Der Geltungsbereich von Art. 10 USG und die Störfallverordnung

Augmentation de la taxe sur les sacs d'ordures décidée par l'autorité de surveillance; principe de la couverture des coûts et de l'équivalence

Droit pénal; pas de «mobile honorable» en cas de déprédations commises par des militants pour le climat

Interdiction de brûler des déchets de construction en plein air

Anreize, Nutzungsrechte, Zielkonflikte: Wie kann der Gesetzgeber die Rahmenbedingungen für erneuerbare Energien verbessern?

Immissions sonores; qualité pour recourir en cas de bruit aérien

Immissions sonores dues à un dancing; heures d'ouverture; niveau sonore intérieur

Etablissement du cadastre des sites pollués ; application du principe de la prévention

Transformation d'un restaurant en établissement de nuit; protection contre le bruit

Déchets urbains; élimination d'un véhicule usagé

Protection contre le bruit; valeurs limites d’exposition pour des parcelles insuffisamment équipées dans une zone de densification; détermination des immissions sonores pour des loggias phono-absorbantes Protezione fonica, limiti di esposizione rilevanti

Expropriation formelle, droits de voisinage, nuisances d'un aéroport

Anmerkung zum Grimsel-Entscheid

Bruit du trafic aérien; rejet de prétentions en indemnisation pour survol direct et pour expropriation des droits de voisinage en raison d‘un bruit aérien excessif; pas de modification de la jurisprudence du Tribunal fédéral

Commentaire de la Loi fédérale sur l'aménagement du territoire

Umweltmanagement-Systeme, Öko-Audit und Legal Compliance: Wie kann die Verwaltung darauf reagieren?

Approvisionnement du pays; pesée des intérêts insuffisante concernant l’aménagement de la centrale de réserve Birr

Limitations des heures d'ouverture des stations d'essence

Circulation routière; proportionnalité d’une zone 30 sur un tronçon de route principale afin de réduire les atteintes excessives à l’environnement

Sportplatzbeleuchtung und Lichtemissionen

Bau- und Nutzungsbeschränkungen aufgrund von umweltrechtlichen Vorschriften – wann ist Entschädigung geschuldet?

Installation de téléphonie mobile; effets nuisibles du rayonnement électromagnétique sur les chauves-souris

Protection de biotopes et d’espèces menacées sur un site marécageux d’importance nationale

Protection de l’air; immissions d’odeurs d’une cuisine industrielle; recours aux directives pour évaluer la faisabilité et le caractère supportable d’une installation de ventilation présentant une puissance minimale

Obliagation d'assainir; prescription de la prise en charge des frais

Installation de téléphonie mobile; augmentation de la puissance; implantation imposée par la destination

Nuisances sonores dues au trafic aérien; décision incidente susceptible de recours séparé

Exploitation de forces motrices dans un paysage d'importance nationale

Das neue Gentechnologierecht: Neue Klippen für Unternehmen?

Assainissement du bruit routier; devoir de coordonner les procédures relatives aux réglementations fonctionnelles du trafic et aux mesures de construction (extrait)

Agrandissement d'une place d'armes; qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement

Différences et parallèles dans le droit suisse et communautaire de la protection de l'environnement

Assainissement et mesures d'allégement en matière de protection contre le bruit: le problème des voies ferroviaires

Kritische Hinweise zur Gen-Lex-Vorlage und zu den Verordnungsentwürfen im Bereich der biologischen Sicherheit

Constatation de l'existence d'une forêt; notion d'espace vert

Der Kanton Zürich trifft Massnahmen zur Bekämpfung von Ambrosia und weiteren invasiven gebietsfremden Pflanzen

Plan prévoyant les quotas de surfaces affectées au logement en ville de Zurich; Transformation de logement en bureaux en raison des immissions de bruit

Total