Constatation de l'existence d'une forêt

Problèmes d'organisation de procédure

Procédure de coordination concernant le projet d'une route de contournement

Autorisation d’exploiter une installation de biogaz/ méthanisation conformément à la législation sur les déchets; limitation dans le temps (référence)

Retrait de l’autorisation de mise en circulation de produits phytosanitaires; admissibilité des délais transitoires

Protection de la végétation des rives

Revision der VBLN und zu erwartende Auswirkungen

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