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Droit de l'environnement dans la pratique (DEP)
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Protection du paysage; octroi d’une concession pour la réalisation d’une petite centrale hydraulique
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Autorisation de tirer des hérons cendrés
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Protection de la nature ; autorisation exceptionnelle pour la suppression de la végétation des rives en vue de la construction d’un chemin public longeant la rive d’un lac
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KlimaSeniorinnen-Urteil: Menschenrechtliche Pflicht der Schweiz, ihren fairen Anteil am global verbleibenden CO2-Budget zu quantifizieren
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Ermittlungspflicht für Gebäudeschadstoffe und Entsorgungskonzept für Bauabfälle gemäss Art. 16 VVEA
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Le mécanisme de contrôle du respect du Protocole de Kyoto sur les changements climatiques: entre diplomatie et droit
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Forêt; compensation du défrichement, interprétation de la notion de «dans la même région»
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Protection d'un site marécageux ; extension d'une zone à bâtir
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Protection contre les accidents majeurs; protection contre les émissions sonores; densification près d’une raffinerie
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Autorisation de transformer une installation des PTT; problème des immissions de rayons
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Installation de téléphonie mobile; compatibilité électromagnétique
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Protection contre le bruit; immissions de bruit d’une entreprise de restauration et de divertissement; mesures de lutte contre le bruit; détermination obligatoire
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Etablissements publics; protection contre le bruit intérieur
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Protection contre le bruit; immissions sonores d’un site de traitement des déchets de chantier
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Protection des eaux; dérogation pour une maison d’habitation conforme à l’affectation de la zone dans un espace réservé aux eaux
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Attribution des degrés de sensibilité au bruit dans un règlement de quartier
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Réverbération des rayons solaires
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Bruit des avions; prescription du droit à des indemnités pour cause d'expropriation
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Protection contre le bruit; réduction du bruit émis par un tronçon de route; prise en charge des frais
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Demande d'autorisation de construire une installation destinée à fabriquer du chlorure de carbonyle; opposition d'une voisine pour des motifs de sécurité
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Installation solaire; intensification de l’usage d’habitation d’un bâtiment agricole
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Protection des sites marécageux; éléments caractéristiques d’un site marécageux et admissibilité de la délimitation de son périmètre
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Place d'exposition de voitures d'occasion à vendre; demande de changement d'affectation
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Protection du paysage; pesée des intérêts a n de décider entre une ligne aérienne et l’enfouissement d’une ligne à haute tension
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Darf, soll, muss es ein bisschen mehr sein? Ersatz- und Ausgleichsmassnahmen zugunsten schutzwürdiger Arten, Lebensräume und Landschaften
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Protection du paysage; enfouissement d’une ligne à haute tension
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Environmental Enforcement Networks. Concepts, Implementation and Effectiveness
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Plan cantonal d'élimination des boues d'épuration
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Evaluation der UVP: Ergebnisse und Empfehlungen
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Distances à respecter par une porcherie
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Wildruhezonen: Vom Problem zur Lösung am Beispiel der Gemeinde Flühli LU
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Rechtliche Herausforderungen im Zusammenhang mit Wiederherstellungs- und Ersatzmassnahmen bei Grossprojekten
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Anmerkung der Redaktion zu VGE 100.2016.271/277
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Permis de construire une porcherie; protection de l'air
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Les responsabilités environnementales dans les transactions de M&A
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Décharge industrielle de Bonfol: histoire d’un site contaminé et de sa gestion sous quatre régimes institutionnels successifs
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Fenêtre européenne du DEP
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Assainissement d'un stand de tir; allégements dans le cas d'espèce
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