Protection des eaux; notion de «zone densément bâtie» dans l’espace réservé aux eaux

Convention d’Aarhus – principe de la transparence; droit de consulter le rapport d’investigation d’un site contaminé

Initiative populaire en vue de l'affectation d'un domaine à une zone de réserve; initiative invalidée par le Conseil d'Etat

Rechtsgleichheit und Störfall

Fenêtre européenne du DEP

Einführung in das Bodenschutzrecht

Sites contaminés : le point sur la pratique dans le canton de Fribourg

Droit de recours des organisations de protection de l'environnement d'importance nationale en matière de projets de construction soumis à une EIE

Permis de construire de nouveaux immeubles destinés au séjour prolongé de personnes dans les zones affectées par le bruit

Protection du paysage et protection contre le bruit; construction d’une fromagerie d’alpage destinée à un usage touristique (extrait)

Einführung in das Recht der UVP

Protection contre le bruit; déplacement de grenouilles bruyantes dans un étang destiné à la baignade

Radiation du cadastre des sites contaminés

Desserte routière d’un alpage; obligation d’établir une EIE, de demander une autorisation de défrichement et obligation de coordination

Immissions lumineuses générées par une installation solaire photovoltaïque; obligation de prendre des mesures complémentaires

Taxe sur les ordures ménagères

Économie du développement durable

Centre culturel islamique; changement d'affectation d'une maison familiale; protection contre le bruit

Möglichkeiten und Grenzen des Versicherers bei der Sanierung von Altlasten

Protection contre le bruit; violation du principe de prévention par l’installation d’une pompe à chaleur à l’extérieur du bâtiment

Place de dépôt provisoire et de recyclage de décombres; con-formité d'une telle place dans une zone d'exploitation et de décharge; implantation imposée par la destination de l'installation; EIE

Perception d’une taxe forfaitaire minimale pour l’élimination des déchets urbains / Prelievo di una tassa forfettaria minima per lo smaltimen to dei rifiuti urbani

Autorisation de construire des collecteurs solaires; implantation imposée par la destination

Taxe obligatoire pour la dérivation d'eaux pluviales dans des cours d'eau publics

Note concernant l'Arrêt du Tribunal fédéral dans l'affaire de la Croix-de-Coeur

Mit New Public Management zur nachhaltigen Gemeindeentwicklung

Protection contre le bruit; limitation des heures d’exploitation en tant que limitation préventive des émissions pour des installations industrielles et artisanales Protezione fonica; riduzione degli orari di esercizio come limitazione preventiva delle em

Centre de collecte de produits usagés; protection contre le bruit

Activité d'aéromodélisme; protection contre le bruit

Indemnité de la Confédération pour l’assainissement de sites contaminés; principe de la prévention

Fenêtre européenne du DEP

Introduction au séminaire «Procédures et droit de l'environnement»

La Convention alpine vue au travers de la protection des biotopes

Bruit aérien; nécessité ou non de compléter une EIE lacunaire dans la procédure de recours; pesée des intérêts Rumore aereo; completamento di un EIA carente durante la procedura ricorsuale; ponderazione degli interessi

Protection de la nature et du paysage; prolongation de contrats relatifs à l’exploitation d’un camping dans des zones protégées Protezione della natura e del paesaggio; proroga dei contratti relativi alla gestione di un campeggio in zone di protezione

Décharge pour déblais

Obligation du détenteur d'éliminer des déchets

Aménagement d’un parking souterrain; révision d’un plan d’affectation; plan de mesures OPair

Agrandissement d’une piste cavalière avec abri; immissions d’odeurs

Déversement des eaux industrielles dans les égouts publics

La création de droits d'usages de ressources naturelles – questions aux juristes

Plan d'aménagement privé pour le «Stade de Zurich»; admissibilité d'un modèle de trafic automobile

Immissions de bruit d’une télécabine; déni de justice de la part de la commune

L'assujettissement à la TVA d'une commune pour des activités en matière d'élimination des déchets

Qualité pour recourir du WWF contre l'approbation d'un plan de quartier

Téléphonie mobile et droit privé: quelques aspects particuliers

Protection contre le bruit; pas d’obligation de plan sectoriel pour réglementer les vols de travail les dimanches et jours fériés

Immissions de bruit d’un point de collecte de verre

Protection des eaux et du paysage; pas de couverture d’un cours d’eau dans le cas de ponts suspendus et nécessité de recueillir une expertise de la CFNP (extrait)

Projet d'exécution pour voie d'accès à une route nationale; étude d'impact sur l'environnement

Protection des eaux; exigences à l’égard des constructions dans le secteur Au de protection des eaux afin de protéger les eaux souterraines exploitables

Protection des biotopes à l’intérieur de la zone à bâtir

Verwertung belasteter Bauabfälle

Augmentation de la taxe sur les sacs d'ordures décidée par l'autorité de surveillance; principe de la couverture des coûts et de l'équivalence

Die Aarhus-Konvention in der Rechtsprechung des Bundesgerichts und des Bundesverwaltungsgerichts. Eine Spurensuche

Construction d'une ligne à haute tension; radiations électromagnétiques; la pose d'une ligne câblée est-elle économiquement supportable?; principe de prévention

Sites contaminés; répartition des indemnités de la Confédération pour l’assainissement de buttes pare-balles d’une installation de tir

Les exigences formelles à respecter dans l'élaboration des mesures de prévention prévues par l'ordonnance la protection contre les accidents majeurs (OPAM)

Construction d’une usine d’incinération des ordures ménagères; plan d’affectation; transport des déchets; accidents majeurs

Demande de permis pour une installation temporaire de tri de matériaux de construction; EIE

Installation de panneaux antibruit de la part de particuliers; interdiction et démolition de l'ouvrage pour des raisons de protection du site, de la nature et du paysage

Protection contre le bruit; immissions sonores dues à un terrain de sport

Immissions relatives au bruit causé par un centre collectuer de matériaux de récupération

Obligation de contrôler un site contaminé

Radiation du cadastre cantonal des surfaces suspectes de pollution de longue date

Obligation de procéder à l’investigation d’un site pollué; succession en droit suite à une fusion

Interdiction de la prise en charge de déchets urbains; notion de déchets urbains

Paroi antibruit le long d'une autoroute; la prise en charge des frais

Anmerkung der Redaktion zu 1C_82/2015

Protection de l’air; immissions d’odeurs d’une cuisine industrielle; recours aux directives pour évaluer la faisabilité et le caractère supportable d’une installation de ventilation présentant une puissance minimale

Participation à une collecte de papiers usagés; qualité pour recourir

Le droit communautaire de l'environnement - introduction systématique

Umweltpolitik der Schweiz – ein Lehrbuch

Geltendmachung von Haftpflichtansprüchen aus Umweltschäden im Zivilprozess

La coordination entre la Confédération et les cantons

Protection contre le bruit; qualité pour recourir concernant un projet de filiale spécialisée

Total