Protection contre le bruit; violation du principe de prévention due à l’absence d’examen d’emplacements intérieurs pour une pompe à chaleur dans le cadre d’une autorisation de construire a posteriori – prise en compte d’un droit de construction plus rappr

Taxes pour l'élimination des ordures

Protection de la nature et du paysage; existence d’une tâche de la Confédération; expertise obligatoire de la CFNP en cas de plan d’affectation spécial portant sur un immeuble inscrit aux inventaires ISOS et IFP Protezione della natura e del paesaggio; es

Plan d’attribution des degrés de sensibilité au bruit; déclassement d’un degré de sensibilité au degré supérieur

Grandfathering von Emissionszertifikaten – Verfassungsrechtliche Gesichtspunkte

Plan spécial de construction; EIE; protection contre le bruit

Protection de la nature et agriculture: pas de succès sans collaboration étroite

Protection du paysage; construction et exploitation d’une installation de radiocommunication ferroviaire à proximité immédiate d’un objet ISOS, resp. d’une zone IFP Protezione del paesaggio; costruzione ed esercizio di un impianto radio ferroviario nelle

Evaluation d’un projet de parc éolien sous différents aspects («EolJorat Sud» VD)

Zur Verfassungsmässigkeit einer Energieabgabe

Scierie; attribution de degrés de sensibilité dans un cas particulier

Umweltmanagement- und Audit-Systeme; wo stehen wir heute?

Le plan de mesures selon les art. 31 ss. OPair en tant qu'instrument d'exécution de la LPE

Diffusion de résultats sur les charges grevant l'environment; enquêtes faites en matières de sol

Taxes d’incitation pour promouvoir la construction d’une résidence principale; base légale

Kausalabgaben – Begriff, Bemessung, Gesetzmässigkeit

Protection des eaux; remise en état

Remise en état d’un bas et haut-marais; répartition des frais parmi plusieurs responsables Ripristino dello stato originario di legalità di una palude e una torbiera alta; ripartizione dei costi tra i diversi perturbatori

Holzverbrennungsanlage; Anwendung der LRV

Bau- und Nutzungsbeschränkungen aufgrund von umweltrechtlichen Vorschriften im Bereich Luftreinhaltung

Concordance des plans d’aménagement; projet de construction d’un circuit automobile

Protection des eaux et du paysage; pas de couverture d’un cours d’eau dans le cas de ponts suspendus et nécessité de recueillir une expertise de la CFNP (extrait)

Umweltschutz und Strassenverkehr: Verkehrslenkende und verkehrsbeschränkende Massnahmen aus rechtlicher Sicht

Téléphonie mobile; aptitude et contrôle du système d’assurance de la qualité (AQ) à l’échelle nationale; conformité à la zone d’une installation performante Telefonia mobile; idoneità e controllo a livello nazionale del sistema di qualità (GQ); conformità

Centrale chaleur-force; immissions d'oxydes de soufre et d'azoute, bruit

Immissions sonores; prolongation des heures d’ouverture d’un restaurant avec terrasse

Verursacherhaftungen im Schweizer Umweltrecht Eine Grundlagenstudie, unter besonderer Berücksichtigung von Art. 32bbis USG

Protection des eaux; pas d’obligation supplémentaire d’assainir le débit résiduel – admissibilité du modèle de calcul «Axpo»

Immissions sonores dues à un dancing; heures d'ouverture; niveau sonore intérieur

Wer soll das bezahlen? – Die Finanzierung der Sanierung

Hindernisse und Lösungswege im Umsetzungsprozess oder: Wie kann der Gewässerraum schneller gesichert werden?

Der Schutz des Wolfes in der Schweiz de lege lata et ferenda

Nuisances sonores dues au trafic aérien; décision incidente susceptible de recours séparé

Taxes d’incitation pour promouvoir la construction d’une résidence principale; contrat de droit administratif

Von der Konzentration zur Fracht. Handelbare Emissionslizenzen in der Luftreinhaltung. (Auszüge aus der im Auftrag des Lufthygieneamtes beider Basel durch die Firma Blöchliger, Spillmann, Stähelin, Volkswirtschaftliche Beratung, Basel, erstellten Machbark

Erfahrungen des Malergewerbes

Rechtsgutachten betreffend lufthygienische Auflagen im Zusammenhang mit Schüttguttransporten durch Lastwagen

Spielräume der Kantone in der Gesetzgebung und der Rechtsanwendung

Revendication d'un ancien droit à un prélèvement d'eau

Plan des zones de protection des eaux souterraines, recours de droit administratif, qualité pour recourir

Installation de téléphonie mobile; légalité du facteur de correction pour les antennes adaptatives

Assainissement d'une (entreprise d')imprimerie

Verfahren der Verwaltungsgerichtsbeschwerde

Rapport entre l'EIE et les plans d'affectation

Principe de causalité; financement de l’élimination des déchets urbains; modification de la jurisprudence

Appréciation d’un projet de parc éolien sous différents aspects (Sainte-Croix VD); définition de l’intérêt national

Décharge pour déblais

Total