungsrechts in der Schweiz
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Umweltabgaben, marktwirtschaftliche Instrumente – de quoi s'agit-il?
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Assainissement d'un cours d'eau; débits résiduels
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Anmerkung der Redaktion
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Elemente eines wirksamen Vollzugs des Umweltrechts
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Les droits subjectifs fondamentaux des primates respectent le sens et l’esprit du droit suisse – Commentaire de l’ATF 147 I 183
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Création d'une zone aéroportuaire; obligation d'éxecuter une EIE
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Les redevances incitatives comme instrument du droit de l'environnement
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Protection des sites marécageux; réparation admissible d’un hangar à bateaux partiellement endommagé dans le cadre de la garantie des droits acquis
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Schutz vor nicht-ionisierenden Strahlen nach schweizerischem Recht
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Rechtliche Bedeutung und Wirksamkeit von Massnahmen-Plänen nach der Luftreinhalteverordnung
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Construction d' une autoroute et pollution atmosphérique (N1 Greng-Löwenberg)
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Nutzungskonflikte – Wasserversorgung für künftige Generationen sicherstellen
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Kritische Hinweise zur Gen-Lex-Vorlage und zu den Verordnungsentwürfen im Bereich der biologischen Sicherheit
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Haftpflichtrechtliche Denkmuster: Leitplanken oder Fesseln?
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Emissions de CO2; attribution de droits d’émission à titre gratuit pour des procédés de production utilisant des combustibles et de l’électricité
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Die umweltrechtlichen Regelungsbereiche bei der Nutzung des Untergrunds
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Non-réalisation de la condition de l’implantation imposée par la destination concernant la transformation de bâtiments d’alpage en gîte de montage du CAS dans une haute vallée
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Lufthygienerechtliche Mindestabstände von Tierhaltungsanlagen – Stellungnahme zu ausgewählten Rechtsfragen
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Protection des marais; applicabilité des dispositions relevant de la protection des marais dans la procédure d'autorisation de construire ultérieure concernant un rucher préexistant
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Das Umweltschutzgesetz als «Super-Gesetz» – was es erreicht hat und was nicht
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Fenêtre européenne Finestra sull’Europa
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Expropriation matérielle; bruit d’un aéroport
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Der Abschnitt «Umwelt und Raumplanung» der Bundesverfassung (Art. 73–80) im St. Galler Kommentar und im Basler Kommentar
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Evolution et perspectives du droit de l'environnement en droit comparé
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Sanierung - verfahrensrechtliche Stolpersteine
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Protection de la nature; changement d'affectation d'une prairie maigre de la zone agricole à une zone de protection de la nature
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Anmerkung der Redaktion zum Entscheid 1C_608/2018
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Grenzüberschreitender Umweltschutz im schweizerischen Recht
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Verwertung belasteter Bauabfälle
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Concession-cadre pour l'agrandissement de l'aéroport de Zurich
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Quell-Lebensräume – eine Einführung und aktuelle Herausforderungen
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Immissions sonores émanant d'une place de jeux communale pour enfants
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Mirjam Aemisegger, La procédure d’approbation des plans des projets fédéraux d’infrastructures, Dissertation, Schulthess Verlag, Genf/Zürich 2024, CXIV/792 S., ISBN 978-3-7255-9887-8 = Schriftenreihe der rechtswissenschaftlichen Fakultät der Universität
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Das Strassenrecht des Kantons Zürich (Strassenpolizeirecht) unter Berücksichtigung des Nationalstrassen-/Umweltschutzrechts
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Modes alternatifs de gestion des conflits dans le déploiement d'un réseau d'antennes de téléphonie mobile
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Pfadabhängigkeit als Erfahrungswissen: Ansätze für ein robustes Umweltrecht jenseits performativen «Greenwishings»
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Pérennisation des chalets de vacances existants dans une zone importante de protection de la nature qualification juridique d’une ordonnance cantonale
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Reconstruction d’un abri de pâturage dans un site marécageux
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Auswahl und Bearbeitung von Entscheiden für URP – Ein Rückblick
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Exploitation de forces motrices dans un paysage d'importance nationale
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Rétablissement de l'état légal de l'entreprise d'équarrissage de Centravo; émissions d'odeurs
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Centre commerical; EIE
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Lenkungsabgaben nach dem USG: erste Erfahrungen
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Wasserkraftwerke — gross oder klein?
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Informationsbeschaffung durch die Behörden
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Plan de quartier; immissions de bruit de l’aéroport de Zurich
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Immissions sonores dues à un dancing; heures d'ouverture; niveau sonore intérieur
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Autorisation de construire pour la réalisation d’une grande installation photovoltaïque; compétence du Tribunal administratif cantonal pour connaître du recours
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Kommentar zum Umweltschutzgesetz
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Marché spécialisé; accès aux transports publics
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Der Schutz von Mooren und Moorlandschaften: Inhalt, Tragweite und Umsetzung des «Rothenthurmartikels»
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Emissions d’odeurs résultant d’une installation d’élimination de déchets animaux
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Biotopschutz und ökologischer Ausgleich im Siedlungsgebiet: dringend benötigt und rechtlich geboten
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Grün gegen Grün: Einführung in die Tagung und Ausblick
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Immissions lumineuses; qualité pour recourir; réduction de l’éclairage d’une gare
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Vollzug der USG-Revision im Bereich Schiessanlagen
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Umweltrechtliche Unternehmensverantwortung aus Sicht des Völkerrechts
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Die Organisation der Risikoverwaltung im Kanton Basel-Stadt – die Kommission für Risikobeurteilung RISIKO
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Stockage de gaz chloré liquéfié sous pression à proximité du centre balnéaire d'Alpamare de Pfäffikon; protection contre les catastrophes
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Bilan de la journée : l'environnement peut-il être confié au marché ?
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Verordnung über den Schutz vor nichtionisierender Strahlung (NISV) - die aktuellen Rechtsfragen
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Construction d'une ligne à haute tension; radiations électromagnétiques; la pose d'une ligne câblée est-elle économiquement supportable?; principe de prévention
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Félise Rouiller, Le contentieux climatique contre l’État, Aspects procéduraux de droit public suisse et américain, Dissertation, Schulthess Verlag, Zürich/Genf 2023, 430 S., ISBN 978-3-7255-9865-6
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Installation de téléphonie mobile sur un pylône à haute tension; implantation imposée par la destination
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Anmerkung der Redaktion
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Protection de la nature; inscription d’immeubles à l’inventaire cantonal des objets naturels protégés Protezione della natura; iscrizione di fondi nell’inventario cantonale degli oggetti naturali protetti
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Installation de téléphonie mobile; restrictions en matière de planification
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Protection du paysage et protection de l’air autour d’une halle d’engraissement de volaille; obligation d’examiner des sites alternatifs et respect des distances minimales concernant les immissions d’odeurs (extrait)
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Verfahrensrechtliche Möglichkeiten der Koordination bei der ersten Instanz
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Anmerkung der Redaktion zu 1C_375/2019 vom 26.03.2021, Moorlandschaftsschutz, Unzulässigkeit eines Modellflugplatzes innerhalb des Perimeters
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Luftverschmutzung und Haftung in Europa, Anspruchsmöglichkeiten auf nationaler, internationaler und völkerrechtlicher Ebene
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Les nombreuses activités et actions à Genève en lien avec la sobriété lumineuse
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Autorisation de construire une antenne pour téléphonie mobile
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Aménagement d'un chemin d'alpage dans une zone IFP
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Sécurité & Droit
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Bundesinventare – eigenständige Schutz- und Planungsinstrumente des Natur- und Heimatschutzrechts
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Klimaschutz und Subventionen – eine Auslegeordnung vor dem Hintergrund des Klimaschutz- und Innovationsgesetzes
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Autorisation de construire une station de téléphonie mobile; lieux à utilisation sensible
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Constructions illégales hors de la zone à bâtir: l’obligation de rétablir un état conforme au droit ne s’éteint pas après trente ans
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Unternehmerische Sorgfaltspflichten – Die Entwicklungen in Europa und dem grössten Nachbarland Deutschland
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Agrandissement d’un magasin de meubles; EIE
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Téléphonie mobile dans la jurisprudence du Tribunal fédéral: aspects de droit public
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Système d’élimination des déchets prescrit par la loi; concurrence
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Réglementation des taxes perçues à l'aéroport de Zurich; admissibilité d'un supplément pour les émissions
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Entscheidfindung in komplexen Verwaltungsverhältnissen
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Planung und Realisierung von Sportanlagen – Raumplanerische, baurechtliche und umweltrechtliche Aspekte beim Bau und der Sanierung von Sportanlagen
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Requête en autorisation de construire pour la reconstruction d'une scierie; pronostic de bruit
Article
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Lärmschutz und Luftreinhaltung – gesamthafte Beurteilung von Teilanlagen; Prüfung zusätzlicher Massnahmen im Rahmen der Vorsorge (Autobahn-Halbanschluss «Altdorf Süd» UR)
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Anmerkung der Redaktion zu Moorlandschaftsschutz; zulässige Reparatur eines teilweise beschädigten Bootshauses im Rahmen der Besitzstandsgarantie
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La problématique du smog: Situation des cantons frontaliers
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Protection de l’air; fardeau de la preuve concernant le respect ou non des prescriptions environnementales
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Droit de l’environnement de l’Union européenne
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Umweltschutzrecht im Clinch mit der Landwirtschaft: Lösungsansätze auf dem Weg zu einer nachhaltigen Primärproduktion
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Limitation des tournées de ramassage des ordures ménagères; taxe obligatoire; principe de l'équivalence
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Remise en état d’une haie éliminée de manière illicite
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Droit de recours des associations selon la LPN concernant un plan d’équipement et un plan de route; tâche de la Confédération
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Kausalitätsprobleme bei der Haftung für Umweltschäden
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Taxes sur les eaux pluviales
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Terrain d'aviation pour une école de vol à voile; restrictions d'exploitation; protection contre le bruit
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Protection de la nature et du paysage; existence d’une tâche de la Confédération; expertise obligatoire de la CFNP en cas de plan d’affectation spécial portant sur un immeuble inscrit aux inventaires ISOS et IFP Protezione della natura e del paesaggio; es
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Rehaussement du parking de l'aéroport de Zurich
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Protection de la nature; contrats et contributions de protection de la nature pour l’exploitation et l’entretien de zones de marais; indemnité une fois la limite d’âge atteinte Protezione della natura; contratti e sussidi per la protezione della natura pe
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