Construction d' une autoroute et pollution atmosphérique (N1 Greng-Löwenberg)

Editorial

Assainissement d'une (entreprise d')imprimerie

Gesundheitsgefährdungsabschätzung: Auswirkungen von nichtionisierender Strahlung auf den Menschen

Umweltstrafrecht im Geltungsbereich des USG

Procédure de coordination concernant le projet d'une route de contournement

Bruit routier; réduction du bruit émis par une route nationale; fardeau de la preuve concernant l’existence de l’équipement d’une zone à bâtir au moment de l’entrée en vigueur de la LPE

Construction d'une décharge contrôlée bioactive

Aménagement du territoire et protection de l'environnement: la simplification des procédures

Die Umweltmanagement- und Audit-Verordnung der Europäischen Union: Analyse und Umsetzung

Voie de recours au Tribunal fédéral contre les plans d'affectation (spéciaux); procédure cantonale de recours

Jahresbericht 1994 der Vereinigung für Umweltrecht zuhanden der Mitgliederversammlung vom 1. Juni 1995

Wasserkraftanlagen: Anforderungen an die Vollständigkeit und Präzision des Konzessionsentscheids

Nutzung des Untergrunds: Umfang des Grundeigentums – ein Diskussionsbeitrag

Protection contre le bruit; respect des valeurs de planification pour les bâtiments MINERGIE

Plainte pour non exécution en droit de l'environnement

Les organismes dangereux

Faits et réflexions à propos de la problématique relative aux déchêts

Le traitement des déchets: L'exempe du canton de Lucerne

Protection du paysage; autorisation de construire et de défricher pour remplacer une tour panoramique dans une zone IFP

Protection des sites marécageux; inadmissibilité d’un terrain d’aéromodélisme à l’intérieur du périmètre

Massnahmen zum Ausgleich der Kosten des europäischen Emissionszertifikatehandels. Eine europa- und WTO-rechtliche Untersuchung und Regulatory Issues in the Carbon Market. The Linkage of the Emission Trading Scheme of Switzerland with the Emission Trading

Utilisation de l’énergie hydraulique; choix entre plusieurs concurrents pour une concession hydraulique

Das Verhältnis zwischen Verursacherprinzip und Haftpflicht im Umweltrecht

Europa-Fenster

Verfahrensgrundrechte und Verwaltungshandeln – Die verfassungsrechtlichen Mindestgarantien prozeduraler Gerechtigkeit unter den Bedingungen der Diversität administrativer Handlungsmodalitäten

Eingangsvotum zur Paneldiskussion: Zur USG-Revision bezüglich Umweltschäden und Versicherung.

Immissions sonores; qualité pour recourir en cas de bruit aérien

Installations dangereuses et aménagement du territoire. Protection contre les accidents majeurs et maîtrise des constructions à proximité des installations dangereuses

Construction d'une route d'évitement; pollution de l'air et bruit

Kommentar zum Umweltschutzgesetz

Unfallbedingte Umweltschäden – Haftung und Versicherung

Répartition des frais judicaires

Umsetzung des Umweltrechts: Stärken und Schwächen des föderalen Vollzugs

Approvisionnement du pays; pesée des intérêts insuffisante concernant l’aménagement de la centrale de réserve Birr

Installation de téléphonie mobile ; protection des appareils électriques contre le rayonnement non inonisant

CO2-Gesetz: Grenzen und Möglichkeiten

Wege zur kreislauforientierten Regulierung des Bauens

Les voies de droit des organisations écologistes en Suisse et aux Etats-Unis

Protection des eaux; obligation de requérir une autorisation de construire pour la mise en dépôt de neige sur un terrain Protezione delle acque; obbligo di autorizzazione di costruzione di una ubicazione per il deposito della neve

Immissions de bruit intérieur; proportionnalité des améliorations apportées aux mesures de protection contre le bruit

Autorisation de construire et de défricher en vue de créer une plate-forme panoramique; qualité pour recourir

Das neue Bodenschutzrecht

Invalidation d'une initiative populaire

Bruit du trafic aérien; indemnité d’expropriation pour survol direct – étendue et calcul de la moins-value en cas de survol partiel du terrain; confirmation du modèle hédoniste également en cas d’approches par l’est effectuées le soir et la nuit

Attribution de degrés de sensibilité en matière de bruit et plan de zones

Zur Verfassungsmässigkeit einer Energieabgabe

Equipement routier d'une zone d'habitation; protection contre le bruit et la pollution de l'air

Regulierung von persistenten organischen Verbindungen – unter besonderer Berücksichtigung des Vorsorgeprinzips

Engagement im Umweltrecht

Le plan sectoriel des surfaces d’assolement : son origine, son but, son contenu, sa gestion

Anreize, Nutzungsrechte, Zielkonflikte: Wie kann der Gesetzgeber die Rahmenbedingungen für erneuerbare Energien verbessern?

Chemikalienlager, Verfügung betreffend Sofortmassnahmen in Form von Mengenbeschränkungen und Schutzvorkehrungen

Recherche d'un emplacement pour un dépôt d'ordures; arrêt des travaux ordonné par la commune pour des forages spéciaux du canton

Raumplanungs- und umweltrechtliche Rahmenbedingungen bei der Ein- und Umzonung von Industrie- und Gewerbearealen

Revision des CO2-Gesetzes

Les droits subjectifs fondamentaux des primates respectent le sens et l’esprit du droit suisse – Commentaire de l’ATF 147 I 183

Publication d'un projet de construction; qualité pour recourir

Die Weltnaturschutzkonferenz 1913 in Bern

Etat de la jurisprudence et de la doctrine

Droit de l'environnement: barrière commerciale au sein du marché unique de la CE?

Rechtsfragen beim Erstellen von Berichten über die Umweltverträglichkeit: Zu einigen Problemen des Berichtverfassders bzw. des Bauherrn

Protection contre le bruit; déplacement de grenouilles bruyantes dans un étang destiné à la baignade

Imission de bruit dues à des installations sportives

Die Wirksamkeit von Volksinitiativen im Bund 1848–2010

La consécration légale de l’infrastructure écologique à l’aune des principes de conservation de la biodiversité

Vollzug der Umweltschutzgesetzgebung in kleinen Gemeinden der Nordwestschweiz

Kritische Hinweise zur Gen-Lex-Vorlage und zu den Verordnungsentwürfen im Bereich der biologischen Sicherheit

Le problème juridique de la coordination de procédures d'autorisation ayant trait à l'environnement

Sites contaminés; importance des valeurs limites et des valeurs de concentration définies par la légalisation sur la protection des eaux dans le cadre de l'évaliuation du besoin d'assianissement d'un site conformément à l'ordonnance sur les sites contamin

Nature juridique d'un préavis au sense de l'art. 21 OEIE

Informationszugang im Umweltrecht und die Rechte von Urhebern. Die Rechtslage im Kanton Zürich

Terrain d'atterrissage pour parapentistes; protection des marais

Restrictions en matière de construction et d'affectation résultant de la législation sur l'environnement – la protection contre le bruit

Protection des marais; insuffisance des mesures de planification visant à limiter le trafic sur une route traversant un bas-marais d’importance nationale

Zulassungsbeschränkungen für neue Anlagen bei Überschreitung von Luftimmissionsgrenzwerten? Zur rechtlichen Zulässigkeit der "Saldostrategie" im Sinne von § 7 des Vernehmlassungs-Entwurfs (vom Februar 1989) zu einem basellandschaftlichen Umweltschutzgeset

Europa-Fenster

Catastrophe naturelle au sens de la loi sur les forêts; champ d’application de la loi sur l’aménagement des cours d’eau; éboulements et chutes de pierres dans une carrière

Installation de a mobile; renonciation au calcul du RNI sur un terrain non bâti

Changement de jurisprudence concernant la qualité pour recourir; attribution des frais à l'organisation recourante

Protection des eaux; détermination des taxes et contributions pour le raccordement aux stations d'épuration

Posa di una termopompa; impianto ad esercizio stagionale; valutazione dei fattori ti/to (durata media giornaliera della fase di rumore) e K2 (udibilità della componente tonale del rumore sul luogo dell'immissione)

Immissions sonores dues au trafic aérien; dépassement de la valeur d’alarme

Protection contre le bruit; garderie située dans une zone d’habitation calme

Ufervegetation: Begriffserklärung und Schutzplanungsbedarf

Autorisation de construire des bâtiments commerciaux dans une zone avec obligation d'affecter une quote-part de la surface à des fins d'habitation, zone qui est exposée à des bruits d'aviation

Protection de l’air et protection contre le bruit; admissibilité des feux d’artifice et des pétards et restriction de leur usage par des particuliers Protezione atmosferica e fonica; regolamento di protezione contro le immissioni nocive; ammissibilità e r

Protection des eaux; projet de protection contre les crues – défaut de preuve concernant le maintien du régime de charriage

Extension d'une place de sport; Emissions dues au bruit

Bruit du trafic routier; proportionnalité de la mesure consistant à limiter la vitesse à 30 sur un tronçon de route à orientation trafic

Zur Informationstätigkeit der Verwaltung unter besonderer Berücksichtigung des Umweltschutzgesetzes des Bundes

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