Panier

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DEP 2016-5
Un exemplaire cahier
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Das neue Gentechnologierecht: Herausforderung für die Kantone
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Zur Diskussion über den Moorschutz an der Grimsel
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Restriction de la circulation; Exigences en matière de qualité pour recourir
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Le statut de l’air en droit – Perspectives de droit suisse et de droit international
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Verwaltungsermessen. Gestaltungskompetenzen der öffentlichen Verwaltung in der Schweiz, Habilitationsschrift
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Interessenabwägung bei raumwirksamen Vorhaben
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Les droits subjectifs fondamentaux des primates respectent le sens et l’esprit du droit suisse – Commentaire de l’ATF 147 I 183
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Muster-Vollzugsvereinbarung zwischen Kanton A und Verband B (Entwurf)
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Anmerkung der Redaktion zu VGE 100.2016.271/277
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Dieselfahrverbote in deutschen Städten – Grundlagen und Erkenntnisse für das Schweizer Umweltrecht
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Das neue Gentechnologierecht: Herausforderung für die Kantone
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Ammoniak-Immissionen in der Landwirtschaft im Lichte der Luftreinhalte-Verordnung: Der Vollzug im Kanton Thurgau
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Aspects juridiques de l'audit environnemental à la lumière des droits suisses et européens
Article
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Erfahrungen eines Unternehmens: Von der Verfügung zur Partnerschaft
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La pesée globale des intérêts, Droit de l'environnement et de l'aménagement du territoire
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Droit de l'environnement: mise en oeuvre et coordination
Article
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Erfahrungen eines Unternehmens: Von der Verfügung zur Partnerschaft
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Die Bedeutung von Energieabgaben in der Energiepolitik
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Beschränkung und Lenkung der landwirtschaftlichen Bodennutzung und Entschädigungsfragen
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Taxe sur les eaux pluviales résiduelles
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Anmerkung der Redaktion zu 1C_398/2022, Naturschutz; Verweigerung einer landwirtschaftlichen Bodenverbesserung zur Sicherung des ökologischen Potenzials als Feuchtgebiet und Vernetzungsfläche (Gossau ZH)
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Droit de recours des associations selon la LPN; procédure de réexamen d’autorisations de mise en circulation de produits phytosanitaires Diritto di ricorso delle organizzazioni secondo LPN; procedura di esame dei prodotti fitosanitari
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Droit d'être entendu dans le cadre d'un projet soumis à une EIE
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Lärmschutz und Luftreinhaltung – gesamthafte Beurteilung von Teilanlagen; Prüfung zusätzlicher Massnahmen im Rahmen der Vorsorge (Autobahn-Halbanschluss «Altdorf Süd» UR)
Article
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Der altlastenrechtliche Flickenteppich: Gestern - Heute - Morgen
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Rapprochement entre la Suisse et la CE et droit suisse de la protection de l'environnement - Introduction au sujet du congrès
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Prise en charge des frais pour une intervention contre les hydrocarbures; caractère de droit public de la prétention en remboursement; comportement d’un auxiliaire
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Pollution de l'air par des produits d'imprégnation; amende sur la base du droit communal
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Quellen als Gegenstand des öffentlichen und privaten Wasserrechts
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Droit de recours de l'office fédéral compétent; objet du litige à la lumière du principe de coordination
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Schalldämpfung von Fenstern bestehender Gebäude an lärmigen Strassen – Fragen aus der Praxis
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Protection contre les catastrophes ; applicabilité directe de l’art. 10 LPE concernant les installations de transport de conduites ; prise en charge des frais
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Muster-Vollzugsvereinbarung zwischen Kanton A und Verband B (Entwurf)
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Die Haftungsbestimmungen des Gentechnikgesetzes (Art. 30–34 GTG). Beurteilung und Vergleich mit der Haftungsregelung des deutschen Gentechnikgesetzes
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Le rôle et les droits des entreprises dans la procedure d'assainissement
Article
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Aktualisierte Empfehlungen des BAFU zur Begrenzung von Lichtemissionen
Article
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Entscheidfindung in komplexen Verwaltungsverhältnissen
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VUR-Tagung vom 4. November 2011 in Fribourg: Bericht zum Workshop Gewässerraum
Article
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Produits phytosanitaires ; admissibilité du renouvellement répété d’autorisations d’urgence ; preuve insuffisante de la situation de danger
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Wie die Trinkwasserbranche den Ressourcenschutz einfordern und Nutzungskonflikte entschärfen kann
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Die Aarhus-Konvention. Rechtliche Tragweite und Implikationen für das schweizerische Recht
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Droit de recours des associations de protection de l'environnement
Article
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Aspects juridiques des activités de loisirs et de détente en forêt
Article
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Qualité pour recourir du «Groupe de travail pour un Knonauer Amt sans autoroute»
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Autorisation de tirer deux loups
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a contaminés; obligation de supporter les frais d’une butte pare-balles d’une installation de tir; participation aux frais du DDPS
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Mesures d’isolation acoustique comme indemnité pour expropriation formelle (référence)
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Protection contre le bruit — obligation d’assainir et caractère économiquement supportable ; invocation d’une future requalification de la route jugée comme motif de retard injustifié
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Jubiläumsansprache anlässlich des zehnten Geburtstages der Vereinigung für Umweltrecht
Article
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Délimitation d'un bas-marais d'importance nationale
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Schuss- und Zwitscheranlage auf Rebgelände; Lärmschutz
Article
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Assainissement d'une installation de chauffage; perception d'émoluments
Article
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Protection des eaux; démontage d’une grue à bateau illégalement aménagée dans l’espace réservé aux eaux, dont l’implantation n’était pas imposée par sa destination
Article
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Autorisation de defrichement; de l'obligation de coordonnéer les diverses procédures
Article
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Plan d’aménagement pour un centre commercial; droit de recours
Article
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Charge financière de mesures de protection contre le bruit
Article
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Changement de jurisprudence concernant la qualité pour recourir; attribution des frais à l'organisation recourante
Article
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Décharge de Chrüzlen
Article
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Intérêt digne de protection; immissions de bruit et de substances polluantes dans le cadre de mouvements aériens militaires
Article
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Sportplatzbeleuchtung und Lichtemissionen
Article
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Grundrechtliche Ansprüche an den Service Public: Am Beispiel der italienischen Abfallkrise
Article
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Bauen im Uferbereich schützen die Schutznormen?
Article
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Plan d'affectation communaux; bien-fonds transféré dans la zone de loisirs
Article
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PFAS: «Die» aktuelle Herausforderung im Gefahrstoffrecht im Rechtsvergleich
Article
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Forêt; autorisations selon le droit de la construction et le droit forestier concernant des sondages géotechniques
Article
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Initiative populaire pour le transfert de zone d'un territoire sommairement équipé en une zone de réserve; question de la valadité
Article
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Europa-Fenster
Article
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Changement d'affectation d'un entrepôt artisanal; protection contre le bruit
Article
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Spielräume für das kantonale Umweltrecht
Article
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Bruit du trafic routier; allègements pour l’assainissement d’une route nationale
Article
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Immissions sonores dues au trafic aérien ; pas de modification notable de l’installation en raison de l’agrandissement d’un aérodrome
Article
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Das 5. Umweltaktionsprogramm der EG – Wendepunkt für die gemeinschaftliche Umweltpolitik?
Article
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Autorisation de transformer un tonneau en bois en un local de rencontres pour les jeunes; protection contre le bruit
Article
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Unfallbedingte Umweltschäden – Haftung und Versicherung
Article
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Plan d'affectation spécial comme procédure décisive pour l'EIE Obligation d'une EIE pour des parcs de stationnement
Article
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Protection sols; délimitation par rapport au droit sur les sites contaminés; licéité des restrictions et interdictions d’exploitation en raison des atteintes au sol
Article
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Immissions sonores d’un stand de tir ; application des mesures de prévention
Article
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Protection de la nature et du paysage; examen des variantes exigence du ménagement maximal en présence d’une atteinte grave à un objet IFP; route de contournement
Article
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Sites contaminés; besoin d’assainissement invoqué après la décontamination totale du site d’un sinistre
Article
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Rechtliche Aspekte der Reduktion von Treibhausgasemissionen im Unternehmen
Article
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Die Umweltmanagement- und Audit-Verordnung der Europäischen Union: Analyse und Umsetzung
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Remplacement d'une ligne à haute tension; respect des valeurs limites de l'installation
Article
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Installations dangereuses et aménagement du territoire. Protection contre les accidents majeurs et maîtrise des constructions à proximité des installations dangereuses
Article
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Immissions de bruit d'une machine à traire et d'une ventilation mécanique dans une étable; assainissement
Article
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Suppression de conduites de drainage dans un haut-marais d'importance nationale
Article
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Umstrittenes Lärmschutzrecht: Alltagslärm – kantonale Lärmschutzvorschriften – Bestimmung von Empfindlichkeitsstufen im Einzelfall
Article
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Verursacherhaftungen im Schweizer Umweltrecht Eine Grundlagenstudie, unter besonderer Berücksichtigung von Art. 32bbis USG
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Kantonales Umweltschutzrecht im Netz des Bundesrechts
Article
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Concession pour une petite centrale hydroelectrique
Article
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Überblick über das aktuelle schweizerische Klimarecht
Article
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Centre de contrôle du trafic lourd; qualité pour recourir; procédure d’autorisation applicable
Article
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Europa-Fenster
Article
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Amélioration d'un vignoble; obligation de coordoner la procédure
Article
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Standardizing Individual Environmental Protection as a Human Right
Article
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Diskussionsvotum: Zur Revision des USG bezüglich der Altlastenproblematik
Article
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Le droit fiscal cantonal en tant qu'instrument de protection de l'environnement
Article
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Protection des eaux; exigences concernant un igloo à veaux
Article
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Protection de l'air ; distance minimale d'une porchrie d'élevage jusqu'à la zone habitée
Article
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Initiative populaire «Pour un air respirable!»; validité partielle (extrait)
Article
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Droit transitoire
Article
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Bruit routier; réduction du bruit émis par une route nationale; fardeau de la preuve concernant l’existence de l’équipement d’une zone à bâtir au moment de l’entrée en vigueur de la LPE
Article
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La responsabilité de l'Etat pour le bruit causé par l'exploitation d'un ouvrage public
Article
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red. Anmerkung zu URP 2009 138: Unterschreitung des Waldabstands; Anfechtbarkeit eines Zwischenentscheides vor Bundesgericht
Article
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Katastrophenschutz nach "SCHWEIZERHALLE" unter besonderere Berücksichtigung des Risikomanagements im Kanton Basel-Landschaft
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Projet d'exécution d'une route nationale (tangente ouest de Zurich)
Article
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Protection des eaux; détermination des taxes et contributions pour le raccordement aux stations d’épuration
Article
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Emmissionsgutschrift und Emmissionsverbund in den Entwürfen zu den Umweltschutzgesetzen der Kantone Basel-Landschaft und Basel-Stadt
Article
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Zuständigkeit für die Anwendung des kantonalen, materiellen Umweltrechts
Article
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Invalidation d'une initiative populaire
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Studien zum Umweltrecht; zwei unveränderte Nachdrucke: Kleiner Versuch einer umweltrechtlichen Standortbestimmung (1991); Die Umweltschutzgesetzgebung - Aufgabe, geltendes Recht und Konzepte (1977)
Article
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Compensation écologique
Article
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Prétraitement ou évitement d'eaux usées; application par analogie de l'article 16, 3e al. LPE
Article
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Plan d'aménagement de détail pour une grande implantation de bâtiments avec parking à plusieurs niveaux et accès souterrain; obligation de coordonner
Article
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Les sites contaminés: Le point de vue des cantons
Article
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Remplissage d'une carrière de gravier; de remplissement admissibles
Article
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Plan d’affectation pour un parc éolien
Article
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Mustergesetz der Nordostschweizer Kantone über die Nutzung des Untergrunds
Article
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Immissions de bruit d’un point de collecte de verre
Article
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VUR-Tagung vom 4. November 2011 in Fribourg: Podiumsdiskussion «Naturnahe Gewässer – Antworten auf die bundesrechtlichen Herausforderungen»
Article
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Installation antibruit pour route nationale
Article
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Europafenster zu den Novellierungen im EU-Gefahrstoffrecht
Article
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Emissions de CO2; augmentation de la taxe sur le CO2 à Fr. 60.– par tonne de CO2
Article
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Abrogation d'une décision de protection; injonction portant sur des mesures conservatoires en procédure de recours
Article
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Der Schutz der internationalen Klimavertriebenen in Europa
Article
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Protection de la nature et du paysage; désignation de places d’atterrissage en montagne en tant que tâche de la Confédération
Article
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Vollzug der Störfallverordnung bei Verkehrswegen
Article
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Immissions de bruit du trafic routier; modification notable d’une installation due à la rénovation de la jonction autoroutière Schlieren-Pont de l’Europe
Article
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Emplacement pollué par des déchets
Article
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Nachhaltigkeitsbeurteilung für die Interessenabwägung im Kanton Bern
Article
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Protection contre les crues; question de la coordination avec l’assainissement des débits résiduels d’une petite centrale hydraulique
Article
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Der Schutz des UNESCO-Welterbes in der Schweiz, Gegenstand, Inhalt und Umsetzung des Übereinkommens zum Schutz des Kultur- und Naturgutes der Welt vom 23. November 1972
Article
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Protection de la nature et du paysage; admissibilité d’une zone de restriction de vol pour les vols d’entraînement des Forces aériennes
Article
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Permis de construire général pour des abris réservés aux requérants d'asile; respect des valeurs limites d'immission de bruit
Article
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Revision des CO2-Gesetzes
Article
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Etablissement d'un plan de quartier qui jouxte un site marécageux protégé
Article
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5.00
Paramètres généraux de répartition des frais d’investigation, de surveillance et d’assainissement des sites pollués: état de la pratique et de la jurisprudence en droit suisse
Article
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Radeau culturel à Bâle; protection contre le bruit
Article
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Umweltstrafrecht im Geltungsbereich des USG
Article
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Convention d’Aarhus: la «jurisprudence» du Comité d’examen du respect des dispositions
Article
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Protection des eaux; élimination séparée des eaux polluées et non polluées / protection contre le bruit; coordination des procédures
Article
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Protection de la nature et du paysage; examen de variantes de projet
Article
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5.00
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5.00
Déchets urbains; élimination d'un véhicule usagé
Article
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5.00
Transformation de la terrasse ouverte d'un restaurant en véranda fermée; ordre de démolir à défaut d'autorisation de construire; protection contre le bruit
Article
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5.00
Concession de droits d'eau en faveur de la central à pompage-turbinage Curcuisa; étude de l'impact sur l'environnement
Article
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Application de l'OEIE du point de vue de la Confédération
Article
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Prix au total
5.00
Die Planung von Standorten zur Nutzung erneuerbarer Energien
Article
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Protection des eaux; détermination de l’espace réservé aux eaux pour les cours d’eau très petits ou enterrés en zone agricole et comptabilisation des surfaces d’assolement
Article
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Entreprise d'élimination des déchets tenue de fournir une prestation de sûreté
Article
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Ausgewählte Probleme zum Schutz des Grundwassers
Article
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Protection d'un bas-marais d'importance régionale
Article
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Protection de la nature, du paysage et des biotopes; projet de route portant atteinte aux prairies sèches d’importance nationale
Article
Prix pour un exemplaire
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Protection de la nature et du paysage; installation solaire en dehors de la zone à bâtir en tant que tâche fédérale; atteinte majeure au site
Article
Prix pour un exemplaire
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Prix au total
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Bâtiment-parking projeté dans une zone caractérisée par sa pollution atmosphérique; plan de mesures et plan d'aménagement en tant qu'éléments de base de la procédure d'octroi du permis de construire
Article
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Klimarecht ist auch Business
Article
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Prix au total
5.00
Fuite de caprolactame d'un conteneur-citerne; mesures de sécurité et de rétablissement de l'état antérieur; répartition des coûts
Article
Prix pour un exemplaire
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Centrale chaleur-force; immissions d'oxydes de soufre et d'azoute, bruit
Article
Prix pour un exemplaire
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Prix au total
5.00
Der Spielraum des kantonalen Umweltrechts unter dem EWR- und EWG-Vertrag
Article
Prix pour un exemplaire
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5.00
Ausblick auf neues Recht
Article
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De l’adaptation aux changements climatiques
Article
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Prix au total
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Approbation des plans de la nouvelle ligne CFF Mattstetten-Rothrist ("Rail 2000")
Article
Prix pour un exemplaire
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Prix au total
5.00
Protection des eaux ; interdiction de déverser un décapant dilué
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
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Droit de recours de sections cantonales des organisations nationales
Article
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Perturbations nocturnes dues à un éclairage extérieur ; cas bagatelle du droit de l’environnement
Article
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Versement d’indemnités OTAS; dérogation à la procédure prévue dans l’ordonnance sur les sites contaminés; pas de droit aux indemnités OTAS pour l’investigation préalable
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Uferstreifen und Gewässerraum – Umsetzung durch die Kantone
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Attribution de degrés de sensibilité en matière de bruit et plan de zones
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Erschliessungsstrasse; Lärmschutz, Vorsorgeprinzip
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Note concernant l'Arrêt du Tribunal fédéral dans l'affaire de la Croix-de-Coeur
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La protection contre le bruit: Répertoire de dix ans de jurisprudence en droit matériel
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Autorisation de construire une tour-parking; plan de mesures pour la protection de l'air et conception de l'aménagement d'aires de stationnement
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Kommentar zum Umweltschutzgesetz
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